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La prolongation des délais d’inscription aux élections possible, mais…

La prolongation des délais fixés pour l’inscription aux prochaines élections est possible, mais difficile, car elle implique la révision du calendrier des élections dans son ensemble . Tel est le constat du président de l’ISIE, Chafik Sarsar.

Sarsar a, dans ce contexte, signalé que les propositions avancées par certains partis politiques font, aujourd’hui, l’objet d’un examen au sein du conseil de l’instance, et pousse l’ISIE à donner les éclaircissements nécessaires aux formations politiques et à l’opinion publique sur le sujet.

La porte ouverte laissée par Sarsar à une possible révision du calendrier électoral a déjà engagé une polémique. D’ailleurs, l’Observatoire Chahed a déjà mis en garde l’Assemblée nationale constituante(ANC) contre tout changement de ce calendrier qui aboutira nécessairement à un report du scrutin. Et l’Observatoire Chahed de souligner qu’il est inconcevable de transgresser la nouvelle constitution tunisienne quelques mois après son adoption.

Des lois à amender

Sur cette polémique, Kaies Saied, professeur en droit constitutionnel a indiqué, dans un entretien téléphonique avec Africanmanager, que tout changement du calendrier nécessite au préalable un accord politique et un amendement juridique.

Sur le plan politique, Saied a affirmé que le faible taux des inscrits est un message fort adressé par le peuple tunisien à la classe politique qui a acquis la conviction que les politiciens ne s’adressent à lui qu’au moment des élections.

« La crainte des résultats des prochaines élections a obligé certains partis à demander de prolonger les délais des inscriptions , laquelle crainte trouve sa justification dans la réticence des citoyens à aller s’inscrire », a-t-il dit avant de relever une dialectique entre la position de l’électorat qui boude les bureaux d’inscription et les partis politiques qui n’arrivent pas à séduire cet électorat pour l’amener à s’inscrire, comme premier pas pour le convaincre à aller voter en masse, lors des prochains scrutins .

Absence de responsabilité des partis envers les électeurs et électeurs qui expriment leur réticence par rapport au processus électoral dans son ensemble, souligne Kais Said avant d’ajouter « Ceci était d’autant prévisible que la démarche actuelle est identique à celle adoptée lors des élections de 23 octobre 2011 ou on a procédé au vote sur les listes, ce qui rend ces élections une affaire de partis qui n’impliquent à aucun moment le citoyen-électeur ».

Pour le volet juridique, Kaies Saied a relevé que la prolongation des délais serait considérée comme une entorse à la constitution, puisque l’article 148 de la constitution est clair, en stipulant que la tenue des élections doit avoir lieu dans un délai ne dépassant pas la fin de l’année en cours.

La proposition de prolonger les délais d’inscription , nécessite aussi selon Kais Said , l’amendement de la loi portant sur le calendrier des prochaines élections qui a fixé le 26 octobre une date pour les élections législatives et le 23 novembre pour le premier tour des élections présidentielles. « On ne peut jamais modifier une loi sans en promulguer une nouvelle à sa place», a-t-il remarqué.

Sur un autre plan, le professeur en droit constitutionnel a exhorté l’ISIE à prendre la meilleure décision de manière à éviter les risques et parvenir à relever ce défi.

La prolongation a son impact

Interrogé sur l’impact d’une telle proposition, l’analyste en politique Jomaa Guesmi s’est dit favorable pour la prolongation des délais d’inscription afin de mettre fin à la réticence des Tunisiens. « La proposition de certains politiques est utile car elle stimulera le maximum des citoyens et assurera la transparence de ces échéances », a-t-il estimé.

Jomaa Guesmi estime que les retombées de cette initiative seraient certainement positives en garantissant la participation d’un grand nombre d’électeurs et donnant la chance de réussite aux partis politiques.

Wiem Thebti

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