Rien qu’une seule et unique journée sépare les Tunisiens de l’expiration du délai imparti par la Constitution aux mesures exceptionnelles prises le 25 juillet au soir par le président de la République, Kais Saied. Toute le monde est suspendu à cette date forcément charnière, d’autant que le chef de l’Etat n’a pas nommé un chef de gouvernement durant tout ce mois qu’il a consacré à des visites impromptues à maints établissements , entreprises et lieux d’intérêt, mais aussi à des rencontres et audiences ponctuées de laïus épars portant sur une variété des sujets. Mais guère non plus de feuille de route esquissant au moins un cadre de programme et fixant un cap qui pourrait renseigner sur la vision qui imprimera la marche à suivre à l’avenir.
Selon le directeur du département de droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Essghaier Zakraoui, trois scénarios sont envisageables. Il les a exposés, dimanche soir, lors du journal télévisé de Wataniya 1.
Le premier scénario tient à l’extension des délais des mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’exception. C’est un choix fort probable, estime le constitutionnaliste. « Pour cause d’inexistence de la Cour constitutionnelle, le président de la République a le droit de prolonger les délais des mesures exceptionnelles tant que les circonstances qui les ont engendrées sont toujours d’actualité, à condition que cela ne dure pas plusieurs mois », a-t-il expliqué
Quant au deuxième scénario, il a trait à la révision de la loi électorale assortie d’un référendum concernant les différentes lois y compris la Loi Fondamentale, c’est à dire la Constitution, à des fins de légitimation.
Enfin troisième scénario : la révision de la Constitution en y introduisant le régime présidentiel. D’autant que le président de la République a appelé au retour à la Constitution de 1959, s’attardant sur ses ressorts et travaux préparatoires en rapport avec le régime politique, où les préférences de Kais Saied sont clairement perceptibles et plaident pour un rédime présidentiel.
On rappelle que les mesures exceptionnelles qui ont été prises par le président de la république Kaies Saied, le soir du 25 Juillet dernier étaient basées sur l’article 80 de la Constitution tunisienne qui dispose que « En cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle.
Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple. Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.
À tout moment, trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente membres de ladite Assemblée, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste. La décision de la Cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours. Ces mesures cessent d’avoir effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet. «
Affaires urgentissimes !
En cas de prolongation des délais prescrits par ledit article, et dans un premier temps, l’organisation provisoire des pouvoirs publics et la formation du nouveau gouvernement prennent rang d’affaires urgentissimes pour pouvoir s’attaquer aux problèmes impérieux notamment ceux qui concernent l’économie du pays, selon le constitutionnaliste.
Dans un deuxième temps, l’amendement de la constitution devra se faire avec la participation de toutes les parties prenantes, à savoir l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) ainsi que les différentes composantes de la société civile pour être toujours dans l’esprit participatif, explique Zakraoui.
Selon lui, la Tunisie est en face à trois pistes simultanées ; la première étant politique, elle concerne la formation du gouvernement, la deuxième est économique et la troisième est constitutionnelle.
