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Jaffel : Le président de la République tient au CSM avec une révision de la loi le régissant

La ministre de la Justice Leila Jaffel a affirmé, mercredi, que « le président de la République tient au Conseil supérieur de la magistrature » avec une « révision de la loi le régissant de manière à garantir les droits des magistrats, de leur permettre d’accomplir au mieux leur mission et d’assurer aux justiciables leurs pleins droits »

« Le Chef de l’Etat a insisté sur la préservation du Conseil supérieur de la magistrature en tant qu’institution constitutionnelle garante de l’indépendance de la justice », a déclaré la ministre au terme de leur entretien.

« Il a souligné que le processus de révision de la loi organisant le CSM sera démocratique et inclusif, et permettra de garantir la justice pour tous. », a-t-elle ajouté dans une vidéo publiée sur la page de la présidence de la République.

Une instance ou un conseil provisoire assurera le traitement des questions urgentes durant la prochaine période, jusqu’à l’installation d’un Conseil supérieur de la magistrature conformément à la nouvelle loi, a expliqué la ministre.

Le président de la République avait annoncé, samedi, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, affirmant qu’un décret à cet effet sera pris sous peu.

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