L’article a été rédigé par l’agence de presse italienne « Nova News », qui nous a par ailleurs donné l’autorisation de le reprendre en intégralité. Elle y explique d’abord, une action importante entreprise par les autorités tunisiennes, la façon dont l’Italie transfrontalière de la Tunisie l’interprète, ainsi que les conséquences de cet acte pour les deux pays. Les intertitres, nous les avons ajoutés pour vous en faciliter la lecture.
« La Tunisie a officialisé sa zone de recherche et de sauvetage en mer (SAR), une mesure demandée depuis longtemps par l’Italie pour lutter contre les flux migratoires illégaux en Méditerranée centrale. Il s’agit d’une question purement technique, mais elle a une forte valeur politique car elle consolide l’axe entre le Premier ministre italien, Giorgia Meloni, et le Président de la République Tunisienne, Kais Saïed. L’absence du leader nord-africain au sommet du G7 organisé en Italie avait fait naître des doutes sur la solidité des relations entre les deux rives de la Méditerranée. Des doutes exacerbés, par ailleurs, par la récente visite du chef de l’Etat tunisien en Chine. Désormais, en s’engageant à porter assistance aux navires en danger dans une zone relevant de sa responsabilité, la Tunisie poursuivra la collaboration déjà en place avec l’Italie, dans un cadre international formel, tout en revendiquant une décision souveraine et dans la défense de ses propres intérêts nationaux.
La carte comportant les frontières et les contacts du nouveau Centre National de Coordination des Opérations Maritimes de Recherche et de Sauvetage (TNMRCC) à Tunis a été publiée par l’Autorité Maritime Internationale (OMI) des Nations Unies. La Tunisie a ratifié le 31 juillet 1998 la Convention internationale de Hambourg sur la recherche et le sauvetage maritimes de 1979, mais attend de publier les dispositions d’application. Les coordonnées de la zone SAR tunisienne ont désormais reçu l’approbation de l’OMI, comme l’exige le droit maritime international. « Jusqu’à présent, les Tunisiens sont intervenus de facto parce qu’ils surveillaient leurs eaux territoriales. Cela devient désormais une responsabilité spécifique selon les conventions internationales. C’est ce que l’Italie demande à la Tunisie depuis des années », explique l’amiral à la retraite à « l’Agence Nova ». Fabio Caffio, expert en droit maritime.
- Un expert italien en droit maritime explique
Au niveau national, la délimitation définitive de la zone de responsabilité de la RAS tunisienne n’a été officialisée que récemment à travers le décret numéro 181, publié le 5 avril 2024 au Journal officiel, intitulé « Aide et sauvetage des personnes en danger en mer ». Comme prévu le mois dernier par « l’Agence Nova », une nouvelle unité a été créée – appelée Centre national de coordination des opérations de recherche et de sauvetage maritimes, relevant du Service national de surveillance côtière du ministère de la Défense – chargée de renforcer l’efficacité des opérations de recherche et des services de secours en mer et de coordonner les opérations. Le TNMRCC sera dirigé et supervisé par un officier supérieur du Service national de surveillance des côtes, nommé par arrêté du ministre de la Défense.
La nouvelle unité de coordination disposera de trois centres secondaires de recherche et de sauvetage relevant du Service national de surveillance côtière du ministère de la Défense et de quatre autres centres secondaires de recherche et de sauvetage relevant de la Direction générale de la Garde nationale, cette dernière appartenant au ministère de l’Intérieur. « Ils se sont dotés d’une organisation similaire à celle italienne. À Rome, il existe le Centre de coordination de sauvetage maritime, le centre national de coordination de sauvetage basé au commandement général des autorités portuaires. La même chose se produit à Tunis, avec une entité du ministère de la Défense, dont dépend la Garde côtière. Mais il existe également des centres secondaires où se trouve la Garde nationale, qui dépend du ministère de l’Intérieur. C’est une organisation interministérielle et inter-forces », précise Caffio.
- La Tunisie classée pays sûr au regard des droits de l’homme
Le nouveau Centre tunisien de coordination pourra faire appel aux unités navales et aériennes du ministère de la Défense, du ministère de l’Intérieur et des ministères chargés des Transports, des Douanes et de la Pêche maritime, mais aussi des avions et navires de la République tunisienne et les navires battant pavillon tunisien qui sont en mer et qui peuvent participer aux opérations de recherche et de sauvetage. Ainsi, outre les navires de la Marine tunisienne, les équipes nautiques de la Garde nationale et les patrouilleurs de la Garde côtière, divers services et organismes peuvent contribuer aux activités SAR, comme le service hydrographique et océanographique de la Marine tunisienne, l’Institut National Météorologique du Ministère des Transports, des avions et hélicoptères de l’Armée de l’Air, des hélicoptères de la Garde Nationale, des navires des douanes tunisiennes, des remorqueurs publics et privés. Pour cela, le département nouvellement créé est chargé de coordonner les actions des différentes parties prenantes et d’améliorer le processus de mise en œuvre des conventions maritimes internationales dans le droit national.
L’amiral souligne que la Tunisie, contrairement à la Libye, est classée comme un pays sûr au regard des droits de l’homme : « Lorsque la Libye intervient dans les opérations de secours et ramène des personnes, cela soulève une question de violation potentielle des droits des réfugiés. Ce qui n’est pas le cas de la Tunisie. Il y a un décret du gouvernement italien d’avril dernier. » La nouvelle d’aujourd’hui est que le Conseil d’État a accepté une demande conservatoire présentée par Asgi, Arci, ActionAid, Mediterranea Saving Humans, Spazi Circolari et Le Carbet, suspendant le transfert vers la Tunisie de six patrouilleurs au vu des éventuelles violations que cette loi peut résultat. « La jurisprudence nationale est une chose, l’orientation du gouvernement en est une autre, qui a exprimé par décret en avril que la Tunisie est un pays sûr. Le gouvernement suit également les rapports internationaux : il n’y a pas que la décision du Conseil d’État, il y a différents éléments qui sont pris en compte », commente Caffio.
- La réponse de la Tunisie, a toujours été claire : Pas d’ingérence !
La formalisation de la zone SAR par la Tunisie intervient sur fond de pression exercée par les médias et certains partis politiques qui, en Italie, ont accusé l’État nord-africain de ne pas être en mesure de contrôler ses frontières maritimes, de rejeter les migrants dans le désert et même de noyer les gens en mer. En Tunisie, le président Saïed a été accusé par certains partis d’opposition d’avoir succombé au chantage de l’UE et notamment de l’Italie. Un climat également exacerbé par la forte polarisation du contexte international, caractérisé par la concurrence entre la Chine et les États-Unis, par l’offensive russe en Ukraine, par les visées du Kremlin en Afrique et par le conflit au Moyen-Orient. Malgré les promesses d’aide européenne, la réponse du gouvernement tunisien a toujours été claire : pas d’ingérence extérieure dans ses affaires intérieures, respect de ses engagements internationaux et respect des principes humanitaires consacrés par le droit international.
