La Cour de cassation a rendu, samedi, une décision de « cassation et de renvoi », concernant un jugement en appel qui avait condamné le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, à 15 mois de prison, pour apologie du terrorisme, rapporte Mosaïque fm.
Il est à rappeler à cet égard que le parquet avait déféré Rached Ghannouchi en justice, suite à une plainte déposée à en encontre par un syndicaliste de la sûreté nationale, lui reprochant d’avoir traité le corps policier de « taghout » (tyran), lors des funérailles d’un des dirigeants du mouvement Ennahdha dans le sud de la Tunisie.
En première instance, il avait été condamné à un an de prison, mais en appel, sa peine a été aggravée à quinze mois, assortie d’une mise sous surveillance administrative, pendant trois ans. Ghannouchi a formé un pourvoi en cassation et a obtenu gain de cause.
Ainsi, l’affaire sera réexaminée par une Chambre de la Cour d’appel, autrement composée.
La Cour de cassation renvoie l’affaire Rached Ghannouchi devant la Cour d’appel
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