Le président de la République, Kais Saïed, a présidé, ce lundi 20 mai 2024, au Palais de Carthage, une séance de travail consacrée à l’examen du projet de révision de l’article 96 du Code pénal.
En préambule, Saied a évoqué le texte original de cet article, son amendement en 1985 et ses circonstances, avant d’aborder l’application dudit article dans plusieurs cas.
Il a ainsi souligné que l’obligation est de rendre, des comptes, ce qui est une exigence populaire.
Le Président de la République a, dans ce sens, ordonné l’inclusion d’une nouvelle disposition visant à criminaliser ceux qui s’abstiennent délibérément d’exécuter une tâche liée à leur emploi, afin d’entraver le fonctionnement du service public, car de nombreuses personnes invoquent l’article 96 du Code pénal pour s’abstenir d’exercer leurs fonctions.
Il a expliqué que ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes législatives qui visent à atteindre un équilibre entre les objectifs de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption, d’une part et le fait de ne pas entraver le travail administratif et son efficacité, d’autre part, selon un communiqué publié par la présidence de la République.
La révision de l’article 96 du Code pénal sous la loupe de Saied
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