Dans une récente circulaire, le président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rappelé aux magistrats le devoir de déclaration de patrimoine.
Cette demande émanant du président délégué du CSPJ se réfère au Dahir formant statut de la magistrature. Sur la base d’une évaluation minutieuse, il a mis en garde les magistrats qui ne se sont pas encore conformés à la loi. Parmi eux, certains, observe-t-il, ne prennent pas l’initiative de faire la déclaration complémentaire après tout changement de leur patrimoine, notamment en cas de vente ou d’achat…
Ce n’est pas la première fois que Mohamed Abdennabaoui tire la sonnette d’alarme sur ce sujet. En juillet 2022, il avait adressé une circulaire aux magistrats pour leur rappeler le devoir de déclaration de patrimoine. Celui-ci est fondé sur le Dahir précité, disposant que «le magistrat est tenu de déclarer l’ensemble de ses activités lucratives et le patrimoine dont il est propriétaire, dont sont propriétaires ses enfants mineurs, ou dont il est gestionnaire».
