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L’ancien ministre des affaires étrangères et ancien gouverneur de la banque centrale Ismail Khalil est décédé lundi à l’âge de 85 ans, annonce le ministère des affaires étrangères.

Né en 1932 à Gafsa et diplômé en droit, Ismail Khalil avait député sa carrière dans le corps diplomatique avant d’être désigné ambassadeur de Tunisie à Bruxelles et Washington.

Il avait occupé les postes ministériels de la planification et des finances avant de prendre les fonctions de ministre des affaires étrangères en 1990 pour une courte période, dernier poste ministériel qu’il avait occupé.

Ismail Khalil avait pris la direction également de la compagnie aérienne Tunis Air de 1979 à 1980 et avait était désigné gouverneur de la banque centrale de 1987 à 1990. Après la fin de sa mission d’ambassadeur à Washington en 1994 il avait travaillé dans le domaine des banques et des assurances.

Il sera inhumé mardi dans le cimetière de Sidi Bousaid, en banlieue nord.

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Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, a annoncé une légère amélioration au niveau des principaux indicateurs économiques; voire des prémices d’une reprise économique. ” La tendance est positive et les choses sont en amélioration… en témoignent les chiffres que nous allons publier prochainement“, a assuré Ayari, dans une déclaration faite aux médias, en marge du Forum de l’entrepreneuriat tenu, ce jeudi 16 novembre 2017, à l’initiative de l’Institut Arabe des Chefs d’entreprises (IACE).

Il a fait savoir à cet effet que la Banque centrale est en train d’accentuer les efforts pour éviter un dérapage du déficit commercial et ce, en incitant les banques, publiques et privées, à ne pas financer les importations et les encourager par conséquent à financer les PME.

Évoquant la situation du dinar tunisien, Chedly Ayari a tenu à préciser que sa perturbation n’est pas particulière et est liée à l’état de l’économie du pays, notamment le commerce, à la demande sur la devise pour financer le déficit commercial, les importations et les transactions commerciales. ” La devise dépend de plusieurs facteurs économiques, commerciaux et financiers qui marquent le pays dans une période bien précise“, a indiqué Chedly Ayari, avant d’ajouter que le déficit est financé par la devise qui à son tour ne viendra qu’à travers la reprise de l’importation et de l’investissement, facteurs déterminants de la reprise de la valeur du dinar, selon ses dires.

Sans évoquer des chiffres, le gouverneur de la BCT a assuré que la dégradation du déficit commercial devient aujourd’hui plus importante, une des raisons ayant poussé la Banque centrale, selon ses dires, à prendre, en coordination avec le ministère du Commerce, un ensemble de mesures dont la plus importante est de rendre difficile l’octroi des autorisations relatives à l’importation de certains produits considérés non prioritaires.

Il a par ailleurs annoncé que la BCT se prépare à mettre en place un laboratoire de recherche dédié à l’étude de la technologie Blockchain, soulignant toutefois que ce projet n’est actuellement qu’une idée et que le travail se concentre actuellement sur l’étude de la faisabilité et des domaines d’intervention de cette technologie post-internet, selon ses déclarations.

Il a estimé que cette nouvelle technologie dépasse de loin la question de la monétique et permettra de réduire non seulement le coût mais aussi les délais d’attente.  “C’est une nouvelle dynamique technologique plus forte que l’internet“, a-t-il assuré.

Ayari a dans le même contexte indiqué que la BCT est invitée à organiser un sommet africain sur la Blockchain. “Nous allons discuter avec Paris Europlace la possibilité d’organiser en Tunisie, et pour la première fois en Afrique, un sommet africain sur la Blockchain“, a assuré Ayari, sans se prononcer sur la date de la tenue de ce Sommet.

Il a toutefois indiqué que malgré l’importance de cette technologie, la BCT vise à développer davantage les technologies modernes de la finance telles que le cashless, le e-commerce, le e-paiement : “Nous voulons nous concentrer sur les nouvelles techniques financiers“, a-t-il dit.

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«Le dénommé Saphir, soupçonné de blanchiment d’argent, est une personne physique âgée de 50 ans et exerçant une activité de commerçant dans un pays européen. Il est non-résident sur le plan change et titulaire d’une double nationalité. Cette personne a usé de sa qualité de non-résident sur le plan change, pour importer et exporter facilement des fonds en devises à des fins de blanchiment et de financement de contrebande». C’est ce que rapporte, entre autres exemples, le dernier rapport de la CTAF (Commission tunisienne des analyses financières) domiciliée auprès de la Banque Centrale de Tunisie.

Ledit rapport confirme «l’existence d’un réseau maghrébin de contrebande financé par le dénommé Saphir» et en décrit le mode opératoire. Il fait ainsi état «d’opérations de fractionnement de gros montants en devises ayant totalisé plus de 5 millions d’euros, importés cash et réexportés vers le pays d’origine, parfois le même jour. Une partie des fonds restés en Tunisie servait à alimenter les circuits de change clandestins et à financer des opérations de contrebande. Le transport physique transfrontalier des espèces est l’une des principales méthodes employées pour effectuer des mouvements de fonds illicites, financer des activités illégales et blanchir les capitaux».

La Ctaf a été en fait alertée par la multiplicité des opérations d’importation de fonds en espèces en Tunisie sans justification économique de leur origine. Mais aussi par l’utilisation des techniques de fractionnement en vue d’obtenir plusieurs déclarations en douane lors de l’accès au territoire national, les réexportations, parfois le jour même, de certains montants et l’entretien de rapports directs et indirects avec des personnes signalées à la CTAF.

