AccueilPresse localeDes stupéfiants dans des "Dacia", mais Artes n'y est pour rien

Des stupéfiants dans des « Dacia », mais Artes n’y est pour rien

En date du 22 Janvier 2024, une saisie temporaire de 112 véhicules de marque Dacia, a été effectuée par les services de la douane suite à la découverte de substance stupéfiante au niveau de 12 véhicules. En conséquence, et en plus de l’affaire douanière, une action en pénal a été instruite contre 10 personnes impliquées dans cette affaire et qui n’ont aucun rapport ni avec Artes ni avec ses employés. Dans l’attente du dénouement de l’affaire pénale, la société a présenté aux services de la douane une demande de levée de la saisie sur 100 véhicules dans la mesure où les 12 autres véhicules sont à la disposition de l’affaire en cours.
Les services de la douane ont cependant demandé, pour la levée de la saisie, une caution bancaire de 5,823.377 MDT, soit l’équivalent de la valeur marchande des 100 véhicules. La mainlevée sur cette caution ne sera faite qu’au dénouement définitif de l’action pénale. En date du 28 février 2025, Artes SA a obtenu une mainlevée sur les 100 véhicules en question.
Au niveau des états financiers à fin 2024, deux provisions ont été constatées : une provision pour dépréciation des stocks de 533 064 DT couvrant les 12 véhicules à la disposition de l’affaire, et une provision couvrant les frais de gardiennage et de stationnement au port courus en 2024 pour un montant de 700 000 DT.

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