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mercredi 28 octobre 2020
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Des blocs parlementaires boycotteront la plénière consacrée à l’amendement du décret-loi 116 si le projet passe contre l’avis de tous

Le président du groupe Tahya Tounes au parlement Mustapha Ben Ahmed a affirmé dimanche que des blocs parlementaires ont décidé de boycotter la plénière consacrée à l’examen de l’amendement du décret-loi 116 au cas où le projet passe contre l’avis de tous.

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Dans une déclaration à l’agence TAP, il a révélé l’existence d’une coordination entre les groupes Tahya Tounes, La Réforme, le groupe démocratiques et des députés hors groupe pour contester le projet de loi auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi après son adoption.

Le groupe parlementaire de Tahya Tounes avait appelé au report de l’examen du projet de loi relatif à l’amendement du décret-loi 116, en raison de la présence de  » lacunes procédurales contraires à la Constitution « . Le groupe Tahya Tounes appelle la présidence du parlement et son bureau à assumer leur responsabilité dans la défense de la crédibilité des législations émanant de l’institution.

Pour Ben Ahmed, ce projet reflète les violations commises en rapport avec le conflit d’intérêts, surtout que la partie initiatrice n’est autre qu’un avocat dans une affaire intentée contre la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA).

Selon lui, le projet d’amendement est motivé par certaines parties suspectes, ajoutant qu’il se contredit ouvertement avec l’article 27 de la constitution qui accorde la priorité aux projets proposés par le gouvernement.

Et d’ajouter que le parlement aurait mieux fait d’examiner en priorité les projets présentés par le gouvernement et de reporter l’amendement du décret-loi 116, en attendant que les meilleures conditions politiques soient réunies pour le faire.
Ce projet, rejeté par une large frange des structures représentant le secteur des médias, risque de susciter une crise dans le pays, a-t-il mis en garde.

Sur un autre plan, Ben Ahmed a critiqué les mesures exceptionnelles prises par le parlement pour l’organisation des plénières au regard de la situation sanitaire de le pays, les qualifiant d’ambivalentes et d’incompréhensibles.

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tient mardi 20 octobre une plénière consacrée à l’examen du projet d’amendement du décret-loi 116 proposé par le groupe de la Coalition Al Karama.
Les mesures exceptionnelles de lutte contre la propagation de la pandémie seront appliquées au déroulement de la plénière.
A noter que 18 députés ont été contaminés par le coronavirus.

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