De plus en plus nombreux sont ceux qui ne donnent pas cher de la peau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dont le président de la République, Kais Saied, a suspendu les activités, le 25 juillet 2021, lors de la proclamation de l’état d’exception dont avait fait les frais aussi le chef du gouvernement de l’époque. N’étant pas constitutionnellement habilité à en prononcer la dissolution, le chef de l’Etat a pris le parti, sans doute à son corps défendant, de la mettre en quarantaine, en attendant que soit exaucé son rêve secret d’un régime présidentiel fort avec lequel fera bon ménage un parlement cultivant la vocation de contrôler.
Le chercheur en droit constitutionnel et parlementaire, Rabeh Kraifi, a agité, déjà, l’acte de décès de l’Assemblée des représentants du peuple qui, constate-t-il , est finie et arrivée à son terme, la reprise de ses travaux étant plus que difficile , selon lui.
Dans un post publié jeudi, sur sa page Facebook, Karaifi a parlé des péripéties des conditions réalistes que le Parlement a connues au cours de la période récente, confirmant qu’il a effectivement expiré avant son mandat.
Cité par Africanmanager ar, Il a souligné qu’outre les données juridiques relatives à l’article 80 de la Constitution, sur la base desquelles le Parlement a été suspendu, d’autres faits réalistes qui délégitiment le Parlement se déclinent dans la fuite de Ghazi Karoui, Sofiane Toubal, Oussama Al-Khelaifi et Lotfi Ali hors de Tunisie.
Outre l’incarcération de maints députés tels que Yassine Ayari et Faiçal Tebbini, ainsi que l’ouverture d’enquêtes pénales contre Maher Zaid, Seif Edin Makhlouf, Abdellatif Alawi, Mohamed Afas, Nidal Saudi et Said Jaziri.
Il a également indiqué qu’il y a des députés assignés à résidence, à savoir Zouhair Makhlouf et Mohamed Saleh Latifi.
Hormis l’analyse du chercheur en droit constitutionnel et parlementaire, il existe d’autres données factuelles qui confirment la fin de la légitimité du parlement, tel que l’annonce par certains députés de leur volonté de démissionner, à l’instar du chef de la commission des finances, député du Mouvement populaire, Haykal Mekki. Ajoutons à cela l’appel du mouvement Ennahdha à des élections anticipées.
Des développements dont le déclencheur a été la proclamation par le président de la République, Kaies Saied, le 25 juillet 2021, de l’état d’exception, en vertu duquel un certain nombre de mesures exceptionnelles ont été prises, dont le gel de l’activité du parlement et le limogeage du chef du gouvernement, Hichem Mechichi.
Des députés en prison et d’autres en fuite
Les événements et les décisions se sont succédé à une rapide cadence, puisque le 30 juillet 2021, le député gelé Yassine Ayari a été écroué à la prison civile de Tunisie, en exécution d’une décision judiciaire définitive rendue à son encontre par la Cour d’appel militaire le 6 décembre 2018.
De plus, le 2 août, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Jendouba a délivré un mandat de dépôt contre le député gelé, Faiçal Tebbini, après l’avoir entendu dans une affaire portée contre lui par un juge du tribunal de première instance de Jendouba pour diffamation et insulte.
Quant au député gelé de Qalb Tounes , Jawhar Mghirbi, il a confirmé hier, dans une déclaration à Mosaïque FM, que les représentants de Qalb Tounes ont perdu contact avec le chef du parti, Nabil Karoui, et qu’ils ne connaissent pas sa localisation ni la raison de l’interruption du dialogue avec lui, d’autant plus qu’il a un emploi et une responsabilité au sein du parti dans les présentes circonstances exceptionnelles. Et aux dernières nouvelles, un autre député s’est joint à la liste des parlementaires jetés en prison. C’est l’élu du Parti destourien libre Ahmed Seghaïer a été arrêté, jeudi, suite à une plainte déposée par un investisseur de Zaghouan.