«Le dénommé Saphir a exporté d’un pays européen des montants importants en billets de banque sans déclaration aux autorités de ce pays. Les fonds importés en Tunisie ne sont pas justifiés par des documents bancaires du pays d’origine. Après analyse et complément d’investigations, la CTAF a transmis ce cas au Procureur de la République».

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Les indicateurs monétaires et financiers journaliers de la Banque centrale de Tunisie (BCT) font état, entre autres, d’un niveau record de refinancement des banques du pays, par la BCT. A la date du 10 novembre 2017, c’est le montant astronomique de 10,585 Milliards de dinars qui a été injecté dans les banques. L’explication est simple : Avec l’envolée des importations, sur lesquelles d’ailleurs le gouvernement a décidé de mettre le holà, les banques se sont ruées vers la BCT pour s’approvisionner en devises afin de répondre aux besoins des opérateurs économiques pour les transactions à l’extérieur.

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La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a déjà entamé ses consultations pour la mise en place d’un processus de réduction de l’argent liquide dit “de-cashing”. Les objectifs étant de promouvoir l’inclusion financière, consolider les ressources du système bancaire, assurer une meilleure allocation des ressources financières au profit de l’économie organisée et lutter contre les activités informelles et les pratiques illicites.
Dans une interview accordée à l’agence TAP, Ahmed Al Karam, président du directoire d’Amen Bank et président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF), explique pourquoi il est temps de muter vers un monde financier digital en Tunisie et évoque ses chances de réussite.

Pourquoi, d’après vous, la Tunisie doit muter, aujourd’hui, vers un monde de transactions financières digitales ?

Ahmed El Karam : La mutation vers un monde digital n’est pas spécifique à la Tunisie, elle est planétaire. Les évolutions technologiques qui sont en train de marquer la planète grâce, principalement, à l’apparition des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazone) sont en train de créer de nouvelles capacités et de nouvelles aptitudes technologiques qui changent totalement le comportement économique et même social des différents agents économiques. Je vous donne en exemple la Chine, deuxième puissance économique mondiale et premier pays en terme de commerce intérieur. Dans ce pays, plus de 50% des transactions se font d’une manière digitale, sans utilisation ni du chéquier, ni de billets de banque.

En Tunisie, nous gagnerons à réduire la monnaie fiduciaire, dont l’encours a plus que doublé en passant de 5 milliards de dinars à fin 2010, à environ 11 milliards de dinars aujourd’hui.
C’est un montant très élevé qui fait qu’une grande partie de la liquidité ne rejoint jamais les circuits économiques officiels et donc ne transite pas par les banques. Ça veut dire aussi qu’une grande partie des transactions ne permettent pas de garantir la traçabilité et la connaissance des mouvements de fonds. Nous ne pouvons pas savoir le sort, la finalité et l’utilisation de cette énorme liquidité. Ainsi, la Tunisie devrait lutter, d’urgence, pour que cette liquidité regagne les circuits officiels. La Banque centrale a ouvert ce chantier et s’en occupe d’une manière sérieuse.

D’après vous, quelles sont les raisons de l’augmentation de la masse des paiements en cash en Tunisie ?

Ahmed El Karam : A mon avis, l’augmentation exagérée des paiements en cash est due à trois facteurs essentiels. Primo, l’économie informelle qui n’a pas besoin de moyens de paiements modernes, puisqu’elle s’accommode de l’opacité des flux fiduciaires. Cette économie représente, d’après les experts, plus de la moitié de l’économie nationale. Aussi, on peut affirmer que la moitié de la monnaie fiduciaire émise par le système monétaire est accaparée par l’économie informelle. Cette manne financière ne profite pas aux banques et ne sert pas le financement transparent de l’économie. L’urgence est d’agir pour que cette économie informelle regagne l’économie organisée.

Secundo, l’existence de près de quatre millions de Tunisiens qui n’ont pas de comptes bancaires. Il faut travailler pour développer l’inclusion financière, afin d’intégrer dans l’économie moderne une grande partie de la population qui n’utilise ni le compte, ni le chèque, ni la carte bancaire. L’APTBEF a des idées intéressantes à ce sujet et tâchera de les appliquer avec la Banque centrale et les autres organismes concernés, pour mettre en marche une ambitieuse stratégie d’inclusion financière.
Il faut parallèlement développer l’inclusion digitale, car il ne suffit pas d’avoir un compte bancaire. Il faut l’utiliser au moyen de règlement par carte, et, de plus en plus, par téléphone portable. Mais, pour cela, il faut des solutions de paiement électroniques modernes, efficaces, sécurisées, garantissant l’interopérabilité et assurant la facilité l’utilisation.

Tertio, l’absence de développement du commerce électronique en Tunisie. A un moment où toute la planète en fait la base des règlements des transactions commerciales, la Tunisie est malheureusement très en retard. Le commerce représente une part insignifiante du commerce organisé. Il faut dire qu’il nécessite, en fait, une forte logistique, des magasins de stockage ultra-modernes, des moyens de transport efficaces, des solutions de paiement en ligne sûrs, des applications informatiques intelligentes, etc…

Pourquoi ne pas engager des discussions avec les grands opérateurs internationaux du commerce électronique tels que les leaders mondiaux que sont Amazone pour le monde occidental et Ali baba pour la Chine ? L’objectif est de développer d’une manière rapide le commerce électronique, afin de faire profiter l’économie de ses nombreux avantages, dont notamment la promotion des exportations et les échanges avec l’extérieur. C’est un gisement d’affaires à l’international qui échappe aux entreprises tunisiennes. Cela sans oublier les économies de charges, la sécurité des opérations et la rapidité de leurs exécutions. Le commerce électronique réduit sensiblement les préférences pour la monnaie fiduciaire.

