La Chambre syndicale nationale des agents immobiliers a organisé ce mardi 26 novembre 2019 une conférence de presse pour faire la lumière sur la crise du secteur de l’Immobilier et du bâtiment que connaît la Tunisie depuis des années.Lors de son intervention, Fehmi Châabane, président de la chambre syndicale , a présenté un certain nombre de solutions pour sauver le secteur y compris la participation au programme de logement, qui prévoit la fourniture de logements abordables, dans le cadre d’une stratégie définie par l’État et mise en œuvre conformément à des mécanismes simplifiés et à des décisions pratiques.
Parmi ces solutions , figure essentiellement la révision du chapitre 6 du nouveau décret gouvernemental n° 39 de 2019 sur le premier logement, libellé comme suit: «Dans le cadre de son programme, l’Etat couvrira 40% du prix total du logement sous la forme d’un prêt à taux réduits, et augmentera par la même occasion le plafond du prix du logement de 250 000 à 300 000 dinars, y compris la taxe sur la valeur ajoutée « .
Il s’agit d’appliquer un ratio différentiel sur les prêts immobiliers dénommé « TMI » ne dépassant pas un taux de base de 3,5% pour les prêts immobiliers accordés à l’acquéreur et au promoteur immobilier.
Le responsable a, encore, évoqué la réduction par les banques de la marge bénéficiaire contractuelle utilisée pour les prêts destinés à financer des projets immobiliers confiés à des promoteurs immobiliers avant le 1er janvier 2019, n’entraînant pas de poursuites fiscales sur l’impôt des sociétés immobilières par ces banques.
Aussi bien , il est nécessaire de supprimer la licence de propriété émise par le gouverneur pour les étrangers et l’annulation du décret du 4 juin, et ce, dans le contexte de l’ouverture de la Tunisie sur le niveau régional et international, et pour générer des investissements en acquérant de nouveaux logements, dépassant les 300 000 dinars pour les promoteurs immobiliers, comme indiqué dans la décision concernant les citoyens libyens et algériens.
En effet, Châabane exige l’adoption d’un ratio sur la taxe de la valeur ajoutée ne dépassant pas les 7% en ce qui concerne la vente des biens immobiliers résidentiels et ce, au lieu des 13% actuellement employés tout en abandonnant la proposition de 19%, qui sera adoptée à compter du 1er janvier 2021, stipulée par la loi de finances de l’année 2019.
Est également demandée la prolongation de la durée du remboursement du prêt direct de 15 ans jusqu’à l’âge maximum acquis sans dépasser, néanmoins les 70 ans, outre la réduction du ratio d’autofinancement requis par les banques de 20% à 10% sur le prix du logement (…).
Fehmi Châabane a souligné que le secteur de l’immobilier et du bâtiment est confronté à une crise en raison de plusieurs facteurs dont les dispositions fiscales, notamment la soumission de ce secteur aux taxes sur la valeur ajoutée, la cherté des matières premières et des matériaux de construction, la baisse du cours du dinar tunisien par rapport à la devise étrangère, la hausse des taux d’intérêts, la hausse des droits d’enregistrement et la hausse excessive des prix de l’énergie, des hydrocarbures, ainsi que l’augmentation des frais de consommation…
A noter que la Chambre syndicale nationale des agents immobiliers a également présenté son programme et les mesures prises contre la crise du secteur aux trois présidences, à la commission des finances et à toutes les structures intervenantes afin de sensibiliser le public à la situation désastreuse du secteur et à ses répercussions sur la nouvelle stagnation de l’économie nationale ainsi que l’aggravation de la crise du secteur financier et bancaire.
