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Le nouveau code des changes , un pas dans la bonne direction, selon les spécialistes 

Un conseil ministériel restreint s’est tenu, hier  lundi dans la soirée, à l’effet d’examiner un projet de loi relatif à la régulation des relations financières avec l’étranger.
Il a été décidé de programmer une deuxième séance de travail ministérielle pour approuver le projet de code des changes après l’amendement, afin qu’il soit programmé au Conseil des ministres dans les plus brefs délais, puis présenté à l’Assemblée des représentants du peuple.

Dans ce contexte, l’analyste financier Bassem Ennaifer a confirmé, ce mardi 27 février 2024, que cette étape est considérée comme positive, car la demande pour un code des changes se poursuit depuis des années, et bien qu’un projet ait été présenté précédemment au Conseil, ainsi qu’une ébauche de projet, aucun progrès n’a été réalisé dans ce dossier.

Dans une déclaration sur Express Fm, l’économiste a affirmé que « La présentation d’un nouveau code des changes est une étape positive, surtout au vu de la présence des ministères concernés et d’un grand nombre de ministres », soulignant l’importance des changes pour l’économie tunisienne.

Il a également souligné l’importance du contenu et de l’impact de cette loi  qui jure avec le projet qui a circulé dans le passé  et qui n’avait pas l’heur d’être « très révolutionnaire », selon ses dires.
 « Nous ne connaissons pas le contenu de la nouvelle loi et nous espérons que le nouveau texte répondra aux attentes des acteurs  économiques », a-t-il déclaré.

Faciliter la négociation des devises

Il a ajouté : « Il existe une demande visant à permettre aux personnes physiques qui ne disposent pas d’une entreprise  économique d’effectuer des transactions en devises, et d’adopter un mode de paiement électronique en devises, mais en réalité et dans la situation actuelle de l’économie tunisienne, et étant donné l’importance des devises et la mobilisation de ressources extérieures pour payer les dettes et le rôle social de l’État, il est peu probable que cela soit stipulé.»

Il a expliqué que « l’objectif principal du code des changes est la facilitation pour ceux qui ont une activité économique, dans le but de faciliter le processus de négociation de devises fortes », soulignant que la libéralisation des opérations financières des négociants économiques facilite les relations avec l’étranger, pour réaliser des investissements, des approvisionnements etc. »

Concernant les actifs cryptés « crypto monnaie », l’analyste a souligné qu’il s’agit d’une grande demande, suggérant que leur adoption sera limitée, notamment à la lumière de la présence de nombreux problèmes dans l’utilisation des crypto monnaies à l’échelle mondiale.
Il a ajouté : « L’utilisation de ce type de monnaie ouvre la porte au blanchiment d’argent, et c’est aussi l’une des raisons les plus courantes pouvant conduire à classer des pays sur la liste noire du GAFI relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Cela crée également un marché parallèle des changes, ce qui a poussé certains pays à l’interdire.
D’autre part, Ennaifer a indiqué que les transactions sur le dinar crypté pourraient être autorisées sous le contrôle de la Banque centrale pour éviter la spéculation  en lui conférant  la même valeur que le dinar en circulation, dans le but de faciliter les opérations électroniques, indiquant la présence de risques électroniques majeurs en matière de cyber sécurité.

Réduire les pénalités

Ennaifer a, en outre, évoqué la possibilité d’adopter une amnistie pour les Tunisiens qui ont des comptes courants à l’étranger sans les révéler ou de réduire les sanctions et de les revoir, indiquant que l’amnistie  contribue à  mobiliser des revenus supplémentaires.
Il a également souligné la nécessité de travailler activement à fournir des moyens de couverture des risques de change.
Pour rappel, le chef du Gouvernement  Ahmed Hachani, a confirmé,  que le projet de code des changes et les mesures qui en émanent entrent dans le cadre des missions du ministère des Finances, chargé des avis de change et des missions de la Banque Centrale de Tunisie.
 La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, présentant le projet  du nouveau code des changes, a mis l’accent sur l’approche participative qui a été adoptée pour formuler ce projet, notamment la révision de la notion de résidence, l’approbation des principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger, la possibilité de négocier des crypto-actifs, et le développement de l’échange manuel, entre autres.

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