A votre avis, combien de temps prendra ce processus de digitalisation pour se mettre en place en Tunisie ?

Ahmed El Karam : Je suis convaincu que cela peut aller très vite. D’une part, l’évolution s’accélère et parait jour après jour irréversible et d’autre part, les opérateurs en Tunisie ont la volonté et la capacité de se lancer dans l’aventure du développement du paiement électronique. Les solutions techniques sont là, les opérateurs sont prêts et les banques sont disposées à aider et à financer. Nos ingénieurs maitrisent convenablement la technologie et si la volonté politique se manifeste et avec force, tout peut aller très vite.

Est-ce qu’il existe dans le pays, l’infrastructure adéquate pour mettre en place cette option ?

Ahmed El Karam : Je pense réellement que nous avons une infrastructure matérielle et humaine dans ce domaine. La Tunisie recèle de compétences ayant une maîtrise confirmée de la technologie. Comme je l’ai déjà dit, la Poste, les banques et les opérateurs téléphoniques sont prêts et motivés pour jouer leur rôle et assumer leur responsabilité. La réussite de ce processus volontariste de modernisation des moyens de paiements ne peut que profiter à toutes les parties concernées et au développement et à la modernisation de l’économie tunisienne.

Combien va coûter ce processus de de-cashing ?

Ahmed El Karam : Le gain est considérable, étant donné que le coût de traitement des billets de banques est énorme en termes de fabrication, de manipulation, de conservation, de comptage, de transport, etc… sans parler du risque d’introduction de faux billets et de la fraude qui peuvent accompagner la manipulation des billets et monnaies. Ces coûts vont disparaitre avec le remplacement de l’argent liquide par la généralisation du paiement électronique. Les ordinateurs vont dialoguer entre eux. Certes, il y aura des risques, mais ils coûtent largement moins que ceux rattachés aux billets de banques. Je ne vois que du positif dans la disparition de la monnaie fiduciaire, à l’exemple de la Suède où l’argent liquide a totalement disparu. Cela prouve qu’il y a des solutions techniques et que l’expérience peut réussir en Tunisie, à condition de suivre une démarche volontariste et efficace.

L’absence de l’argent liquide peut aussi aider à lutter contre le terrorisme et le blanchiment d’argent ?

Ahmed El Karam : Bien sûr que ça va aider à lutter contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Les billets de banques qui n’entrent pas dans le circuit bancaire, peuvent être utilisés pour financer le terrorisme, blanchir des ressources provenant de la fraude, de la contrebande, de la corruption et d’autres actes criminels. C’est un vrai trou noir. C’est pour cela qu’il faut arrêter cette manne mafieuse dès le départ et agir vite pour que les billets émis se négocient dans les circuits officiels, avant de céder la place au paiement électronique.

Comment accélérer ce processus de de-cashing, d’après vous ?

Ahmed El Karam : Je crois que la BCT a pris déjà une initiative très louable. Elle a lancé sérieusement, les discussions à ce sujet et procédé à la création de commissions multidisciplinaires de réflexion et de proposition associant tout le monde: l’administration, les banques, les opérateurs techniques et les sociétés de “FINTECH”.
Dans quelques jours, il y aura un débat intense sur le sujet pour aller plus dans les détails. Je suppose qu’un rapport sera présenté aux autorités gouvernementales et c’est à ces dernières de parrainer ce rapport et de le mettre en application. A mon avis, toute réforme impliquant des changements profonds a plus de chance de réussite, si les responsables s’y engagent à plein temps. Mais, il ne faut pas que le souffle des réformes se perde dans la pression du quotidien ou dans les dédales de la routine administrative.

Il y a lieu de désigner une structure pour mettre en place le programme de réformes qui sera retenu, tout en la dotant des capacités nécessaires pour convaincre les parties concernées. Elle doit disposer des pleins pouvoirs pour coordonner et mettre en application les actions arrêtées.

Puisque c’est une démarche d’inclusion financière, est ce que vous avez associé les établissements de micro-finance ?

Ahmed El Karam : La micro-finance est un canal essentiel d’inclusion financière, C’est grâce aux 650 000 clients qui ont traité avec les structures de micro-finance qu’on arrive à donner une amorce de culture financière à des populations exclues des services bancaires. Oui, nous avons pensé à la micro-finance, car c’est un canal à développer pour ses effets positifs pas seulement comme instrument d’inclusion financière, mais surtout pour ses retombées sur le développement régional et la création de l’emploi surtout pour les diplômés du supérieur.

En quelle année, d’après vous, l’argent liquide va disparaitre en Tunisie ?

