Une circulaire aux commissaires régionaux à l’éducation et aux directeurs des établissements éducatifs, a été adressée par le ministère de l’éducation, pour appliquer la procédure de retenue de 15% sur les revenus des enseignants qui assurent des cours particuliers dans les établissements scolaires.
Les instructions générales stipulent que toutes les sommes au profit des parties concernées par l’organisation des cours particuliers devaient faire l’objet d’un prélèvement sur revenus de 15pc, en application de l’article 53 du code des impôts sur les revenus des personnes physiques et impôt sur les sociétés.
A noter que la la publication de cette circulaire dans un contexte de crise au niveau de l’enseignent de base, et ce, depuis la rentrée scolaire du 15 Septembre.