Les banques ont progressivement commencé à revoir les taux d’intérêt sur les prêts, assure le CBF

Toutes les banques sont obligées d’appliquer le texte de loi relatif à la réduction du taux d’intérêt directeur fixe sur les prêts, a déclaré Raja Gharbi, responsable Communication au Conseil Bancaire et Financier (CBF), notant que certaines banques ont officiellement commencé à mettre en œuvre cette procédure.

Dans une déclaration faite, ce lundi 24 février 2025 à Africanmanager, elle a précisé que la raison du retard au niveau de certaines banques est due à l’étude de certains dossiers et que ce n’est qu’une question de temps et que le processus se déroule progressivement.

Gharbi a, encore, assuré que de nombreuses banques ont commencé à mettre en œuvre les dispositions de l’article 412 du Code de commerce, qui stipule une réduction du taux d’intérêt fixe dû sur les prêts immobiliers à long terme en cours de remboursement.

Et de rappeler que dans une note adressée aux banques, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a souligné  que les procédures du deuxième alinéa de l’Article 412 (troisième – Nouveau) de la loi 2024-41 du 02 Août 2024 relative à l’amendement des dispositions de articles 410 sont d’application immédiate et ne nécessitent pas la publication par la BCT d’une circulaire d’application.

La BCT a, dans la même note, appelé les banques à appliquer la réduction du taux d’intérêt fixe appliqué aux crédits en cours de remboursement et d’accorder l’intérêt nécessaire aux demandes déposées par les clients dans ce sens, de les traiter dans les délais et de répondre de manière justifiée aux clients dont la situation n’est  pas éligible aux dispositions réglementaires.

Pour rappel,  les procédures du deuxième alinéa de l’Article 412 (troisième – Nouveau) de la loi 2024-41 du 02 Août 2024 dictent aux  banques de réduire les taux d’intérêt fixes appliqués aux crédits en cours de remboursement ou aux nouveaux crédits dont la durée initiale de remboursement est supérieure à 7 ans, s’il s’avéré que la valeur totale des intérêts contractuels payés par le client au cours des trois années précédant la date de la demande de réduction dépassent 8 % de l’encours du capital restant dû, compte non tenu des intérêts mentionnés.

L’augmentation du taux d’intérêt par les banques a eu un impact sur ces crédits, qui n’ont pas connu une évolution significative entre 2019 et 2020, passant de 11 milliards 279 millions de dinars en décembre 2019, à 11 milliards 725 millions de dinars à la fin de 2020.

A noter que le secteur bancaire tunisien compte 22 banques résidentes, 7 banques non résidentes, 5 institutions de leasing, 2 institutions de gestion de prêts, 2 banques d’affaires et 5 établissements de paiement.

Le montant des prêts bancaires destinés à l’acquisition de logements s’élevait en 2020,  à 11 milliards  725 millions de dinars à la fin de 2020.

Saied : Il est temps de modifier la loi régissant le fonctionnement de la BCT

Le président de la République Kais Saied, a reçu, vendredi 21 février 2025, au Palais de Carthage, Fathi Zouhaier Nouri, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie.

Lors de cette rencontre, il a été question du rôle de la Banque centrale dans le soutien à l’économie nationale et de l’application des articles 411 et 412 du Code de commerce après leur modification et leur entrée en vigueur, rappelant que l’article 411 du Code de commerce concerne l’émission de chèques sans provision, tandis que l’article 412 porte sur la réduction du taux d’intérêt des prêts.

Dans une vidéo publiée sur la page officielle de la présidence, Saied a déclaré que la Banque centrale jouit d’une « indépendance et non d’un isolement », dans le cadre des lois de l’État tunisien.

Il a également annoncé « qu’il est temps de modifier la loi de 2016 régissant le fonctionnement de la Banque centrale ».

Le chef de l’État a, en outre, souligné que le rôle de la Banque centrale ne se limite pas aux questions monétaires, mais qu’elle doit aussi contribuer activement à l’économie nationale, en tant qu’institution publique tunisienne, alignée sur les choix du peuple (…).