La présidence de la République a récemment donné son feu vert aux services de contrôle financier aux fins de la conduite d’opérations d’audit des services administratifs de plusieurs institutions publiques à l’instar de la présidence du gouvernement, le MAE, la TRANSTU…) couvrant ces dernières années.
Dans une déclaration accordée ce lundi 4 novembre 2019 à Africanmanager, le président de l’Association tunisienne des contrôleurs publics (Atcp), Fathi Chafroud, a affirmé que l’initiative lancée par le chef de l’Etat, Kais Saied s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la mise en place d’un tout processus visant la transparence et la bonne gouvernance , précisant qu’il s’agit d’une mesure normale étant donné que le nouveau président de la République vient de commencer les activités et missions de son mandat.
De ce fait, il a assuré que les contrôleurs publics entameront des opérations de contrôle globales, dont la durée de leur travail acharné, s’étalera sur un an.
Le président de l’Association tunisienne des contrôleurs publics a précisé que la Tunisie ne compte au total que 140 contrôleurs publics, qui mènent entre 60 et 70 opérations de contrôle par an.
Il a appelé le gouvernement à renforcer les capacités des contrôleurs publics à travers l’augmentation des effectifs afin de leur permettre de mener à bien leurs missions selon les normes internationales et dans les meilleures conditions.
650 dossiers de corruption remis à la justice
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a publié en octobre 2019, un inventaire des dossiers qui ont été transmis à la justice au cours des trois dernières années. Elle a, dans ce contexte, soumis au total 650 dossiers au cours de 2016, 2017, 2018, et jusqu’au 1er octobre 2019.
Selon le rapport de l’INLUCC, quelques 238 affaires et dossiers ont transmis au Parquet pour instruction judiciaire. D’après la même source, 22 affaires déférées par l’instance ont été jugées, alors que 107 ont été classées, et que 16 autres dossiers ont abouti à un non-lieu et ce pour insuffisance de preuves.
De plus, 219 autres affaires ont été transmises par l’instance en question à la police judiciaire, pour enquête approfondie et 23 autres sont en cours d’examen par le tribunal correctionnel.
Une grande majorité de dossiers de corruption concerne les marchés et les achats publics, ainsi que le recrutement dans la fonction publique. Le traitement des dossiers de corruption soumis par l’Instance nationale de lutte contre la corruption à la justice reste globalement long, malgré certaines améliorations, comme la prise en charge de quelques dossiers par le Pôle judiciaire économique et financier près la Cour d’appel. Les tribunaux ont statué sur seulement 15% des affaires en 2016 et 3% en 2017.
