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mercredi 24 février 2021
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Tag: CSM

Le CSM décide l’instauration de nouvelles mesures pour éviter la propagation...

 Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la propagation du virus de la Covid-19.Ces mesures...

Le CSM annonce de nouvelles mesures à l’occasion de la reprise...

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a indiqué que l'interruption du travail dans les tribunaux pendant plus d'un mois,...

Taïeb Rached suspendu de ses fonctions au sein du CSM

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé, ce mercredi, de suspendre le premier président de la Cour de Cassation, Taïeb Rached, de...

L’ordre judiciaire a décidé la levée de l’immunité au premier président...

Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a précisé que le conseil de l'ordre judiciaire à décidé la levée de...

Bouzakher : Le CSM n’est pas favorable à la nomination de...

Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher a indiqué, jeudi, que le CSM n'était pas favorable à la nomination de magistrats...

Les magistrats ayant subi des pressions appelés à présenter leurs doléances...

 Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a invité les magistrats à présenter leurs doléances au Conseil, au cas où...

Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM...

Des députés ont affirmé, mardi 19 mai 2020, que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la...

Déconfinement ciblé : Le CSM exprime son refus du décret gouvernemental

Dans un communiqué publié hier dimanche 3 mai 2020, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exprimé son refus du décret gouvernemental relatif...

La société civile appelle le CSM à faciliter l’accès des femmes...

Des composantes de la société civile ont appelé, lundi 20 avril 2020, le président du conseil supérieur de magistrature (CSM) Youssef Bouzakher, à prendre...

Arrestation de Karoui : Les juges mettent la pression sur le...

Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé samedi le procureur de la République près la Cour d'appel de Tunis à...

SMT : 100 juges ont filé vers le Golfe et 50...

Le président du Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT), Ibrahim Bouslah, a souligné que les magistrats ne bénéficient pas de protection fonctionnelle. "L'immunité judiciaire a...

Le CSM voulait 11,4 MD, Chalghoum a dit « Niet », l’ARP va...

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) reprendra ce lundi, l’examen du projet de Budget de l’Etat pour l’année 2018. A l’ordre du jour, l’adoption,...

Tunisie – Meherzi : Des avocats comme magistrats

L‘application de la loi n° 1967-29 est la seule solution pour résoudre le manque de magistrats dans plusieurs tribunaux de la République, particulièrement dans...

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La décision réglementaire fixant les dispositions exceptionnelles relatives aux primes et avantages accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au titre...

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