La commission d’organisation administrative, de développement, de digitalisation, de gouvernance et de lutte contre la corruption au sein de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi jeudi l’examen des articles de la proposition de loi relative aux congés de maternité, de paternité et de parentalité dans les secteurs publics et privés (Loi N 13 de l’année 2024) qui a été présentée par un nombre de députés.
Au début de la séance, les députés ont évoqué la possibilité d’examiner tous les articles de la proposition de loi en question et du projet de loi numéro 56 de l’année 2024 portant sur les congés de maternité et de paternité, qui a été soumis à l’ARP, le 4 juillet courant, par la présidence de la république.
Par la suite, la commission a poursuivi l’examen des articles de 3 à 12 de la proposition de loi N 13 de l’année 2024, relatifs à la définition des concepts juridiques adoptés, aux dispositions relatives aux sanctions et aux mesures disciplinaires, aux congés de maternité et de parentalité, à la période de congé prénatal et aux possibilités d’extension du congés parental et ce, à travers la modification de ces articles.