Ahmed El Karam : Je pense que ça ne doit pas dépasser l’année 2020, à condition de servir cette ambition par une volonté politique réelle et des outils très précis. Il faut faire vite pour que les 4 millions de tunisiens qui n’ont pas de comptes bancaires en soient dotés rapidement. Il faut aussi le faire d’une manière audacieuse pour que le commerce électronique se développe, pour atteindre 20 voire à 30% du commerce total. Il faut également, développer les paiements via les téléphones portables en faisant adhérer toutes les parties concernées à des solutions garantissant principalement l’interopérabilité.

Nous avons la chance d’être un pays de jeunes où l’utilisation des nouvelles technologies de l’information est banalisée. Nous sommes devant un dossier où la seule difficulté concerne l’économie informelle. C’est le seul facteur qui peut retarder une réalisation rapide des objectifs ambitieux dans le domaine de la généralisation du paiement électronique.

TAP

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Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, a eu un entretien hier jeudi 26 octobre 2017, au siège de la BCT, avec une délégation du Conseil d’administration de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), sur le sol tunisien depuis le 23 octobre 2017. Un communiqué de la banque indique qu’il a été surtout question des réformes majeures qui ont été engagées dans le secteur bancaire tunisien pour doper la croissance de l’économie tunisienne dans les années à venir.

Le texte dit également qu’Ayari a sollicité la BERD pour hisser la réforme du système bancaire tunisien à un pallier supérieur, notamment par le biais de la consolidation de l’assistance technique. Le Chef de la délégation de la BERD, Frans Weekers, a accueilli très favorablement la requête du gouverneur de la BCT, tout en affirmant que son organisme va financer davantage la Tunisie, précise le communiqué…

A noter que le séjour de la délégation de la BERD s’achève ce vendredi.

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“Le FMI exerce une pression sur la BCT afin de faire baisser la valeur du dinar. La raison évoquée par le FMI est que la dévaluation du dinar va d’un côté améliorer la compétitivité des exportateurs et donc augmenter les exportations et de l’autre côté va augmenter le prix des importations et donc réduire leur volume”, c’est ce qu’a été indiqué dans la dernière note de l’Observatoire Tunisien de l’Économie (OTE). Ainsi, en baissant drastiquement la valeur du dinar, le FMI espère réduire le déficit commercial à moyen terme.

D’autre part, la BCT décompose l’évolution des échanges commerciaux selon trois effets : l’effet de la variation du taux de change (effet change), l’effet de la variation des prix (exemple : prix du pétrole) et l’effet de la variation des volumes d’échanges. Comme le montre la figure, la variation du dinar à la baisse (effet change) a eu un impact négatif sur l’évolution des échanges commerciaux de l’ordre de 1,1 Milliards en 2016 et de 1 Milliards uniquement sur le premier semestre de 2017. Cela veut dire que l’effet négatif de l’augmentation de la valeur des importations due à la baisse du dinar surpasse l’effet positif de l’augmentation de la valeur des exportations due à cette baisse. En d’autres termes, au lieu de réduire le déficit commercial comme attendu par le FMI, la baisse de la valeur du dinar a au contraire augmenté ce déficit commercial, souligne l’OTE.

Ainsi, la Tunisie est entrée dans un cercle vicieux où plus le dinar baisse et plus le déficit commercial se creuse dû à cette baisse et plus le FMI exige une dévaluation du dinar, d’autant plus grande que le déficit commercial se creuse. Est-ce la raison pour laquelle la BCT a décidé d’agir sur le volume des importations.

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Nous évoquions, dans une récente édition, cette lettre confidentielle du gouverneur de la BCT leur enjoignant l’instruction de ne plus procéder à l’ouverture d’une lettre de crédit (LC) pour l’importation de certains produits qu’avec la couverture par l’importateur de sa LC par une garantie sur ses propres fonds. La BCT envoie aussi, dans sa même lettre, une liste de plus de 600 codes en douane représentant les produits concernés par la nouvelle mesure d’ouverture d’une LC.
En fait, la BCT n’interdit par l’importation de ces produits, mais demande que les importateurs le fassent sur leurs fonds propres et non par le biais de crédits des banques, tant en devises qu’en monnaie locale. La BCT espère ainsi deux choses : D’abord diminuer la demande sur les devises qu’elle a en réserve ; ensuite dissuader les importateurs et baisser la pression sur la balance commerciale dont le déficit explose depuis plusieurs mois.
Il se trouve cependant que cette liste, qui a été par ailleurs mise en place par l’ancien ministre du Commerce, Zied Laadhari et non par la BCT, comprend un certain nombre de produits dont toute difficulté à l’importation pourrait avoir un très mauvais impact économique. En effet, au moins l’un des produits considérés comme non indispensables à l’importation par le cabinet de Zied Laadhari est le véhicule utilitaire dans toutes ses déclinaisons, du camion à la pick-up. Ces véhicules sont avant tout des outils de production et des moyens de création de valeur ajoutée économique.
Nous apprenons ainsi que, consciente de certains travers de sa dernière décision en matière de financement de certaines importations, la BCT aurait demandé au nouveau ministre du Commerce de procéder à la révision de la liste des produits dits non indispensables. Cette révision pourrait d’ailleurs concerner d’autres produits.

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Chedly Ayari Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, en sa qualité de Gouverneur pour la Tunisie au Fonds Monétaire International (FMI), a participé aux assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale qui se sont tenues à Washington du 13 au 15 octobre 2017. Outre la réunion plénière des Assemblées Annuelles tenue le 13 octobre 2017, le Gouverneur a pris part à la réunion à huis clos organisée par Mme Christine Lagarde pour les Ministres des Finances et les Gouverneurs de la région MOAN. Les discussions y ont permis de faire le bilan sur le programme des réformes engagées par les pays de la région et d’explorer les pistes sur lesquelles le FMI peut appuyer leurs efforts engagés pour booster la croissance inclusive.

