La CPI retarde le processus de délivrance des mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant

Le tribunal préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté jeudi sa décision d’autoriser ou non le procureur Karim Khan à délivrer des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la défense Yoav Gallant pour crimes de guerre.
Ce report fait suite à une demande déposée le 10 juin par l’Angleterre, qui souhaitait déposer un mémoire d' »ami de la Cour » contre la compétence de la CPI en la matière.
La décision de jeudi n’a pas seulement accédé à la demande d’intervention du Royaume-Uni, elle a également accordé par avance le droit à d’autres pays d’intervenir.
La CPI a donné à l’Angleterre et aux autres pays jusqu’au 12 juillet pour déposer leurs mémoires.
En outre, la CPI a déclaré que leurs mémoires et l’ensemble du processus de débat pouvaient être rendus publics, même si les procédures relatives aux mandats d’arrêt sont généralement tenues secrètes afin d’éviter d’alerter le suspect.
Le panel de trois juges a statué : « Bien que ce qui suit ne doive pas être compris comme un appel ouvert de la Chambre pour des soumissions d’amicus curiae, la Chambre reconnaît que la demande et la décision de la Chambre d’accorder au Royaume-Uni l’autorisation de déposer des observations peuvent entraîner d’autres demandes de soumission d’observations. Il est à préciser que l’amicus curiae est faculté attribuée à une personnalité ou à un organe non partie à une procédure judiciaire de donner des informations de nature à éclaircir la Cour sur des questions de fait ou de droit.
À la suite de la décision de la CPI, l’ensemble de la procédure de mandat d’arrêt pourrait facilement être repoussée de plusieurs mois.