L’organisation « Avocats sans frontières » a dévoilé jeudi, lors d’un atelier de travail, les résultats d’une étude intitulée « De la précarité structurelle à la vulnérabilité à l’esclavage domestique », qui montre que malgré les avancées législatives enregistrées en Tunisie, notamment avec la promulgation de la loi n° 37 de 2021 relative à la réglementation du travail domestique, ce secteur reste dans la plupart des cas non réglementé, avec un accès limité aux mécanismes de protection et de justice.
L’étude a démontré que ces difficultés ne sont pas seulement dues à la faiblesse de l’application des lois, mais sont également liées à un fossé structurel entre le cadre juridique et la réalité sociale et économique du travail domestique.
Elle a également révélé que le « travail domestique forcé » en tant que phénomène à part entière n’existe pas en Tunisie, mettant en garde contre l’exploitation économique des travailleuses domestiques qui pourrait conduire à un risque de « travail forcé ».
Le travail domestique occupe une place importante dans l’économie quotidienne pour un grand nombre de familles tunisiennes, en particulier celles des classes moyennes et aisées, qui dont appel aux travailleuses domestiques pour accomplir les tâches ménagères et les soins. L’étude souligne que cette situation reflète la persistance d’une division du travail domestique et des tâches de soins fondée sur le genre, ce qui expose les femmes qui travaillent à la précarité professionnelle et sociale.
L’étude s’est appuyée sur une méthodologie de cas incluant les entretiens semi- directifs avec des travailleuses domestiques, les entretiens individuels avec des travailleuses mariées contactées par l’intermédiaire d’une agence de placement et d’emploi, et des mères résidant dans un centre d’hébergement et d’accompagnement social. Elle comprend des entretiens avec plusieurs acteurs juridiques, un médiateur, des avocats et des militants des droits humains, ainsi que l’examen des textes juridiques, notamment la loi n° 37 de 2021 sur le travail domestique, la loi n° 61 de 2016 sur la prévention de la traite des personnes et le décret-loi n° 33 de 2020 relatif au régime de l’autoentrepreneur ainsi que la loi sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes et d’autres références internationales.
Sofiane Jaballah, professeur de sociologie et superviseur de l’étude, a souligné que la recherche n’a pas révélé de cas d’esclavage domestique à part entière, aucune restriction systématique de la liberté ni confiscation permanente de documents n’ayant été signalées parmi les personnes interrogées. Toutefois, les données ont révélé un risque structurel permanent, à savoir la possibilité que le travail domestique passe d’une situation précaire à des conditions proches de l’esclavage lorsque plusieurs facteurs se développement, notamment la pauvreté chronique, l’absence d’alternatives professionnelles, l’abandon scolaire précoce, les lourdes responsabilités familiales, le travail non déclaré et l’ignorance des droits et l’éloignement des travailleuses des institutions judiciaires, selon ses propres termes.
L’étude a montré que la plupart des travailleuses interrogées ont quitté l’école au niveau primaire ou secondaire et sont entrées sur le marché du travail de manière précoce et forcée dès l’enfance ou l’adolescence par l’intermédiaire de parents ou de voisins. Elles travaillent souvent dans l’économie informelle, sans contrat écrit, sans permis de travail et sans affiliation à la sécurité sociale, et sont payées en espèces, sans trace légale. Certaines d’entre elles assument également de lourdes responsabilités familiales qui limitent leur capacité à négocier ou à changer d’emploi, et ignorent largement leurs droits légaux .
Une lecture critique de la législation en vigueur a également été présentée, indiquant que la loi n° 61 de 2016 sur la prévention de la traite des personnes permet en théorie de qualifier certains cas de travail domestique forcé de crimes de traite. mais que la preuve de ces cas nécessite des systèmes de surveillance efficaces, des témoins et des voies de recours solides, ce qui fait défaut à la plupart des travailleuses dans la réalité du travail domestique privé et non contrôlé. La loi n° 37 de 2021 sur le travail domestique représente quant à elle une avancée majeure en adoptant un texte spécifique au travail domestique, en interdisant le travail des enfants, en rendant obligatoires les contrats, le salaire minimum et la sécurité sociale, et en interdisant la confiscation des documents d’identité.
L’étude a proposé une transition progressive vers des situations d’initiatives autonomes protégées, grâce à la reconnaissance légale du travail domestique, avec une classification spéciale tenant compte du niveau de revenus et de la nature du service, outre la mise en place de mécanismes d’intégration simplifiés dans le système de sécurité sociale et la rédaction de contrats clairs précisant le type de service, sa durée, son coût et les droits des deux parties.
