Décisions de Saied: Trois scénarios sont possibles!

En guise de rebondissement  brusque de la crise politique en Tunisie, le président de la République, Kais Saied, a annoncé dimanche soir, un certain nombre de mesures exceptionnelles qui seront appliquées durant une période de 30 jours, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article  80 de la Constitution. Il s’agit principalement du gel de tout le travail du Parlement, de la levée de l’immunité de ses députés  et du  limogeage du chef de gouvernement.

Cette décision a précipité  la Tunisie dans une phase inédite et exceptionnelle. Malgré l’euphorie ressentie chez beaucoup de Tunisiens suite à ces mesures prises par le président, les positions sur celles-ci étaient variées et pareillement pour les réactions. Cependant, la question qui est soulevée aujourd’hui porte sur l’évolution de la situation et des scénarios possibles, notamment après l’expiration du délai prévu par la constitution.

Africanmanager ar a posé la question à l’ancien diplomate et politicien Jalel Lakhdhar, qui a indiqué que la Tunisie fait face à 3 scénarios possibles différents.

Un scénario négatif:

Il a estimé que le premier scénario est négatif, à savoir l’aggravation du conflit entre les partis politiques, ce qui peut contribuer à celle de la crise  politique, d’autant plus que de nombreux partis ont exprimé leur désaccord avec l’interprétation par le président de la République de l’article 80 du la Constitution.

De son côté, le mouvement Ennahdha a exprimé son rejet catégorique de ces mesures en ‘appelant à maintes reprises à leur abrogation.

Des solutions palliatives:

Le deuxième scénario possible, selon Lakhdhar, est que les organisations nationales, à l’instar de  l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), joueront un rôle dans la recherche des solutions palliatives et provisoires en trouvant de nouveaux mécanismes permettant de sortir de la crise politique, et ce malgré la perte de confiance entre les partis politiques induite par ces mesures.

Des solutions catégoriques:

Quant au troisième scénario possible, il est représenté par l’avènement de la Troisième République à travers des mécanismes à déterminer en fonction des exigences de la crise. Les partenaires internationaux et les organisations nationales peuvent y jouer un rôle hyper important.

Lakhdhar a indiqué que cette dernière solution pratique serait à la fois la meilleure et la plus difficile.

De nombreuses questions se posent aujourd’hui, notamment celle de savoir  si le Parlement va reprendre  ses travaux après la date limite, ou si les mesures prises vont être  prolongées.

A cet égard, la professeur de droit constitutionnel, Faten Moubarki, a expliqué dans une déclaration à Africanmanager ar, qu’après l’expiration du délai annoncé, fixé à 30 jours, « nous pourrions entrer dans une phase jonchée d’incertitudes ». Elle a ajouté que la consultation de la Cour constitutionnelle sur la question de l’extension ou non des procédures devient essentielle Et non pas formelle. Elle a considéré également que de fait,  choix et les solutions seront politiques par excellence.

 Il est à noter que l’Association tunisienne de droit constitutionnel a publié un communiqué hier, lundi, exprimant «  sa profonde préoccupation face à l’entrée de la République tunisienne dans un phase exceptionnelle, synonyme de  situation délicate qui pourrait ouvrir la porte à plusieurs dérives. »

« Le pde la République dispose d’un pouvoir discrétionnaire qui lui permet d’apprécier les circonstances qui nécessitent le recours à l’état d’exception et de déterminer les mesures nécessaires pour assurer le retour au fonctionnement normal du gouvernement dès que possible, déclare  l’association.

Elle a également indiqué que la décision du président de la République, annoncée dimanche soir , relative au gel de toutes les compétences de l’Assemblée des représentants du peuple, « ne relève pas des mesures exceptionnelles pouvant être prises sur la base de l’article 80 de la Constitution, car elle stipule que l’Assemblée reste en session permanente pendant toute cette période, ce qui n’a rien de commun avec la suspension des prérogatives du parlement « .

Elle a  en outret souligné qu’à l’expiration du délai de 30 jours, « le maintien de cette situation exceptionnelle permettra au président de la République de continuer à monopoliser tous les pouvoirs sans possibilité de contrôle, ce qui risque de mener le pays vers l’inconnu », surtout en l’absence de la Cour constitutionnelle, selon elle.

L’Association tunisienne de droit constitutionnel a également exprimé sa crainte des dangers d’une concentration de tous les pouvoirs entre les mains du président de la République.

Il est à rappeler que l’article 80 de la Constitution, sur lequel s’est fondé le Président de l’Etat, Kaies Saied, stipule que « en cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple ».

La même disposition constitutionnelle  précise  que « ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement ».

A tout moment, trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente membres de ladite Assemblée, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste. La décision de la Cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours, décrète l’article 80, soulignant que ces mesures cessent d’avoir effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet.