Le comité de pilotage chargé de la modification de la loi sur les terres collectives achèvera bientôt ses travaux

Le Ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé,lundi, que le Comité de pilotage chargé de l’élaboration du projet de l’amendement de la loi sur les terres collectives achèvera bientôt ses travaux à un moment où les conditions et modalités de cession en dinar symbolique des terrains appartenant au domaine privé e de l’Etat et situés dans les zones de développement régional ont été publiées.
Le Ministère a ajouté dans un communiqué que le décret relatif à la réglementation des conditions et procédures de cession en dinar symbolique des terres appartenant à la propriété privée de l’État et situés dans les zones de développement régional au profit des établissement publiques ou privées ou des pôles technologiques et des entreprises de gestion des complexes technologiques et industrielles dans le journal officiel no 162 de 2024, constitue une étape vers la gestion de biens immobiliers étatiques.
Au cours d’une visite effectuée samedi au gouvernorat de Kébili, le président de la République, Kais Saied, à mis l’accent sur la nécessité de pallier aux inconvénients et problèmes rencontrés par le passé, concernant la répartition des terres collectives.
Selon les données de 2015, la superficie totale des terres collectives est estimée à 3 millions d’hectares, dont la moitié est classée comme pâturages communales, alors que la superficie totale des terres collectives attribuables s’élève à 1500 mille ha situés dans les gouvernorats de Gabès, Kairouan,, Mahdia, Sidi Bouzid, Kasserine Tataouine, Medenine , Gafsa, Kebili et Tozeur