Ayari a aussi pris part au débat organisé par Jihad Azour, Directeur du Département MOAC en l’honneur des Gouverneurs des banques centrales des pays qui relèvent du Département Moyen-Orient et Asie Centrale. Cette occasion a permis de déterminer les nouveaux domaines où le FMI pourrait fournir aux banques centrales de la région des conseils, des travaux analytiques et une aide au développement des capacités.

Au cours de cette mission, le Gouverneur de la BCT a eu aussi des échanges fructueux avec les premiers responsables du FMI portant sur l’état des lieux de la coopération financière dans le cadre du « Mécanisme Elargi du Crédit » et a insisté sur la nécessité de poursuivre la coopération avec le Fonds selon le calendrier convenu ce qui permettra de renforcer la stabilité politique, économique et sociale dans le pays durant la période restante du programme.

Le Gouverneur s’est également réuni avec les hauts responsables du Trésor Américain. Au cours de ces réunions, les discussions ont porté sur l’aide américaine à la Tunisie durant la prochaine période et particulièrement l’assistance technique accordée par l’Office de l’Assistance Technique du Trésor américain à la Banque Centrale de Tunisie dans le domaine de la Stabilité Financière et le développement des Systèmes de Paiement.

En marge des assemblées, Chedli Ayari s’est entretenu avec les hauts responsables des banques internationales ainsi que certains de ses homologues Gouverneurs de banques centrales afin de renforcer la coopération technique et financière avec ces différentes institutions. Au terme de sa mission, le Gouverneur a pris part à la Conférence « US-MENA Private Sector Dialogue (PSD) » sur le thème « Combating Terrorism and Enhancing Relations with Correspondent Banks » organisée conjointement par la Federal Reserve (FED) et l’Union des Banques Arabes (UBA) à New York.

Durant son intervention, Monsieur le Gouverneur a mis l’accent sur la nécessité du renforcement de la coopération régionale entre les banques centrales et les cellules d’analyses financières dans leur guerre contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ayari a aussi lancé un appel à la communauté internationale et aux pays développés engagés dans cette guerre à soutenir les capacités des pays de la région dans ce domaine particulièrement par une assistance technique et financière conséquente.

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Une délégation tunisienne composée du ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Zied Laâdhari, du ministre des Finances, Ridha Chalghoum et du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari devrait se rendre à partir de ce mardi 10 octobre 2017 aux États Unis pour participer aux assemblées générales d’automne de la Banque Mondiale (BM) et du Fonds Monétaire International (FMI) qui auront lieu du 11 au 15 octobre courant.

La délégation tunisienne rencontrera des responsables de la BM et un nombre de hauts responsables au FMI. Une source du ministère de la Coopération internationale nous a confié que les discussions avec la Banque Mondiale et le FMI devraient porter sur les grandes réformes engagées par la Tunisie.

Il y a lieu de rappeler à ce propos que les assemblées de l’automne de la BM et du FMI se caractérisent par la tenue du conseil des gouverneurs du groupe de la BM et du FMI auxquels prennent part les gouverneurs des banques centrales, les ministres des finances et du développement, de hauts responsables du secteur privé et des académiciens de plusieurs pays du monde en vue de discuter les questions d’intérêt général, la lutte contre la pauvreté, le développement économique et l’efficience des aides.

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«Depuis le début de l’année et jusqu’au 19 septembre 2017, le taux de change du dinar s’est déprécié de 16,7% vis-à-vis de l’euro et de 4,1% vis-à-vis du dollar américain». C’est ce que nous apprend une note de la BCT, publiée à l’issue de la réunion de son dernier conseil d’administration. Et l’Institut d’émission de noter, comme pour dire qu’il ne peut que très peu de choses contre cette dépréciation, que «la persistance des déséquilibres extérieurs est de nature à induire davantage de pression sur les réserves en devises, rendant ainsi la gestion du taux de change, à travers les interventions de la BCT, une tâche de plus en plus ardue».

L’ex-ministre des Finances, Lamia Zrbi, avait à peu près dit la même chose sur l’impuissance de la BCT à enrayer l’érosion du dinar, ce qui lui avait valu une volée de bois de vert et la tonne d’ennuis qu’elle a eus par la suite, jusqu’à son éjection du gouvernement…

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Traitant des dépenses hors principal de la dette de l’Etat, une note de la BCT (Banque Centrale de Tunisie) publiée à l’issue de la réunion d’octobre 2017 de son conseil d’administration a noté que ces dépenses ont atteint 18.929 MDT, au terme des huit premiers mois de 2017, soit une hausse de 2.313 MDT par rapport aux réalisations d’août 2016. La BCT explique cette hausse de plus de 2 Milliards DT, par  «l’augmentation des dépenses de fonctionnement, qui ont totalisé 13.075 MDT (contre 11.766 MDT une année auparavant) ». Et la note de l’Institut d’émission de préciser encore que cette hausse provient en particulier, de «la hausse remarquable des dépenses de rémunérations qui ont atteint 9.885 MDT, au terme des 8 premiers mois de 2017 contre 8.912 MDT une année auparavant, en accroissement de 10,9% ». On se demande alors comment fera le gouvernement Chahed pour répondre aux vœux du 1er de ses bailleurs de fonds, le FMI, qui demandait déjà, dans son dernier communiqué du 6 octobre 2017, «une meilleure gestion de la masse salariale, qui est parmi les plus élevées au monde et absorbe la moitié des dépenses publiques, sera indispensable. La mission a noté l’engagement des autorités à traduire leurs ambitions de réforme en actions dans le projet de loi de finances de 2018 ».

