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samedi 5 décembre 2020
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Projet d’amendement du décret-loi 116: Un tollé quasi unanime

Des journalistes se sont rassemblés, mardi, devant le bâtiment annexe du Parlement pour dénoncer le projet d’amendement du décret-loi n°116 relatif à l’audiovisuel.
Présenté par la coalition al-karama, ce projet figure ce mardi à l’ordre du jour d’une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

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Au cours de cette manifestation, organisée, à l’appel du Syndicat des journalistes (SNJT) et la Fédération générale de l’information, les protestataires ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire  » Non à l’argent politique « ,  » le décret-loi n° 116 ne passera pas « ,  » Un élu du peuple et non pas d’une chaine tv… « .

Les manifestants, visiblement en colère, selon un journaliste de la Tap sur les lieux, reprochent au gouvernement d’avoir retiré le projet de loi sur l’audiovisuel pour  » baliser la voie devant l’amendement du décret-loi cité « .

 » Le Parlement et complice « , ont accusé les protestataires, mettant en garde contre toute tentative de porter atteinte au secteur de l’audiovisuel. Des représentants de partis politiques et d’organisations nationales ont participé à ce mouvement.

Pour le président du Snjt Mohamed Yassine Jelassi, cet amendement est  » anticonstitutionnel  » dans la mesure où les instances indépendantes comme la HAICA, sont élues à la majorité des deux tiers, conformément aux dispositions de la Constitution.

L’objectif recherché à travers cet amendement, a-t-il expliqué, n’est pas de libérer les médias, comme l’a souligné la coalition al-karama, à maintes reprises, mais plutôt de semer le chaos et le désordre dans le secteur de l’information, en accordant la légitimité à des chaînes illégales comme Nessma tv.

Sur un autre plan, Jelassi a qualifié  » d’irresponsable  » la décision de l’Exécutif de retirer son projet de loi sur l’audiovisuel, mettant en garde contre toute initiative qui porterait atteinte aux principes de concurrence loyale, de transparence et de démocratie.

De son côté, le secrétaire général de la Fédération de l’information a souligné que ce mouvement intervient en signe de protestation contre les tentatives de la coalition au pouvoir de faire passer cet amendement qui modifie le mode de désignation des membres de l’instance de régulation audiovisuelle et l’octroi de licences pour les chaînes de télévision.

Il a menacé de faire recours à d’autres moyens de protestation en cas de passage de cet amendement, citant en particulier, la grève générale.
 » L’hypothèse de la grève générale est toujours envisageable « , a-t-il assuré.

Les dispositions qui font grief

L’initiative législative est proposée par le groupe parlementaire coalition al-Karama le 4 mai 2020. Elle propose le renouvellement de la composition des membres de la HAICA à travers l’organisation d’élections au sein de l’ARP et l’ajout d’un article sur l’annulation des autorisations pour la création et l’exploitation de chaines de radio ou de télévision.

Pour la HAICA, cette proposition est incompatible avec le 8e point de l’article 148 de la Constitution. Celui-ci stipule que l’instance indépendante de la communication audiovisuelle continue d’exercer ses fonctions jusqu’à la finalisation de la composition de l’Instance de la communication audiovisuelle.

Elle dissimule également, selon elle, l’intention de certains partis politiques de faire mainmise sur le secteur médiatique en soumettant l’instance de régulation indépendante à des quotas partisans.

La HAICA a, par ailleurs, appelé le président de la République à intervenir pour faire respecter les dispositions de la Constitution et invité le chef du gouvernement à accélérer la présentation de l’initiative législative gouvernementale portant sur l’engagement de parachever l’instauration des institutions constitutionnelles.

Cette proposition de loi est aussi rejetée par une large frange de structures représentant le secteur des médias et des organisations de la société civile.

Trois groupes parlementaires, soit 102 élus, ont affirmé qu’ils voteront en faveur du projet d’amendement du décret-loi 116 relatif à l’information audiovisuelle D’autres groupes ont été catégoriques dans leur rejet de ce projet d’amendement, à l’instar du Parti destourien Libre (PDL) qui compte 15 députés et La Réforme (16 députés).

Le bloc de Tahya Tounes pointe  » des lacunes procédurales  » contenues dans ce projet, alors que plusieurs organisations nationales ont vivement critiqué la version présentée par Al Karama, et mis en garde contre les menaces qui pèsent désormais sur les le secteur de l’audiovisuel.

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