Dans une interview accordée à la chaîne 12, l’avocat Micha Fettman – qui avait précédemment représenté Benjamin Netanyahu lors de son procès – affirme que le président Isaac Herzog ne peut légalement accorder une grâce à Netanyahu que si ce dernier admet sa culpabilité dans les affaires de corruption le concernant.
« La grâce est accordée au délinquant – c’est ce que stipule la loi », explique-t-il.
Fettman cite l’affaire du bus 300 de 1984 comme un rare exemple de grâce avant un procès, ce qui en fait le précédent le plus proche, mais souligne que, dans ce cas, les coupables ont reconnu leur culpabilité avant d’être graciés.
Fettman, qui a démissionné de l’équipe juridique du Premier ministre il y a cinq ans, ajoute que si Netanyahu présente sa demande de grâce comme étant « pour le bien du pays », le président pourrait conclure que Netanyahu lui-même doit accepter des conditions pour atteindre cet objectif – y compris potentiellement un retrait de la vie politique.
Plus tôt ce mois-ci, Netanyahu avait insisté sur le fait qu’il ne demanderait pas de grâce pour son procès pour corruption si cela impliquait d’admettre sa culpabilité dans cette affaire.
Netanyahu est inculpé de corruption (un chef d’accusation), de fraude (trois chefs d’accusation) et d’abus de confiance (trois chefs d’accusation), dans trois affaires distinctes liées à des allégations de corruption le visant. Son procès, qui a débuté en 2020, est loin d’être terminé. Il nie toute malversation.