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À fin août 2017, le creusement du déficit budgétaire, hors amortissement de la dette, s’est accentué, pour s’établir à 3.814 MDT contre 3.124 MDT une année auparavant. Cette évolution a été induite par une progression notable des dépenses courantes et des intérêts de la dette publique qui a largement dépassé la hausse des ressources propres. C’est ce qui a été indiqué par la Banque centrale de Tunisie (BCT) dans sa dernière note relative aux huit premiers mois de cette année.

S’agissant des ressources propres de l’Etat, elles ont accumulé, au terme des huit premiers mois 2017, un montant de 15.149 MDT, en progression de 8,5% par rapport aux réalisations de la même période en 2016, tirées par la bonne performance des recettes fiscales qui ont totalisé 14.052 MDT, en hausse de 15,3%. En revanche, les recettes non fiscales ont accusé une baisse pour s’établir à 1.097 MDT, contre 1.775 MDT une année auparavant, cette dernière ayant été caractérisée par l’encaissement du produit de cession de la licence 4G de téléphonie mobile pour un montant de 471 MDT.

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L’expert financier et économique Hatem Zaâra a déclaré, lors de son passage ce vendredi sur Express Fm, que le dernier communiqué rendu public par la Banque centrale de Tunisie (BCT) semble avoir mis le holà quant à la réalité des difficultés, de plus en plus inquiétantes, par lesquelles passe le pays.
Il a par ailleurs souligné le niveau précaire des réserves en devises dans le sens où le souci majeur du gouvernement est de s’assurer un matelas de couverture de 90 jours d’importation, d’ici la fin de l’année en cours, alors que des doutes planent sur le paiement de la troisième tranche du crédit par le Fonds monétaire international (FMI) en même temps qu’un niveau d’endettement extérieur record atteignant plus de 60% du PIB.

Il convient de rappeler à ce propos que le Conseil d’administration de la BCT a noté la persistance des pressions sur l’équilibre du secteur extérieur, suite au creusement du déficit courant pour atteindre 6,6% du PIB au terme des huit premiers mois de 2017 (contre 5,8% une année auparavant), en raison de l’élargissement du déficit de la balance commerciale qui a dépassé 10 milliards de dinars.

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Réuni mercredi 4 septembre 2017 à Tunis, le conseil d’administration de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a décidé de maintenir inchangé son taux d’intérêt directeur.

Dans un communiqué publié à l’issue de cette réunion, la BCT a souligné la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour faire face à l’évolution à un rythme accéléré des opérations de paiements en argent liquide (paiements en cash) durant la dernière période par rapport aux indicateurs économiques et financiers de base.

En effet, pour ralentir l’inflation et faire face à la chute libre des cours de change du Dinar et contrer l’hémorragie de devises étrangères, la BCT a, fin avril dernier, relevé son taux directeur à 4.75% et le taux rémunération de l’épargne à 4% contre 3,5 % précédemment.

Un mois après, la BCT a, de nouveau, relevé son taux d’intérêt directeur à 5%, soit la valeur la plus haute depuis l’année 2010.

 

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La Banque Centrale de Tunisie (BCT) précise samedi, dans un communiqué publié sur son site qu’elle n’a nullement remis en cause les garanties fondamentales et les principes directeurs prévus par le projet de loi sur la protection des données à caractère personnel dans son ensemble, et ce contrairement à ce qui a été rapporté dans un article paru dans la presse électronique, le 26 septembre 2017.

Elle précise qu’il est convenable d’approfondir la réflexion sur la corrélation et l’harmonie entre le dispositif de protection des données personnelles et les exigences techniques, juridiques et sécuritaires liées essentiellement aux moyens de paiement et à la garde de la monnaie “,selon ce communiqué

Et de rappeler qu’elle a été consultée officiellement par le Gouvernement et qu’elle a exprimé un avis technique à propos de ce projet de loi en se basant sur des éléments tirés, de l’environnement juridique tunisien, des engagements internationaux de la Tunisie en la matière, des standards internationaux et des expériences étrangère.

La BCT exprime également, son étonnement des propos du Président de l’Instance de protection des données personnelles rapportés dans l’article ainsi que de voir relayer en dehors du cercle administratif les remarques techniques échangées entre autorités publiques au sujet d’un projet de loi encore en débat au niveau gouvernemental et avant l’achèvement de la consultation et l’adoption d’une position officielle conforme à la politique du Gouvernement.

La Banque dément en outre, l’information contenue dans l’article en question, suivant laquelle un projet de circulaire portant sur les données à caractère personnel serait en cours d’élaboration avec l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers.

Quant aux propos suivant lesquels ” la BCT pense qu’elle a l’exclusivité du contrôle du monde des finances “, la Banque note qu’elle ne s’est jamais attribuée une telle prérogative et qu’elle veille toujours à respecter les attributions des autres autorités et instances nationales. “Et c’est justement la raison pour laquelle la BCT n’a pas pu réserver en 2015, une réponse favorable à une demande de l’INPDP d’édicter une circulaire en matière de protection des données personnelles, sans pour autant manquer à coopérer avec l’INPDP en invitant les banques et les établissements financiers au respect de la loi organique relative à la protection des données à caractère personnel”, selon le communiqué.

