Le Fisc sera autorisé à prendre copies, in-situ, de tout document qu’il juge nécessaire

Le Fisc tunisien, va devenir plus invasif en 2020. La loi de finances (LF) pour le prochain exercice, accordera la «possibilité pour ses agents, dans le cadre des contrôles primaires, de tenir compte des résultats des visites sur site et des recherches matérielles faites dans le cadre de la révision des avantages, des baisses et des régimes spéciaux en matière fiscale ». L’agent de contrôle pourra ainsi compiler toutes les informations dont disposerait son unité, pour bien faire son travail. Dans la LF 2020, il lui sera aussi permis de prendre copies, sur site, de tous les documents qu’il voudrait, et qu’il juge nécessaires pour le contrôle approfondi. Ca va barder chez les entreprises !