Israël : La Cour suprême annule la suppression de la clause de raisonnabilité. Un revers pour Netanyahu

Les juges de la Haute Cour d’Israël ont statué lundi, après des mois d’attente, sur la légalité du texte abrogeant la « clause de raisonnabilité », un élément clé de la réforme judiciaire du Premier ministre Benjamin Netanyahou, voté le 24 juillet dernier et qualifié de « malheureux » par Joe Biden lui-même. La décision déclare le texte « non conforme » aux lois fondamentales du pays et aboutit à l’abrogation d’une des clauses les plus emblématiques de la réforme judiciaire. Cette décision, qui fera jurisprudence en ce que les juges de la Cour suprême étaient à la fois juges et parties, annule une loi qui réduisait les pouvoirs de contrôle judiciaire à la faveur du pouvoir politique.
I24News rappelle à ce propos que lLe pouvoir politique voulait empêcher par ce texte les tribunaux, y compris la Haute Cour, d’examiner les décisions gouvernementales et ministérielles en appliquant ce critère « subjectif » du « caractère raisonnable ». La loi avait été adoptée au cœur de protestations qui ont vu des centaines de milliers d’Israéliens descendre dans la rue.
L’ancien Premier ministre et chef de l’opposition, Yair Lapid, a déclaré : « Aujourd’hui, la Cour suprême a fidèlement rempli son rôle en protégeant les citoyens d’Israël, et nous lui apportons tout notre soutien. Si le gouvernement israélien renouvelle la querelle au sujet de la Cour suprême, il n’aura rien appris. Ils n’ont rien appris le 7 octobre ; ils n’ont rien appris des 87 jours de guerre contre notre maison ».