AccueilAfriqueMaroc : Les industries militaires exonérées de l’impôt sur les sociétés

Maroc : Les industries militaires exonérées de l’impôt sur les sociétés


Le Maroc ambitionne de devenir un hub au niveau du continent africain pour les industries militaires. C’est dans cette lignée que s’inscrit l’adoption par le gouvernement, ce jeudi 14 novembre à Rabat, du projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du 19 juin 2018, fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés (IS) prévue à l’article 6 (II-B-4°) du Code général des impôts, a indiqué lors d’un point de presse le ministre des Relations avec le Parlement.

Ce nouveau décret vise à ajouter la fabrication des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions à la liste des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de cet avantage fiscal, a précisé Mustapha Baitas.

En effet, les industries d’armement ne figuraient pas sur la liste établie dans le décret du 19 juin 2018. Pour rappel, le Maroc avait mis en place, en juillet 2021, le cadre juridique à l’émergence d’une industrie locale d’armement, par l’adoption de la loi n°10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.

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