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Le nouveau projet de loi sur la protection des données personnelles, qui devrait prochainement passer au Conseil ministériel pour approbation, puis au Parlement, ne plait pas à tout le monde. Il semble que cette loi, dans la droite ligne des pratiques en la matière en Europe, n’a pas plu à la majorité des ministères et des structures ayant un rapport direct ou indirect avec l’instance qui en a la charge. À la Banque centrale par exemple, ce projet de loi a provoqué une forte réaction, contrairement  au ministère de l’Intérieur qui se veut coopératif et plus solidaire.
Le professeur de droit constitutionnel et président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, confirme le constat. Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, il a tenu à préciser que la BCT pense qu’elle a l’exclusivité du contrôle du monde des Finances, alors qu’il faut qu’elle admette que sa compétence est générale mais la protection des données personnelles est une question spéciale. “La règle juridique à ce propos est que le spécial déroge au général“, a dit Gaddes.

Gaddes a en outre indiqué que si la Banque centrale est chargée de jouer le rôle de contrôleur des institutions financières à travers ces agréments et l’édiction des circulaires, elle se limite aux opérations financières. Mais le contrôleur du traitement des donnes personnelles est la compétence de l’INPDP. “La Banque centrale elle-même est soumise au contrôle de l’instance dans son traitement des données personnelles des clients du système financier et bancaire.
La Banque centrale n’a jamais édicté aucune circulaire concernant la protection des données personnelles. Elle n’a pas entrepris les procédures obligatoires concernant la protection des données personnelles, pourtant elle y est soumise. Le Gouverneur de la Banque centrale a même refusé en 2016 de prendre une circulaire pour rappeler aux banques les normes de protection des données. La réponse était la suivante : ” Cela ne fait pas partie des prérogatives de la BCT” !!!”, s’est-il exclamé.

Il a par ailleurs indiqué que la Banque centrale est en train de travailler avec l’association des professionnels des banques sur un projet de circulaire qui traite des données personnelles, alors que l’instance n’a pas été consultée ou même informée. “Cette manière de voir explique les commentaires issus de la Banque centrale, et ils sont d’autant plus étonnants que le ministère de l’intérieur chargé de la sécurité nationale se retrouve plus réceptif et collaboratif. Mais l’instance sur ce plan prendra pour témoin des députés de la nation et avant demandera l’arbitrage du président du gouvernement“, a expliqué Gaddes.

S’agissant de la coopération entre l’Instance et le ministère de la Santé dans ce domaine, le président de ladite instance a affirmé qu’ils sont en train de relancer la coopération avec le département de la Santé, notamment avec la nomination d’un nouveau ministre à sa tête et avec qui on a eu à coopérer quand il était à la tête des Finances. Les données personnelles dans le domaine de la santé sont très sensibles et ont des répercussions même sur la souveraineté de l’État tunisien, sachant que plusieurs données sont transférées à l’étranger.
Toutes les actions dans le domaine de la santé posent des problèmes de protection des données. L’activité médicale, les analyses, les explorations, la recherche… doivent se soumettre aux normes de protection. A ce propos il est temps de penser sérieusement à rédiger et adopter en Tunisie un code de la santé. Aujourd’hui le corpus juridique dans ce domaine est lacunaire et dispersé à cause de la manière avec laquelle on a toujours agi au cas par cas et de manière isolée pour trouver des solutions aux problèmes ponctuels qui se posent“, a-t-il déclaré.

Interrogé sur la réaction du ministère de l’Intérieur, Chawki Gaddes a assuré que le département est parmi les rares structures consultées qui ne se sont pas opposées aux nouveautés du projet de loi. “On a même apprécié les demandes formulées par ce département concernant par exemple le prolongement de la durée de stockage des vidéos pour atteindre 60 jours au lieu de 30 jours pour des raisons sécuritaires, que je comprend bien.
Pour ce qui est de la proposition de faire de l’instance une juridiction de premier niveau statuant sur les violations des normes de protection, les oppositions nous ont paru très discutables. Premièrement parce que dans les expériences comparées, toutes les instances de contrôle agissent de cette façon car la violation des normes dans ce domaine ne peut s’adapter à la lenteur des processus juridictionnels, mais surtout parce que cette question est très pointue et seules les instances sont outillées pour statuer à leur propos. D’un autre côté, ces réserves sont d’autant plus inexplicables que la Tunisie a depuis des décennies institué des structures dotées de ce pouvoir juridictionnel. Pourtant personne n’est dérangé par cet état de chose. Il suffit de voir les pouvoirs dévolus par exemple à l’instance nationale des télécommunications ou le conseil du marché financier. Ces instances rendent des décisions de nature juridictionnelle qui sont susceptibles d’appel devant les tribunaux. Pourquoi alors s’étonner de voir l’INPDP en profiter ?“, s’est interrogé Gaddes.

