Le Fisc a raclé 2 milliards DT chez les fraudeurs et les...

Le Fisc a raclé 2 milliards DT chez les fraudeurs et les « peu déclarants »

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Le premier ministre britannique Boris Johnson citait le week-end dernier chez The Telegraph, le Tunisien Ibn Khaldoun. « Il a observé que si l’on réduisait les taxes sur la récolte des olives, ou quoi que ce soit au XIVe siècle en Tunisie, les gens produiraient davantage d’olives et les recettes fiscales augmenteraient», a expliqué le 1er ministre de sa Majesté, qui se débat depuis des semaines dans le Brexit. Manifestement, aucun des membres du gouvernement tunisien ne semblait être au courant de cette importante citation. Et s’il leur arrivait de la connaître, ils seraient décidément peu enclins à l’appliquer. La pression fiscale qui était de 20,8 % en 2016, devrait grimper à 23,2 % cette année, et le Tunisien moyen découvre chaque année une nouvelle taxe, dans un pays où l’Etat, qui a pourtant une flopée d’entreprises et autant de casseroles, n’a d’autre ressource que la fiscalité. Pour 2019, ces ressources sont prévues à 30,7 milliards DT, dont 27 milliards devraient provenir des taxes et recettes fiscales.

A fin septembre 2019, les recettes de l’Etat en impôts sur les sociétés (IS) ont augmenté de 37,4 %, dépassant les 3 milliards DT en 9 mois, contre 2,378 milliards DT en pareille période de l’exercice 2018. On notera que sur les 3,009 milliards d’IS, 2,170 milliards DT étaient prélevés sur les entreprises non-pétrolières. Cela, sans compter les 6,521 milliards en impôts sur le revenu (IR), qui concerne les personnes physiques et entreprises aussi. Le montant recouvré au titre de l’IR aussi, a augmenté de 36,1 % par rapport à septembre 2018, alors qu’il n’augmentait que de 2,2 % en 2018, par rapport à septembre 2017.

L’idée que pourraient charrier ces chiffres, est que les services tunisiens du Fisc en 2019, pressaient un peu l’orange des bons contribuables parmi les entreprises, lestaient ces entreprises et diminuaient leurs capacités concurrentielles. Un grand effort, fait par les brigades de contrôle, qui a généré une importante cagnotte fiscale de presque 2 milliards DT.

Mais, nous précise-t-on de bonne source fiscale, cette cagnotte provient presqu’exclusivement de l’effort de lutte contre la fraude fiscale et les défauts de déclaration. A fin septembre 2019, en effet, le Fisc avait collecté un peu plus de 23,830 milliards DT, dont 21.377.2 MDT provenaient des impôts et taxes. Des ressources propres, en hausse de 19,1 % par rapport à septembre 2018, où elles n’étaient que de 18,658 MDT.

Le recouvrement serait ainsi issu de personnes, physiques et morales qui ne payaient, auparavant, que peu ou prou, et qui a été rendu possible grâce aux moyens technologiques mis à disposition. Et notre source de nous citer, pour l’exemple, d’un des barons de la contrebande, qui aurait été, justement, confondu grâce à ces nouveaux outils technologiques qui détectent toute transaction, font des recoupements automatiques et opèrent automatiquement le recouvrement auprès du fuyard fiscal.

Une assertion, qui aurait tendance à démentir ceux qui croiraient que le Fisc aurait mis plus de pression, avec force contrôles approfondis notamment, sur les entreprises qui étaient en règle. Notre source nous assure que la pression a été, au contraire, mise sur les fraudeurs et ceux qui étaient en défaut de déclaration, ou qui «oubliaient » de le faire.

Et c’est l’effort de recouvrement additionnel, qui aurait permis de couvrir les 600 MDT d’augmentations salariales, l’augmentation de 500 MDT en matière de compensation des hydrocarbures, les transferts sociaux (plus de 300 MDT), et la prime de la rentrée scolaire (200 MDT).

Mais notre source est aussi consciente que «on est en train de gratter le fond de la marmite » et qu’il y a danger de «tuer la poule aux œufs d’or » en matière de ressources fiscales. Il est vrai que la solution, pour plus de ressources, reste le travail et la croissance, seuls à même de générer de la valeur ajoutée d’où sera tirée la fiscalité des entreprises.

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