AccueilLa UNEL’impérative révision de la fiscalité minière 

L’impérative révision de la fiscalité minière 

En mai 2019, responsables et médias en Tunisie annonçaient à cor et à cri le lancement du projet de réexploitation de la mine de Jebel Fej Ladhoum, délégation de Krib, gouvernorat de Siliana, pour l’extraction de zinc et de plomb, avec la perspective de commencer la production dans les toutes prochaines années. Un permis d’exploitation avait été accordé en 2017 à une société étrangère à hauteur de 90% dans l’attente de l’approbation des études techniques et environnementales. Le projet d’un coût global de 42 millions dollar, devrait rayonner économiquement et socialement sur la région. La mine avait été fermée en 2005 pour cause d’épuisement des réserves et des difficultés financières et financières par lesquelles passait l’entreprise qui l’exploitait auparavant.

Cinq ans après, rien n’est encore réalisé au niveau de la production brute estimée à 250 mille tonnes par an.

Comme par hasard, des commentateurs, encadrant les articles des médias publiés alors à ce sujet, avaient dit douter que le projet puisse voir le jour, se fondant, sans doute, sur l’incurie des autorités de l’époque à tous les plans.

En effet, en 2022, un arrêté du ministère de l’Industrie et des mines annonçait le renouvellement, au profit de l’Office national des mines, du permis de recherches de substances minérales de 3ème groupe  , soit les substances métalliques et semi métalliques qui couvrent, entre autres, le Zinc et le Plomb, au lieu dit  Jebel Fej Ladhoum dans les gouvernorats de Béja et Siliana. L’ONM doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lesquels il s’est engagé et estimé à 380 mille dinars. Un permis de recherche minière s’étale sur 3 ans, renouvelables deux fois, et une autre fois à titre exceptionnel.

Il y a quelques jours, le sort similaire connu par la mine de Zinc et de Plomb sise à la localité de Lakhouet, dans le même gouvernorat de Siliana, a défrayé la chronique. Fermée et abandonnée depuis 1991, cette mine de zinc et de plomb,   connue partout, en Tunisie et ailleurs, sous le nom de « mine de Lakhouet », se prévalait, à juste titre, d’un passé prestigieux en matière d’extraction minière dans les deux domaines signalés.

Moncef Oueslati, ancien chef de service dans la dite mine durant 30 ans, a accusé les importateurs européens du zinc et du plomb de la mine de Lakhouet d’avoir hâté  son abandon, en imposant des prix d’achat de sa production, inférieurs au cours du marché mondial, soit 400 dinars la tonne, contre 1400 dinars la tonne sur le marché mondial.
Renouvelant des doléances qu’ils ne cessent d’exprimer depuis la fermeture du site minier, les habitants de la localité de Lakhouet ont, encore une fois, appelé les autorités à trouver les moyens pour le relancer.

Toutefois, il s’agit, à vrai dire, d’impulser le secteur minier tunisien en général dont le potentiel est énorme.

African Manager a consacré, à ce dossier, le 5 novembre dernier 2023, un article de fond  intitulé « un nouveau chapitre pour le secteur minier tunisien ».

Justement, les autorités continuent d’octroyer des autorisations et des permis de recherche minière, mais la liste publiée sur le site du ministère de l’industrie, n’est pas très bien garnie, alors que le Code minier tunisien est un bon texte de l’avis de tous.

Réglementation avancée

Dans une communication faite en mai 2023 sur le secteur minier en Tunisie, devant les membres de la Chambre tuniso-allemande de l’industrie et du Commerce,  Najeh Chérif, chargée de la direction générale des mines, au ministère de l’Industrie, des mines et de l’énergie, a passé en revue la réglementation tunisienne très avancée dans ce domaine qui permet à toute personne physique ou morale d’exercer dans les activités d’exploration et d’extraction minières, quelle que soit sa nationalité. Sa communication peut être consultée sur Internet.

Elle a signalé aussi les nombreuses incitations financières et fiscales instituées en faveur de ces activités, évoquant, à cette occasion, une révision de la fiscalité minière, sans en donner la teneur, mais qui doit sûrement aller dans le sens d’un plus grand encouragement des investisseurs.Or, au-delà des chiffres en dents de scie, de la période passée, l’investissement connaît, actuellement, en Tunisie, une dynamique réelle, à la lumière de la réactivation du Conseil national de l’investissement qui s’est réuni dernièrement , trois fois, l’espace d’un mois, et approuvé l’octroi d’incitations financières et fiscales à de nombreux projets conformément aux demandes présentées à cet effet par leurs promoteurs.
Des actions sérieuses sont menées également pour surmonter les divers freins au blocage des projets industriels et d’infrastructure.
S.B.H

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