Ammar Mouelhi, membre de la Coordination nationale pour l’application de l’article 412 du Code de commerce, a sollicité une intervention urgente le Président de la République, Kaïs Saïed, pour garantir l’exécution de l’article 412 relatif à la réduction du taux d’intérêt fixe sur les prêts.
Il a également réitéré l’appel du Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) pour qu’il prenne des mesures contraignantes à l’égard des banques afin de respecter cette disposition légale et de traiter les demandes des clients dans les délais impartis.
Contacté ce mercredi par téléphone par l’agence Tunis-Afrique-Presse (TAP), Mouelhi a dénoncé le refus persistant de certaines banques d’appliquer la loi, malgré une note de la Banque centrale les y obligeant. Il a souligné que ces établissements bancaires « font fi des droits des clients et des directives des autorités compétentes ».
À cet effet, la Coordination nationale a déposé une demande d’autorisation pour organiser un sit-in devant le Ministère des Finances le 27 février 2025. Cette manifestation vise à protester contre le retard pris par certaines banques dans l’application de l’article 412 et à exiger un règlement rapide des dossiers des clients.
Il convient de noter que l’article 412 du Code de commerce, publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) le 2 août 2024, prévoit la réduction du taux d’intérêt fixe applicable aux prêts en cours. Face aux réticences des banques, un grand nombre d’emprunteurs ont créé cette coordination pour faire pression sur les banques afin qu’elles mettent à exécution l’article 412.
Un précédent sit-in organisé le 23 janvier 2025 avait déjà amené la Banque centrale de Tunisie à émettre une note contraignant les banques à appliquer cet article.
Cette coordination qui s’adresse aux autorités compétentes de l’exécutif devrait à mon avis opter également pour un recours judiciaire en référé et ordinaire devant les juridictions compétentes.