Contrairement à ce qui a été écrit par un co-partisan du chef du gouvernement, sur sa page des réseaux sociaux, la récupération de minutes (copies) des sentences prononcées par le Tribunal Administratif tunisien dans l’affaire qui oppose le Contentieux de l’Etat tunisien à Marouane Mabrouk dans l’affaire d’Orange Tunisie, n’a donné lieu à aucun transfert de propriété au profit de l’Etat et Orange est encore dirigée par son propriétaire privé tunisien.
Il faut d’abord rappeler que ce jugement était une décision de première instance. Ceux qui ne connaissent pas les procédures de la justice, en Tunisie et ailleurs, ne savent certainement pas que l’appel suspend toute application. En effet, selon nos informations, la transcription des décisions du Tribunal Administratif a permis aussi à Marouane Mabrouk de récupérer une minute (copie) de ces décisions et d’en faire immédiatement appel.
Résultat des courses, jusqu’ici l’opérateur téléphonique Orange Tunisie reste entre les mains de Marouane Mabrouk, et aucun transfert de propriété ou inscription au registre national des entreprises n’a été faite au profit de l’Etat tunisien, le processus judiciaire étant en cours.
