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Les 100 jours du Condor

Le 25 juillet 2021, Kais Saïed qui est président de la République depuis le 23 octobre 2019 (Plus de 25 mois déjà), terminait la 1ère moitié de son mandat, après moins de deux ans de pouvoirs limés et diminués par une Constitution qui ne lui laissait que très peu de prérogatives. En juillet, il entamait une nouvelle étape, caractérisée par la prise quasi-complète des pouvoirs. A la fin du mois de novembre 2021, le mandat présidentiel de Saïed dépassait depuis le 3 du même mois, les conventionnels 100 jours de chef de tout l’Etat tunisien à Carthage.

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–        Que des mesures sécuritaires, avec peu d’effets judiciaires

Le Rapport de « Alliance Sécurité et libertés (Pdf) », collectif composé d’associations tunisiennes et internationales œuvrant pour le respect de l’État de droit et des libertés fondamentales dans le cadre des politiques sécuritaires (ASF), rendu public le 18 noembre 2021, a ainsi indiqué que « depuis le 25 juillet, la Présidence a publié 92 décrets au Journal Officiel de la République tunisienne (JORT). D’après les informations collectées, au moins 89 mesures judiciaires et administratives ont été prises depuis le 25 juillet contre des personnalités publiques, issues de la politique, des médias ou encore contre de hauts fonctionnaires. 10 procédures devant les tribunaux militaires ont été lancées ».

L’ONG qui assure ne pas avoir pu disposer d’informations, comme d’ailleurs toutes les parties y compris la presse locale, quant à la poursuite ou non des restrictions de voyage, rappelle que ces mesures semblent avoir été allégées, suite à une décision de Kais Saïed. Elle indique pourtant que « des 12 assignations à résidence, 7 ont été levées le 10 octobre », « sans qu’une enquête judiciaire ne soit ouverte à l’encontre de ces personnes », précise-telle.

Et l’ONG de rappeler aussi que « les mesures consacrées par ce décret 117 du 22 septembre 2021, accordent au président de la République des pouvoirs décisionnels sans précédent, et ce en l’absence de contre-pouvoirs institutionnels ou d’une détermination de la durée de ces mesures ». Des points problématiques ont fait l’objet de critiques formulées par de nombreuses organisations nationales de la société civile. Le dernier exemple en date, est celui de la centrale syndicale UGTT, qui assurait encore, ce 28 novembre, par la voix de Noureddine Tabboubi, que « il n’est pas possible à la centrale syndicale de donner un blanc-seing à une personne dont on ne connaît pas les choix (ar)». L’UGTT qui reste, malgré toutes ses défaillances économiques, le seul opposant viable à Kais Saïed, appelait depuis le 3 novembre Kais Saïed, à « fixer un calendrier clair et précis, aux mesures d’exception (ar) » prises par le chef de tout l’Etat tunisien.

Une semaine après la publication du décret 117, comme annoncé lors de son discours de Sidi Bouzid et après moult pressions nationales et internationales, Kais Saied nommait enfin une cheffe de gouvernement.

Plus muette que le chef de tout l’Etat, Najla Bouden n’a jusqu’ici valu à la Tunisie que les félicitations pour avoir été le premier pays arabe à avoir nommé une femme à un tel poste. Elle travaille, peut-être, mais sans donner la moindre information à propos de ce qu’elle fait, et encore moins ce qu’elle préparerait pour 2022. Plus de 45 jours après son installation à La Kasbah, elle n’a toujours pas de service de presse, et le porte-parole de tout son gouvernement est tout aussi muet qu’elle.

–        « Parole, parole, parole », disait Dalida

Pour Saïed, et même après ses 100 jours à la tête de tout l’Exécutif, « l’unique indication sur une potentielle feuille de route à ce stade apparaît au chapitre IV du décret 117 qui stipule que le Président se charge, appuyé d’une commission, d’élaborer « les projets de révisions relatives aux réformes politiques » et que ces projets doivent « avoir pour objet l’établissement d’un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le dépositaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qui les exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum ».

