La Cour suprême suspend l’interdiction des expulsions décidées par Trump en vertu d’une loi de 1798

La Cour suprême américaine a suspendu, pour des raisons techniques, l’interdiction des expulsions de migrants en vertu d’une loi d’exception utilisée en temps de guerre. Donald Trump a évoqué un « grand jour pour la justice » même si la bataille judiciaire n’est pas terminée.
Le président américain avait eu recours à « l’Alien Enemies Act » de 1798 – utilisée jusqu’alors uniquement en temps de guerre – mi-mars, afin d’expulser vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés d’un gang vénézuélien.
Un juge fédéral avait bloqué dans la foulée toute expulsion de migrants pendant 14 jours menée sur la base de cette loi et s’était inquiété des répercussions « incroyablement problématiques » du recours à « l’Alien Enemies Act ». Donald Trump avait alors appelé à la destitution du juge James Boasberg, magistrat fédéral à Washington, provoquant un rappel à l’ordre de la Cour suprême.
Le président républicain s’est réjoui lundi de la décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice. « La Cour suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays en permettant à un président, quel qu’il soit, de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles et notre pays. UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMERIQUE ! », a-t-il dit sur son réseau Truth Social.
« Les personnes détenues en vertu de l’Alien Enemies Act doivent en être informées et peuvent contester leur expulsion », peut-on lire dans la décision de la Cour suprême, selon qui « la seule question est de savoir à quelle cour il revient de statuer ».