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Des tricheries à la pelle !

Est-ce le compte à rebours pour la restitution, au peuple tunisien et à l’Etat, des biens confisqués,  après la révolution, chez les inféodés à l’ancien régime, puis bradés, sous le burnous, et au grand jour, par la Troïka et suivants, aux nouveaux profiteurs opportunistes qui les avaient remplacés sur la scène nationale ? Beaucoup de Tunisiens l’espèrent du plus profond de leur cœur.

Comme l’a dit dernièrement à une radio locale l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Hatem El Euchi, qui avait vainement dénoncé la braderie, chacun est en droit d’acheter au prix qui lui convient, mais bénéficier pour cela de complicités et de tromperies n’est pas acceptable.

Il commentait, ainsi, l’interpellation de l’un de ces opportunistes qui avait acquis 7 voitures de luxe confisqués coûtant selon El Euchi, un milliard dinars pour 135 mille dinars.
D’ailleurs, des activistes et des journalistes sincères, assistant dans l’impuissance à la braderie, ont, maintes fois, appelé au gel de la cession des biens confisqués, en attendant de jours meilleurs.

Aussi, la remise de ce dossier, de nouveau, sur la table a-t-elle été enregistrée avec satisfaction, à divers échelons.

Justement, le président Kais Saied a souligné, lors de sa rencontre, vendredi 24 novembre 2023, avec le chef du Gouvernement , Ahmed Hachani, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et la ministre des Finances, Sihem-Boughdiri Namsia, que la « manipulation du dossier des biens confisqués subsiste  depuis 2011, et qu’il est nécessaire de mettre fin aux mesures  qui n’ont abouti qu’à la  mainmise sur  l’argent du peuple.

Il a ajouté  que  les biens  ont été confisquées au profit de l’État tunisien et non en faveur des lobbies tapis dans l’ombre, qui ont fait leur apparition  après le 14 janvier 2011 ». Il a ajouté : « Les biens  confisqués qui ont été vendus  en deçà de leurs valeur et prix réels  doivent  être restitués  au peuple  tunisien »
Le président de la République a parlé de « ceux  qui ont le cœur à gauche, et le portefeuille à droite ».

Tous les observateurs neutres, qui ont eu l’occasion de prendre connaissance du rapport du regretté Abdelfattah Amor, président de la commission chargée du recensement des biens confisqués, après la révolution, ont été étonnés qu’un patrimoine aussi  riche et varié que le patrimoine formé des biens confisqués n’ait apporté à l’Etat que des miettes, tandis que des sociétés, fleurons de leurs secteurs, sous Ben Ali, sont devenues, du jour au lendemain, déficitaires et au bord de la faillite.

Le gendre de Ben Ali, actuellement en exil, Sakhr Materi, alors âgé de près de trente ans, possédait à lui seul, dans le cadre d’un holding appelé le holding de la princesse, 30 sociétés aussi prospères l’une que l’autre.

Des trésors bradés à vil prix

Des centaines de voitures de luxe, des bijoux d’or incrustés de diamants, de valeur inestimable, des tapis en soie des plus beaux , des résidences de très haut standing dans les meilleurs endroits de la Tunisie, des sociétés florissantes dans les divers secteurs économiques, des organes d’information influents, des participations, des actions, des dépôts bancaires, le tout ou sa grande partie n’avait apporté, via sa cession, qu’à peine deux milliards dinars.

Mais le plus grave est que le montant réel des opérations de cession s’est élevé à 3000 millions dinars dont seulement un milliard 900 millions ont été versés dans les caisses de l’Etat, c’est dire qu’il y eu une double tricherie : au niveau des prix de vente qui sont inférieurs aux prix réels, et au niveau du versement à l’Etat du total des revenus des opérations de cession.  

Cette arnaque a été dénoncée, au  mois de juin dernier 2023, par l’Observatoire Raqaba (Marsad Raqaba), un établissement indépendant, dans un rapport très instructif sur cette braderie des biens confisqués, à la lumière d’investigations très poussés sur la question.
Dans l’esprit de cet Observatoire, son rapport visait à mettre à la disposition des citoyens les vraies données sur ce dossier de manière à ce qu’ils sachent ce qu’il en est exactement.
Il y est clairement indiqué que les revenus provenant des biens confisqués ont atteint 3000 millions dinars à la fin de 2021 dont seulement 1900 millions dinars ont été versés à la Trésorerie générale de l’Etat.

Le rapport a passé en revue les biens confisqués et leur valeur, en fonction de leur nature, ainsi que les revenus issus de leur cession.
Ainsi, le nombre des biens immobiliers confisqués s’est élevé à 600 comprenant des palais, des villas, des terres, des fermes agricoles, et autres. Il a été procédé à la vente de 204 biens immobiliers pour 330 millions dinars.

300 voitures de luxe ont été confisqués dont 108 ont été vendues pour 5 millions dinars, parallèlement à des yachts, chevaux, meubles et bijoux. La somme provenant des ventes de ces articles n’est pas disponible.

 Le rapport a signalé, ensuite, les irrégularités, carences et abus ayant entaché la gestion et la cession de ces biens, évoquant, notamment, les conclusions du rapport numéro 30 de la Cour des comptes qui avait recommandé, en vain, de réviser certains aspects du cadre juridique et de la gestion des biens confisqués.

L’Observatoire Raqaba a pu relever de nombreuses carences dans la conduite du processus de confiscation et de gestion des biens confisqués qui ont occasionné de grosses pertes et des manques à gagner à la communauté  nationale dans ce domaine.
Parmi les carences et abus constatés figurent le non-respect du guide relatif aux procédures de cession, parallèlement à des abus concernant l’évaluation et la régularisation de la situation foncière des biens immobiliers confisqués, ce qui a bloqué leur cession ou conduit à les vendre à des prix inférieurs à leur valeur réelle. Le rapport  a signalé  aussi les abus et carences au niveau du choix des bureaux d’experts censés apporter leur assistance dans ce domaine, et du gonflement de leurs honoraires, ce qui peut cacher des malversations.

Il y a eu par ailleurs la faillite de certaines sociétés confisquées alors que d’autres ont vu leur situation financière se dégrader, outre la faiblesse du régime de l’administration judiciaire qui, de provisoire, était devenu permanent. S’y ajoute la dépréciation de certains biens confisqués, faute de maintenance ou à cause du vandalisme auxquels ils avaient été exposés, et parfois  à dessein  afin de les brader à certains acheteurs. D’ailleurs, quelques gestionnaires ont été condamnés pour leur mauvaise gestion de tous ces biens.
L’Observatoire a relevé, en outre, la faiblesse dans le recouvrement des droits de l’Etat au titre des bénéfices, de sorte qu’une somme de 700 millions dinars perçus à ce titre n’a pas été versée à l’Etat. Les droits de l’Etat au titre de l’exploitation des fermes agricoles n’ont pas été recouvrés, parallèlement à l’absence de données sur la gestion de biens immobiliers mis sous séquestre.
S.B.H

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