Plusieurs lectures, outre celles pour lesquelles décret 117 est de facto une organisation provisoire des pouvoirs, considèrent qu’il s’agit là de tentatives de concrétisation du projet politique du Président », fait remarquer l’ASF.

Il est vrai que la fameuse « nouvelle construction des pouvoirs souhaitée par Kais Saïed par le biais d’un système de « pyramide inversée », n’a jamais à ce jour été présentée clairement en termes de modalités concrètes de mise en œuvre. Seuls quelques membres de sa « campagne explicative » s’expriment à ce sujet dans les médias sans, pour autant, qu’il n’y ait confirmation ou infirmation de la part de la présidence de la République des scénarios présentés par ces personnes qui n’ont aucune fonction officielle ».

Les quelques révélations sur le projet politique du président de la République, comme lors de quelques Conseils des ministres, restent encore du domaine des simples promesses, qui alourdissent le climat d’absence de visibilité sur l’avenir politique qu’il réserverait à la Tunisie.  « Plusieurs annonces ont été faites lors du Conseil des ministres du 28 octobre, relatives notamment à la justice transitionnelle, la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ou encore la réduction du délai des investigations relatives au rapport de la Cour des comptes sur les élections de 2019 », disait le rapport de l’ASF. L’ONG attirait aussi, dans son rapport sur les 100 premiers jours de l’article 80, l’attention sur « l’absence d’un véritable contrôle du rôle du président de la République ou encore  la capacité d’un tel système, qui se limite à un modèle organisationnel, de répondre aux demandes économiques et sociales soulevées par la révolution ».

On n’oubliera pas de souligner que, durant ces 100 premiers jours du Condor qui s’était emparé de tous les pouvoirs, peu ou prou de réalisations économiques et financières ont été enregistrées. Au troisième trimestre 2021, le taux de chômage a subi une augmentation de 0,5 point pour les deux sexes ; 15,9% pour les hommes et 24,1% pour les femmes. En octobre 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,9% sur un mois et l’inflation a légèrement augmenté pour s’établir à 6,3%. L’habitat est encore plus cher, et l’indice des prix de l’immobilier a enregistré une augmentation de 9% par rapport au troisième trimestre 2020. Tout cela, sans parler de l’endettement, toutes catégories confondues, qui augmente, les sources pour en mobiliser à l’extérieur se referment, et les négociations avec le FMI qui repartent à peine.

–        Des perspectives, pour le moins pas claires, à l’ombre d’un président qui n’en dit rien

Concernant les perspectives, voilà ce qu’écrit l’ASF : « Si le Président a promis le lancement d’un dialogue national autour du système politique et électoral, incluant la jeunesse et écartant « ceux qui volent l’argent des gens et les traîtres », comment réaliser concrètement ce dialogue et quels pourraient en être les outputs ?

Quid, également, de la faisabilité du projet de « pyramide inversée » du Président en matière d’organisation des pouvoirs et de l’Etat ? Quid, enfin, de la possibilité du Président de répondre à l’urgence économique (contraction du PIB, forte inflation, augmentation du ratio de la dette et du déficit public, dégradation de la note souveraine de B3 à Caa1 et avec un maintien de la perspective négative…) alors que les bailleurs de fonds de la Tunisie (Banque Mondiale, FMI…) sont frileux à l’idée de relancer les discussions autour des prêts sans véritables garanties démocratiques et sans perspectives de réformes structurelles. Le spectre du défaut de paiement ne semble pas à ce stade évacué. Comment, dans ce cadre, la Présidence parviendra-t-elle à répondre aux urgences socio-économiques ?

Il reste que la nouvelle organisation des pouvoirs née du décret 117, et avec elle l’impossibilité de recours contre les décrets présidentiels, élimine toutes les formes de contre-pouvoirs, une réalité très inquiétante pour la majorité des acteurs politiques et de la société civile. Reste à savoir si cette dérive s’inscrira dans le temps et si, au vu notamment des défis socio-économiques urgents à relever, la popularité du Président et du processus qu’il a enclenché, perdureront ».

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