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La séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public et qui devait démarrer ce mardi 19 juin 2018 a été levée.

Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a expliqué que le nombre des députés présents n’atteint pas le quorum du tiers requis, conformément à l’article 109 du règlement intérieur du Parlement. Les députés n’étaient que 46 ce matin.

Réuni le 6 juin courant, le bureau de l’ARP avait décidé la tenue d’une séance plénière ces 19 et 20 juin pour l’examen de ce projet de loi.

Rappelons que la Commission de la législation générale avait adopté, le 30 mai dernier, son rapport sur le projet de loi en question après avoir auditionné les parties concernées, dont notamment des représentants de l’initiateur – la présidence du gouvernement -, de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), de la Cour des comptes et du pôle judiciaire économique et financier.

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Des retenues sur les salaires de 13 députés qui se sont absentés de plusieurs séances plénières et réunions de commissions pendant les mois de janvier, février et mars 2018 seront appliquées, a décidé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Le Parlement a publié sur son site WEB une liste nominative des députés dont les salaires seront amputés.

Selon la même publication, certains députés se sont absentés de toutes les plénières et réunions des commissions tenues pendant les mois de février et mars 2018, selon la même publication.
En vertu du règlement intérieur du Parlement, “il est interdit aux membres de l’Assemblée de s’absenter sans préavis“.

Le Président de l’Assemblée peut accorder à un membre une autorisation d’absence pour une durée déterminée. Les absences pour des durées indéterminées ne sont autorisées que pour les congés de maladie.

Si l’absence non justifiée dépasse, au cours du même mois, trois jours de travail complets à des séances plénières relatives à des votes, ou six absences successives des travaux des commissions au cours d’un même mois, le Bureau doit décider une retenue sur les indemnités, proportionnellement à la durée de l’absence.

La liste des jours retenus sera publiée sur le site électronique de l’Assemblée. Le Bureau de l’Assemblée doit publier sur le site électronique de l’Assemblée la liste préliminaire des députés présents aux séances plénières et aux commissions dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables après la fin de la séance.

La liste précise si l’absence était justifiée ou pas. Chaque député a le droit de faire opposition dans un délai d’une semaine à compter de la date de publication de la liste préliminaire.

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Les articles adoptés du projet de code des collectivités locales en plénière, n’ont par dépassé 34% d’un total de 392 articles, relève “Al Bawsala“, dans un graphique publié sur sa page Facebook.
Al Bawsala a rappelé que la séance plénière tenue, vendredi, était la sixième consacrée à l’adoption du code des collectivités locales. Au cours de cette plénière qui a commencé après 2 heures de retard, 9 articles ont été rejetés faute de quorum (109 voix) en raison des absences répétées des députés.
L’organisation estime que cette conduite reflète l’absence totale d’une réelle volonté politique d’adopter le code avant les élections municipales.
Al Bawsala” met en garde contre les absences, en particulier, à l’ouverture des plénières eu égard à leur impact sur le déroulement des travaux.
Vendredi, les députés eux-mêmes avaient critiqué l’absentéisme parlementaire qui empêche, assez souvent d’atteindre le nombre de voix requis pour l’adoption du code des collectivités locales.
Al Bawsala” a, pour sa part, publié le pourcentage des députés absents, par bloc, au début de la séance plénière du vendredi :
Groupe Al-Watania: 0%
Groupe Ennahdha : 21%
Groupe Al Walaa Lel Watan: 20%
Groupe démocrate : 25%
Groupe de l’Union Patriotique Libre : 37%
Groupe Al Horra : 38%
Groupe du Front Populaire : 40%
Groupe de Nidaa Tounes : 47%

