Il n’est pas courant que la presse locale ait l’occasion de passer en revue les résultats des entreprises publiques. Et s’ils sont quelques fois publiés, c’est généralement en deux simples feuillets récapitulatifs des principaux chiffres, sans plus. Tel est le cas, par exemple, de l’unique transporteur maritime tunisien, la CTN (Compagnie Tunisienne de Navigation). Un cas parmi tant d’autres qui donne une idée de l’état déliquescent des entreprises publiques que l’organisation syndicale ouvrière considère comme une ligne rouge dont les gouvernements réformateurs ne doivent pas s’approcher.
- Revenus en hausse, bénéfices et fonds propres en chute grave
En 2017, c’est le tout dernier bilan financier que l’entreprise publique de transport maritime a publié. A la fin de cet exercice, la CTN était déficitaire de 18,7 MDT, après un bénéfice de 6,6 MDT en 2016, ce qui représente une chute abyssale de -385 % des résultats par rapport à l’exercice précédent.
Les revenus de la CTN étaient pourtant en hausse de 19 % (444,3 MDT), son chiffre d’affaires (CA) de 17 % (421,2 MDT en hausse de 61 MDT), ses revenus financiers de 45 % et ses « autres revenus » en hausse de 506 %.
Le chiffre d’affaires du transport passagers, avait pourtant augmenté de 25,3 MDT, et la CTN avait bénéficié de l’effet change qui lui a rapporté un plus de 23,6 MDT. Hausse aussi de 20 % du CA du transport marchandises qui représente 51 % des revenus de la CTN.
Malgré toutes ses hausses de revenus, le résultat d’exploitation était déjà déficitaire de plus de 4,6 MDT. Normal, somme toute, puisque les charges (97,5 MDT) ont dépassé de plus de 25 MDT le total des revenus de cette entreprise publique. Le rapport des CC (Commissaires aux Comptes) le confirme en expliquant le déficit par une « hausse des charges, plus rapide que celle des revenus ». Il est vrai que la masse salariale de la CTN est égale au déficit, c’est-à-dire 18,7 MDT, en hausse de 30 %. Plus bas dans leur rapport, les CC alertent que les fonds propres représentent désormais moins de 50 % du capital de la CTN, ce qui la met sous la menace de l’article 388 du CSC. Warning !
- Premier canard boiteux
La CTN n’est pas une simple entreprise. Elle est même un groupe. Une de ses filiales s’appelle la CTN Germany. En 2017, son résultat net était déficitaire de 18,828 mille €. La direction du groupe minimise le déficit en devises, en indiquant que ce déficit s’était amélioré d’un peu plus de 77 mille €, sous l’effet d’une amélioration de son chiffre d’affaires. Il n’en reste pas moins que les charges de cette filiale (582 mille €) dépassent l’ensemble de ses revenus (558,3 mille €).
- Cadavres dans les placards
C’est peut-être trop dire que de parler de cadavres dans les placards, mais il s’agit d’assez gros montants. En effet, les CC se sont arrêtés, dans leur revue des états financiers, sur le déficit de la caisse ou fonds social de la CTN. A fin 2017, il était de presque 3 MDT. Les CC attiraient aussi l’attention sur les 1,877 MDT non récupérés auprès du fonds social, au titre des actifs courants. Le bilan de ce fonds laissait voir un déficit de 3,768 MDT. Et de remarquer que ce déficit était couvert par les fonds propres de l’entreprise, « ce qui est contraire aux textes de lois en vigueur ».
Les CC ont attiré l’attention sur certains cas apparentés à de la « mauvaise gestion », dans les agences de vente de billets à Sousse, la Goulette et au centre-ville de Tunis. La CTN a déjà porté plainte auprès du tribunal de première instance de Sousse, dans l’attente des conclusions du rapport des organes de contrôle.
- Le cas Ulysse/Cypriot CLS Virginia, un gros risque fiscal de 9,2 MDT et un jugement de 16 MDT
Le rapport des CC évoque l’incident du 5 octobre 2018, celui de la collision entre le navire CTN « Ulysse » et le porte-conteneurs chypriote. Il parle d’un « cas épineux, dont on ne peut encore évaluer l’incidence financière » sur la CTN, surtout que cette dernière n’a pas jugé nécessaire de provisionner ce risque.
La CTN n’a pas non plus assez provisionné un risque fiscal estimé à 9,282 MDT. Ce dernier est né d’une opération de contrôle approfondi qui a généré un redressement du même montant. La CTN a reconnu une dette fiscale de 2,972 MDT, mais n’a pas revu en conséquence le montant des provisions, laissé au niveau de 1,5 MDT et l’a même baissé par rapport aux 4,8 MDT des années précédentes. On sait généralement, et à notre humble avis, que baisser les provisions revient à augmenter artificiellement les bénéfices.
Amende aussi de 1,673 MDT issu d’une plainte déposée par la société Ennakl, demandant dédommagement des dégâts subis par des véhicules importés par le concessionnaire à l’issue de la révolution en janvier 2011. Ce dernier avait estimé que la CTN était responsable des dégâts. Le transporteur avait fait valoir le principe de force majeure pour se dédouaner de la responsabilité, mais le tribunal de l’a pas suivi. Un jugement de première instance, confirmé en appel et en cassation, lui a infligé une amende de 1,673.767 MDT qui ont été empochés par Ennakl. Il fera certainement jurisprudence.
