Le président de la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée, Yasser Gourari a indiqué que l’achèvement de l’édifice institutionnel est crucial, en mettant l’accent sur l’urgence de mettre en place des institutions comme le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour constitutionnelle.
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, jeudi dernier, à la clôture de sa séance plénière, le projet de loi organique relatif aux conseils locaux, conseils régionaux et conseils des districts, dans sa version amendée, avec 109 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.
Yasser Kourari, a expliqué au micro d’Expresso, ce mardi 4 mars 2025, que le projet de loi soumis à l’Assemblée comporte 10 articles, dont le plus important est le premier, qui confère aux conseils locaux le statut de collectivités locales, rendant ainsi les conseils locaux, régionaux et des districts indépendants sur les plans administratif et financier.
La loi définit les missions de ces conseils, qui consistent principalement à assurer l’intégration économique et sociale équitable et inclusive. Leur mission principale est de délibérer sur les projets de plans de développement local, régional et des districts.
Kourari a précisé que ces plans seront élaborés selon une approche ascendante, partant de la base vers le sommet. Ainsi, les projets nécessaires aux citoyens seront proposés au niveau des conseils locaux, puis transférés aux conseils régionaux pour des délibérations approfondies, avant d’être soumis au conseil des districts et enfin au Conseil des régions et des districts ainsi qu’à l’Assemblée des représentants du peuple.
Il a souligné que le rôle des conseils ne se limite pas uniquement à des propositions, mais qu’ils disposent aussi d’un pouvoir décisionnel dans le cadre d’un système de hiérarchisation respectant les dispositions de la Constitution et les équilibres financiers de l’État. Bien que plusieurs projets puissent être proposés, les crédits doivent être alloués et les priorités fixées.
