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mardi 7 juillet 2020
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Les larges pouvoirs insoupçonnés du président de la République

Au contraire de la perception générale qui en est faite, la fonction du président de la République en Tunisie ne se limite pas à un rôle représentatif, celui d’inaugurer les chrysanthèmes. La Constitution de 2014, à y regarder de près, offre un gisement de prérogatives au locataire du palais de Carthage, et pas uniquement celles tenant à la diplomatie, à la défense et à la sécurité où se décline le plus sa dimension exécutive.

La Loi fondamentale de la Tunisie stipule que le président de la République représente l’État, et qu’il lui appartient de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, et ce, après consultation du chef du Gouvernement.

A ces attributions, s’en ajoutent d’autres et non des moindres, telle que la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple dans les cas prévus par la Constitution. Surtout, celles de présider le Conseil de la sécurité nationale, d’assurer le haut commandement des forces armées, de déclarer la guerre et conclure la paix, de prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, de ratifier les traités , de décerner les décorations et d’accorder la grâce.

Le discrétionnaire pouvoir de nomination

Au chapitre des nominations, le président de la République procède à celle du Mufti de la République tunisienne et met fin à ses fonctions, aux nominations aux emplois supérieurs à la Présidence de la République et aux établissements qui en relèvent et peut y mettre fin, aux emplois supérieurs militaires, diplomatiques et de la sûreté nationale et peut y mettre fin, après consultation du Chef du Gouvernement. Ces emplois supérieurs sont fixés par loi et la nomination du Gouverneur de la Banque centrale.

En cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, lesquelles doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

De même, le président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne, dans un délai n’excédant pas quatre jours à compter de l’expiration des délais de recours en inconstitutionnalité et de renvoi sans que l’un d’eux ait été exercé , de l’expiration du délai de renvoi sans exercice de ce dernier, du délai de recours en inconstitutionnalité d’un projet de loi renvoyé par le Président de la République et adopté par l’Assemblée dans une version amendée, de l’ l’adoption sans amendement par l’Assemblée en seconde lecture et après renvoi, d’un projet de loi n’ayant pas fait l’objet d’un recours en inconstitutionnalité.

L’arme du référendum

Encore , exceptionnellement le président de la République peut décider de soumettre au référendum les projets de loi adoptés par l’Assemblée des représentants du peuple relatifs à l’approbation des traités internationaux, aux libertés et droits de l’Homme ou au statut personnel. Le recours au référendum vaut renonciation au droit de renvoi.

Si le référendum aboutit à l’adoption du projet, le Président de la République le promulgue et ordonne sa publication dans un délai n’excédant pas dix jours à compter de la date de proclamation des résultats.

Enfin, le président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. Et il ne peut être poursuivi pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

Source : Constitution

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