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CPI : Israël débouté de son appel contre les mandats d’arrêt visant Netanyahou et Gallant

a Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel d’Israël concernant les mandats d’arrêt émis à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahou et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre à Gaza. La décision a été adoptée à la majorité des trois juges, deux d’entre eux s’étant prononcés en faveur d’Israël.

Les mandats d’arrêt restent donc valides, limitant la capacité d’Israël à les contester sur le plan international, précise I24News .

En juillet 2025, les juges de la CPI avaient déjà rejeté une demande d’Israël visant à retirer ou annuler les mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant et à suspendre l’enquête en cours sur les crimes commis dans les territoires palestiniens.

Cette dernière décision ne clôt pas pour autant le dossier pour Israël, qui a déposé un autre recours sur la compétence de la CPI à se saisir de cette affaire. Mais ce recours apparaît juridiquement moins solide, la Cour ayant déjà confirmé sa compétence malgré le fait qu’Israël n’en soit pas membre, souligne la même source.

Un autre recours, lié à des accusations d’inconduite sexuelle contre l’ancien procureur, a également été formé, mais il ne remet pas en cause le rejet principal. Israël se retrouve ainsi avec des marges de manœuvre très limitées et devra désormais s’appuyer principalement sur des moyens diplomatiques et politiques pour gérer la procédure.

La semaine dernière, l’administration Trump avait menacé la CPI de sanctions supplémentaires si l’enquête visant Netanyahou et Gallant n’était pas abandonnée.

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