AccueilLa UNELa réconciliation pénale telle qu’elle est entendue par Kais Saied!

La réconciliation pénale telle qu’elle est entendue par Kais Saied!

Au titre de ce qui semble cumuler les attributs d’un Etat d’exception, le président de la République, Kais Saied, donne la nette impression de vouloir aller vite en enchaînant les mécanismes de mises en œuvre des décisions qu’il avait annoncées le 25 juillet. Recevant, jeudi le président de l’UTICA,  il a évoqué l’élaboration d’un projet de texte de loi d’arrangement judiciaire pour permettre aux hommes d’affaires ayant abusé de l’argent public, de régulariser leurs situations, en contrepartie d’un engagement de chacun d’entre eux à financer des projets dans toutes les délégations de la Tunisie qui seront classées par ordre décroissant de la plus pauvre à la moins pauvre.

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Il a pris soin de préciser  que seuls 460 hommes d’affaires sur les 150 mille adhérents de l’Organisation patronale sont  impliqués dans des affaires de spoliation de l’argent public et qu’ils sont redevables d’un montant de 13 500 milliards, selon le Rapport de la Commission nationale sur la corruption et la malversation de 2011.

Beaucoup commence à être dit sur la question qui, faut-il le rappeler, n’est pas une nouveauté en Tunisie, Feu Béji Caid Essebsi, lors de son passage au palais de Carthage ayant pris l’initiative d’une législation de réconciliation à peu près de la même eau. Mais s’agissant de celle sur laquelle est en train de plancher Kais Saied, la  professeure de droit Faten Mbarki, a fait savoir, dans une interview à Africanmanager ar,  que la réconciliation pénale existe dans l’arsenal pénal tunisien , mais elle est applicable à certains délits, à l’instar de ceux de droit commun  dont les actions en justice sont déclenchées par le ministère public , et des crimes et délits économiques.

Possibilité limitée

Elle  a expliqué que les possibilités de réconciliation pénale sont limitées,  concernant dans leur grande majorité les faits de droit commun, ce qui revient à dire que ladite réconciliation n’offre pas une grande latitude à toutes les parties de sceller par voie de justice leur réconciliation.

De fait, la réconciliation pénale, telle qu’elle est entendue dans l’initiative du président de la République, vise à permettre à l’accusé d’éviter de comparaître devant les tribunaux, ainsi qu’à maîtriser les charges et les frais de justice de même qu’elle a vocation à accélérer les procédures de règlement des litiges et de mettre fin aux poursuites judiciaires.

Mbarki a souligné que l’objectif général de la conciliation pénale est d’établir la paix sociale dans la plupart des crimes économiques, tout en indiquant que la réconciliation dans les cas de l’espèce demeure  possible même après le prononcé des jugements.

Le projet de loi relatif à la réconciliation pénale prévoit la possibilité de conciliation dans certains domaines précisés par  texte de loi, s’agissant entre autres de  l’environnement, de la protection des consommateurs ou encore du code des changes.

La  professeure a souligné que tous ces domaines sont spécifiques et sporadiques, et qu’il existe une possibilité de réconciliation pénale dans la sphère économique.

Depuis 2012, déjà !

La présidence de la République rappelle que le chef de l’Etat avait proposé depuis 2012 une réconciliation pénale avec les personnes impliquées dans des affaires de corruption financière afin que la réconciliation se fasse avec le peuple.

Cette proposition, qui date de plus de huit ans, est représentée dans la conclusion d’un règlement pénal avec les personnes impliquées dans des affaires de corruption financière, d’autant plus que la réconciliation pénale est prévue dans plus d’un texte juridique, et ce dans un cadre judiciaire ; et puis,  les intéressés seront classés par ordre décroissant selon les montants qui les concernent.

La proposition permet aux hommes d’affaires  de prendre en charge des projets de développement ou à caractère social dans des délégations  qui sont classées par ordre décroissant des plus pauvres aux moins pauvres, et chaque condamné s’engage à mener à bien les projets demandés par les habitants de chaque délégation (routes, établissements hospitaliers, établissements d’enseignement…) sous la tutelle d’un comité régional de contrôle et de coordination.

1 COMMENTAIRE

  1. Kaies Said a raison de poursuivre par la voie juridique tous les fraudeurs et les auteurs de malversations.Pour autant il ne peut prétendre que cette action explique son geste qui n’est rien d’autre qu’un coup d’état et il détient il ne faut pas l’oublier tous les pouvoirs,ce glissement vers l’inconnu est plus dangereux que ne l’était la situation d’avant le 25 juillet!La Tunisie de Kaies Said va t-elle résoudre tous les problèmes qui se posent en plus du Covid-19?Permettez moi d’en douter!A travers le monde Kaies Said vient ni plus ni moins de ternir l’image de la Tunisie !Comment est-ce possible de nommer un ministre de l’intérieur avant de nommer un premier ministre et sans l’accord d’une assemblée nationale?L’article 80 et la constitution si incomplète soit elle ne lui permettent pas cette aventure risquée!N’aurait-il pas pu agir sans impulsivité et faire de la fraude son cheval de bataille tout en préservant nos acquis?Une sombre histoire de la Tunisie portera le nom de Kaies Said !

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