AccueilPresse localeDes députés attentifs aux problèmes des PME et des chèques sans provisions

Des députés attentifs aux problèmes des PME et des chèques sans provisions

La députée Olfa Marouani, membre du groupe parlementaire dit « Groupe national indépendant » qui regroupe 21 députés, a déclaré, samedi 13 mai, à Assabah News que son groupe accordera la priorité aux législations à caractère économique, notamment celles relatives aux changes et aux problèmes créés par les chèques sans provisions.

Elle a affirmé l’engagement de son groupe à œuvrer à la révision de la législation des changes et à la proposition de textes tendant à l’incitation de l’investissement, ainsi qu’à la recherche de solutions adéquates aux difficultés rencontrées par les PME , notamment à travers l’amendement de l’article 421 du Code du commerce relatif aux chèques sans provisions, de manière à remplacer les  peines de privation de liberté par des sanctions alternatives. 

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