Le groupe parlementaire d’Ennahdha a proposé un article relatif à la création d’un fonds de réhabilitation des victimes de la répression. L’article en question a été adopté à une heure tardive, à 88 voix pour, 19 abstentions et 13 voix contre, et ce en présence du chef du gouvernement, Ali Laarayedh.
Outre la création d’un fonds de réhabilitation, deux autres articles ont été proposés prévoyant le dédommagement des militaires révoqués ou arrêtés pendant les années 1990 et la prorogation des délais de l’application des dispositions de l’amnistie générale à leur profit.
La séance a été marquée par de vives protestations et les élus d’Ettakattol, Jalel Bouzid et Lobna Jeribi ont quitté l’hémicycle. Malgré ce climat tendu, la disposition ajoutée instituant la création du fonds de réhabilitation des victimes de la répression, a été approuvée.
Jalel Bouzid (Attakattol) qui s’est retiré et n’a pas participé au vote, aux premières heures de lundi, a qualifié les circonstances de l’adoption de « scandaleuses », précisant qu’il s’agit d’une mascarade qui s’est produite, plus est, à une heure tardive, à l’ANC.
« C’est un grave dérapage. Les députes d’Ennahdha qui refusent l’exonération des faibles salaires dans la loi de finances 2013, s’acharnent sur la loi des finances 2014 en cherchant à faire passer des textes inattendus et inacceptables à une heure tardive et dans un tel contexte. Le président de la commission de finances avait refusé, au début, de communiquer les demandes d’amendements au ministère des Finances pour étude des impacts sur le budget. On comprend parfaitement et après coup les raisons d’un tel agissement », a-t-il dit.
Illogique !
Un avis partagé par Fethi Nouri, expert en économie, qui a affirmé que semblable article ne peut pas être examiné, lors d’une séance plénière, et à une heure tardive. Au contraire, il devrait faire l’objet de discussions au sein des commissions spécialisées de l’ANC. « Ce n’est pas de cette manière qu’on adopte une loi des finances », a ajouté l’économiste avant de rappeler que « ce n’est pas le rôle du ministre des Finances d’examiner ces propositions». D’après Fethi Nouri, le ministre des Finances devrait faire appel à une équipe technique pour examiner ce genre de propositions.
Une nouvelle forme de surenchère politique !
Abdessatar Mabkhout, expert-comptable a, de son côté, avancé deux hypothèses, estimant qu’il s’agit soit d’une manœuvre montée par un parti majoritaire qui détient toujours le pouvoir, auquel cas, cette initiative ne pourrait que nuire à son image, soit qu’il s’agit d’une expression de divisions au sein même d’Ennahdha. Cette hypothèse donne à penser que d’autres divergences devraient éclater au sein de ce parti.
Abdessattar Mabkhout s’est interrogé si on peut se permettre le luxe de proposer de telles lois qui engagent d’énormes dépenses, alors que le pays éprouve de réelles difficultés pour boucler le budget de l’Etat 2014.
L’expert qui n’est pas, par principe, contre les indemnisations, met l’accent sur l’importance d’examiner les impacts et les modes du financement de ce genre du fonds , au cas où il serait créé, dans la sérénité et le consensus. « Je ne sais pas s’il y a des estimations quant au montant alloué à ces indemnisations », a encore souligné Abdessattar Mabkhout avant de souligner que « si le montant est significatif, il est inadmissible que toute l’opération soit improvisée à une heure si tardive. Mais, si le montant est dérisoire , on sera en droit d’évoquer une nouvelle forme de surenchère politique ».
Parlant des modes de financement du fonds, la députée Rim Mahjoub a fait remarquer que l’Etat ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer ce fonds, estimant que les nouvelles taxes décrétées par la loi de finances 2014 sont censées financer le fonds de la dignité.
Pour sa part, le porte-parole du parti des travailleurs et dirigeant au Front Populaire, Jilani Hammami, a tenu le parti d’Ennahdha responsable de la présentation en toute dernière minute de nouveaux articles. Il a déploré « la tendance de chantage de ce parti qui continue à exploiter son statut majoritaire au sein de l’Assemblée nationale constituante ».
Rejetant non seulement la loi des finances complémentaires 2014, mais aussi toutes les « mesures abusives », Jilani Hammami a souligné que « l’indemnisation des adhérents d’Ennahdha n’est pas l’une des priorités de cette étape actuelle, raison pour laquelle il faut combattre ces mesures qui s’inscrivent dans la logique du complot contre l’ANC ».
Wiem Thebti
