La présidente de la Commission des droits et libertés à l’Assemblée des représentants du peuple, Héla Jaballah, est intervenue, dans l’émission de Radio Mosaique FM « Ahla Sbeh », mardi 24 octobre, et a évoqué les grandes lignes du projet de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste, convenu par les députés, lundi 23 octobre.
Elle a déclaré que le projet de loi comprend sept articles qui définissent certains termes à savoir « l’entité sioniste », « la normalisation » et « le crime de normalisation », incluant les actes qui engendrent des poursuites en justice.
Héla Jaballah a expliqué que toute personne qui tente ou participe, communique, collabore ou traite avec l’entité sioniste à travers différentes activités culturelles, commerciales, militaires, relatives à l’enseignement ou autres, est susceptible d’être poursuivie pénalement sur la base de cette loi.
Elle a, également, évoqué la participation aux Forums et organisations internationales qui sont organisés sur le territoire de l’entité sioniste, indiquant que l’application de la loi entrera en vigueur dès sa parution dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) et que la sanction est imprescriptible.
Concernant les condamnations, l’intervenante a précisé que la peine maximale prévue dans le projet de loi criminalisant la normalisation est la réclusion à perpétuité pour les crimes qui concernent le renseignement militaire et le port des armes avec l’ennemi, en plus d’autres peines allant de six à douze ans de prison et une amende de dix à cent mille dinars.
Elle a souligné que la personne impliquée dans le crime de normalisation ne bénéficie d’aucune circonstance atténuante.
Concernant les sportifs se trouvant dans l’obligation d’affronter des adversaires de nationalité israélienne, la députée a fait savoir que la loi est claire et sanctionnera toute personne qui traitera directement avec l’entité sioniste.
« La loi sera appliquée à tout citoyen de nationalité tunisienne (…) si par exemple un sportif tunisien découvre à la dernière minute que son adversaire est Isréalien (nne), il peut, dans ce cas, se retirer de la compétition », a-t-elle expliqué.
Et de dire: « Ons Jabeur avait une position honorable vis à vis de la question palestinienne ainsi que d’autres sportifs tunisiens (…) plusieurs athlètes et équipes se sont retirés de différents tournois lorsqu’ils étaient confrontés à des adversaires israéliens, ils n’ont pas attendu la promulgation d’une loi à cet égard ».
