AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelDeux initiatives législatives en matière de protection de l'enfant

Deux initiatives législatives en matière de protection de l’enfant

Des députés ont proposé, mercredi, deux initiatives législatives en matière de protection de l’enfant. La première porte sur l’amendement de quelques dispositions du Code de la Protection de l’Enfant et la consécration de son droit à établir un contact direct avec sa famille, même en cas de poursuites pénales, alors que la deuxième concerne la suppression du qualificatif « enfant trouvé » (Laqit) en désignation des enfants nés hors mariage.

Lors d’un point de presse tenu mercredi à l’hémicycle du Bardo, la député Samia Bouhaouala, a indiqué que la première initiative vise à accorder aux enfants en détention le droit de visite de leur parents, tuteurs, ou avocats, au sein des centres de réinsertion, afin de garantir leur équilibre psychologique de faire prévaloir leur intérêt supérieur.

Selon Bouhaouala, la visite de ces enfants doit être soumise à l’autorisation du procureur de la république suite à une demande écrite, indépendamment du fait qu’il soit reconnus coupable de délits, menacé ou embrigadé par un réseau criminel ou terroriste.
Et d’ajouter: « Cette mesure garantit le droit de l’enfant à maintenir les liens avec ses parents et à faciliter sa réintégration dans la société après sa sortie du centre ».
La deuxième initiative législative concerne la suppression du terme « enfant trouvé », figurant dans le chapitre sept du Code du Statut Personnel, dans les articles 77, 78, 79 et 80, qui ne s’adapte plus au système législatif en vigueur.
« Ce terme renferme une violence verbale qui pourrait nuire à l’enfant, a-t-elle signalé, relevant la nécessité d’en annuler l’usage, d’attribuer un nom familial à l’enfant et de prévoir une solution légale en sa faveur, à travers l’adoption ou le tutorat.
A cet égard, Bouhaouala a ajouté qu’il serait judicieux de les qualifier « d’enfants né hors mariage », afin de garantir leur droit à la dignité, sans préjugés aucun.

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