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La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier, le 19 septembre 2017, une nouvelle circulaire adressée aux banques et aux établissements financiers, pour mieux gérer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, disponible sur son site web.
La circulaire, qui s’applique aux “établissements assujettis”, à savoir les banques et établissements financiers agréés, dans le cadre de la loi n°2016-48, du 11 juillet 2016, édicte un certain nombre de dispositions qui obligent ces établissements à renforcer le contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Le texte de 63 articles oblige les établissements concernés à accomplir des mesures de vigilance et des diligences (mesures ou dispositions) à l’égard des clients et des opérations financières, portant principes directeurs aux professions financières, sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes.
” Les établissements assujettis doivent prendre des mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés, en tenant compte des facteurs de risques, tels que le profil des clients, les pays ou les zones géographiques, les produits, les services, les transactions ou les canaux de distribution “, lit-on, dans l’article 4, de la circulaire de la BCT.
Les établissements assujettis doivent aussi ” documenter leurs évaluations des risques ” et ” envisager tous les facteurs de risques pertinents avant de déterminer le niveau de risque global et le niveau et le type de mesures appropriées à appliquer pour atténuer ces risques notamment le calibrage du niveau de vigilance par rapport au profil de risque.

Ces directives pourraient aider à lutter contre le blanchiment d’argent, perçu par la CTAF, dans son dernier rapport comme un risque élevé en Tunisie. La Commission qui relève de la BCT avait indiqué dans son rapport rendu public en Août 2017, que malgré l’existence des textes de loi et des règlementations en la matière, plusieurs points faibles ont été constatés au niveau du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment au sein des banques et des établissements financiers.

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Selon les derniers indicateurs de la Banque centrale de Tunisie (BCT), les avoirs nets en devises de la Banque, à la date du 25 septembre 2017, ont plongé à 12,697 MDT (soit 97 jours d’importation) contre 13,052 MDT (100 jours d’importation) à la date du 22 septembre 2017. Un niveau qui demeure en deçà des prévisions et des attentes des acteurs économiques eu égard aux sommes colossales injectées par la Banque centrale pour réguler le marché. À la date du 25 septembre 2017 par exemple, le volume global de refinancement de l’économie a atteint 9,555 MDT contre 10.164 MDT à fin juillet de cette année

Il convient de rappeler à ce propos qu’à la date du 8 août 2017, les avoirs nets en devises ont plongé à 92 jours d’importation (l’équivalent de 11,766 MDT), soit un niveau jamais atteint par la Tunisie depuis plusieurs années.

Quant aux billets et monnaies en circulation, ils ont atteint jusqu’au 20 de ce mois 11,374 MDT contre 11,221 MDT à la date du 8 août 2017.

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Le déficit budgétaire s’est aggravé, à fin juillet 2017, pour atteindre 3 177 millions de dinars -MD (environ plus de 3% du PIB de la Tunisie), alors que la Loi de Finances 2017 (LF) table sur un déficit budgétaire, pour toute l’année, de 5 345 MD ( 5,4% du PIB). L’année dernière, il s’est élevé à 2 755 MD au cours des 7 premiers mois, d’après un document sur ” les résultats provisoires de l’exécution du budget de l’Etat – juillet 2017 “, publié, au mois de Septembre, par le ministère des Finances.
Selon le document, cette aggravation est due à la hausse des dépenses, notamment les dépenses de gestion, et plus spécialement celles réservées au paiement des salaires de la fonction publique, qui ont enregistré un bond de 11,4%, à fin juillet 2017, alors que les prévisions de la LF, limitaient cette progression à 4,1% pour toute l’année en cours.
Pis encore, le ministère des Finances a fait état de la non réalisation de recettes non fiscales prévisionnelles, étant donné que les recettes collectées jusqu’à juillet (789 MD) ne représentent que le 1/3 des recettes prévues pour toute l’année (2195 MD). En fait, alors que les prévisions tablaient sur des recettes à hauteur de 200 MD, provenant de la vente de biens confisqués, et de 250 MD, provenant de dons extérieurs, pour l’année 2017, nous avons comptabilisé 0 millime pour ces deux rubriques, jusqu’à ce jour, mais la donne peut encore, changer d’ici la fin de l’année.
De même, les revenus des participations des sociétés publiques n’ont pas dépassé, durant les sept premiers mois de l’année, les 19 MD, alors qu’on tablait sur des recettes à hauteur de 220 MD pour 2017.
Par ailleurs, la LF 2017 ciblait la réalisation de revenus provenant de la commercialisation de carburants de l’ordre de 500 MD, à fin décembre, alors que jusqu’en juillet nous n’en avons collecté que 200 MD.
A cela, s’ajoute les prévisions erronées relatives au remboursement des intérêts de la dette, puisque nous avons remboursé 1502 MD jusqu’à fin juillet, alors que les estimations dans la Loi de Finances tablaient sur un total d’intérêts à payer pour 2017, de 2215 MD. Ceci est du notamment au phénomène de la dépréciation du dinar par rapport aux devises étrangères, notamment l’euro et le dollar, surtout que l’emprunt étranger constitue la principale composante de nos sources de financement. En fait, depuis le début de l’année jusqu’au 19 Septembre courant, le dinar a chuté de 18% par rapport à l’euro, et de 10% par rapport au dollar.
Dans ce contexte, les tirages budgétisées ont atteint 4478,8 MD, sur un total prévu jusqu’à la fin de l’année de 5246,6 MD.
D’après le département de Finances, ce déficit est comblé, jusque-là, moyennant des financements extérieurs à hauteur de 2 618 MD et des financements intérieurs, de l’ordre de 558 MD.

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