Début de la discussion du projet de budget du Conseil supérieur provisoire de la magistrature

La séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des districts et des régions a entamé, ce vendredi soir, la présentation et la discussion de la mission dédiée au Conseil supérieur provisoire de la magistrature dans le cadre du projet de budget de l’État pour l’année 2026.
Les dépenses du Conseil pour l’année 2026 ont été fixées, selon le rapport conjoint de la Commission de la législation générale du Parlement et de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des questions juridiques du Conseil national des districts et des régions, à 1,525 million de dinars, contre 1,670 million de dinars en 2025, soit une baisse de 51 mille dinars.
Le budget proposé est réparti entre 630 mille dinars de dépenses de personnel, 884 mille dinars de dépenses de gestion et 11 mille dinars de dépenses d’interventions.
Le rapport indique que le premier vice-président du Conseil avait affirmé, lors d’une audition tenue par les deux commissions parlementaires le 29 octobre dernier, que le Conseil avait décidé de réduire le budget proposé pour 2026 de 3,23 % par rapport à 2025.
Il a précisé que l’accent avait été mis sur la nécessité de maîtriser la masse salariale et de la ramener progressivement à des niveaux raisonnables, ainsi que sur la rationalisation des dépenses de gestion au cours des prochaines années, en fixant un taux maximal d’évolution de 4 %.
Le premier vice-président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature a souligné que les estimations du budget 2026 reposent sur les résultats des budgets 2023 et 2024 ainsi que sur l’exécution du budget au premier semestre 2025.
Il a ajouté que le projet de budget du Conseil supérieur provisoire de la magistrature pour 2026 a été élaboré conformément aux dispositions de la loi n°15 de 2019 relative à la loi organique du budget, qui classe le Conseil comme une mission spéciale exemptée de la préparation du projet annuel de performance.