En invoquant l’article 80 de la Constitution le 25 juillet puis publié le décret 117 le 22 septembre, le président Kais Saied a effectivement déconstruit l’ordre constitutionnel établi dans la Constitution de 2014 et s’est donné un contrôle incontrôlé sur tous les leviers de l’autorité gouvernementale, estime le Centre Carter, dans un communiqué où il ajoute que « ces décisions unilatérales sapent les principes démocratiques fondamentaux en général et ceux énoncés dans la Constitution de 2014 en particulier, et menacent les aspirations démocratiques du peuple tunisien ».
Bien que l’annonce du président de nommer un nouveau premier ministre soit positive, le Centre Carter exhorte fortement le président à reconsidérer le décret 117 et à agir rapidement pour former un gouvernement et rétablir le parlement et l’autorité provisoire sur la constitutionnalité des projets de loi. Il est également impératif qu’il ouvre de véritables discussions avec les représentants élus, les organisations de la société civile, les partis politiques, les institutions gouvernementales indépendantes et les autres parties prenantes afin de convenir de toute modification de la constitution et d’autres lois en vue de mettre en œuvre les changements du système électoral. La sauvegarde des principes et institutions démocratiques durement acquis mis en place par la Constitution de 2014 est primordiale pour poursuivre la transition de la Tunisie vers la démocratie tout en respectant l’État de droit.
Le président a initialement déclaré que ses actions seraient temporaires et, en juillet, il a fixé un délai de 30 jours pour nommer un nouveau premier ministre et publier une feuille de route décrivant les étapes à suivre pour mettre fin aux mesures extraordinaires. Cependant, souligne le Centre Carter, ses dernières mesures n’ont pas de date limite et sont en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Le décret 117 lui confère la prérogative exclusive de statuer par décret présidentiel dans tous les domaines couverts par les lois organiques et ordinaires, sans contrôle judiciaire. Il signale également son intention de réécrire la Constitution et les autres lois relatives aux élections et aux partis politiques en nommant une commission d’experts de son choix.
Les 10 dernières années de dysfonctionnement du gouvernement et des partis politiques ont rendu le peuple tunisien amer vis-à-vis de la démocratie en général. Avec une faible amélioration économique, ils n’ont vu aucun avantage à leur révolution. Cependant, dans une démocratie, la réforme doit être accomplie par le biais de la consultation, de la constitution et d’un parlement dûment élu représentant les intérêts du public. Toute réforme de la Constitution de 2014 et du système politique qu’elle consacre ne doit pas être dictée unilatéralement par le pouvoir présidentiel sans un débat inclusif et le rétablissement des freins et contrepoids prévus par la Constitution, conclut le Centre Carter.