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L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi soir, 19 articles du projet de la Loi de finances pour l’exercice 2018 (de l’article 17 à l’article 35), en présence du ministre de Finances, Ridha Chalghoum et de seulement 130 Députés sur un total de 217.
L’article 17 stipule le renforcement des ressources de la compétitivité dans le secteur agricole et de la pêche et l’article alors que l’article 18, dans sa version originale, porte sur l’incitation au recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur.
L’article 19 également adopté, jeudi, est relatif à l’unification du système fiscal des sociétés implantées dans les régions du développement régional.
Les députés ont adopté, aussi, l’article 28 en y ajoutant une mesure qui interdit aux sociétés qui n’ont pas déclaré leurs impôts de participer aux adjudications publiques, aux appels d’offres et aux projets de partenariat public-privé. Celles-ci sont tenues, en vertu de cet article, de déclarer leurs impôts, au moins 20 jours avant la date ultime des adjudications et des appels d’offres.
Les représentants du peuple ont adopté, également, les articles 31, 32, 34 et 35.

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Le président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’arme, Mohamed Ennaceur Jbira, a indiqué, mercredi, que la commission continuera la discussion des articles du projet du Code des collectivités durant les vacances parlementaires malgré le report de la date des élections municipales.
Les membres de la commission s’engagent à poursuivre l’examen du Code, selon le programme établi indépendamment de la question du report des élections, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Jbira estime “improbable” l’ajournement des travaux de la commission après les vacances parlementaires comme le suggèrent certains députés, considérant que l’examen des articles du Code des collectivités locales exige beaucoup de temps.

La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a tenu lundi une réunion à laquelle a été convié le président de l’ARP Mohamed Ennaceur (à la demande de certains députés) pour prendre acte de l’ampleur du taux d’absentéisme aux travaux de la commission.
Ennaceur a, à cette occasion, indiqué que face à la dégradation des services municipaux et de la détérioration de la situation environnementale, l’adoption de ce Code était impérieuse de même que la tenue des élections municipales dans les plus brefs délais.

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Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a proposé ce lundi 18 septembre 2017 de préparer un agenda fixant ainsi les délais des réunions de chaque commission au sein de l’ARP.

Cette mesure, selon lui, a pour objectif de faire face à l’augmentation du taux d’absentéisme des députés dans les diverses activités des commissions.

Il a, en outre, ajouté que tous les présidents des blocs de l’ARP seront alertés concernant l’absence des députés et qu’ils sont appelés à prendre une série de mesures contre ce fléau.

On rappelle que Ennaceur avait proposé de ficher et sanctionner les députés absentéistes en leur prélevant 100 dinars sur le salaire pour chaque disparition injustifiée. Mais sa proposition a été rejetée…

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Au cours de la réunion tenue de ce lundi 18 septembre 2017, de la commission de l’organisation de l’administration des affaires des forces armées de l’ARP, la députée d’Ennahdha Monia Brahim a sollicité le président de l’APR, Mohamed Ennaceur, pour intervenir dans les plus brefs délais afin de trouver une solution pertinente à l’augmentation du taux d’absentéisme des députés lors des travaux de la commission en question. Un député de Nidaa Tounes, Jalel Ghedira, l’a mal pris et a reproché à l’élue d’Ennahdha d’avoir tenu ces propos devant les journalistes présents. Il a dit qu’il fallait discuter in petto avec les députés concernés et éviter de déballer devant les médias, car il s’agit d’«affaires internes», selon ses dires.

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Cela fait un bon bout de temps que le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, agite le bâton contre l’absentéisme chronique des députés. Et bien il semble qu’il se soit enfin décidé à taper là où ça fait mal à tous les coups : le portefeuille. Le bureau de l’ARP a fait savoir ce lundi 14 août 2017 à travers un communiqué qu’il a ponctionné les primes des députés abonnés à l’école buissonnière.

Les primes de remboursement des frais des élus de la nation qui ont été absents trois jours le même mois lors des séances plénières dévolues aux votes ou qui ont affiché 6 absences d’affilée durant les travaux des commissions parlementaires ont été rognées de 25 mille dinars, indique le communiqué.

Alors si vous voyez prochainement nos chers députés se bousculer au portillon pour assister aux plénières et travaux des commissions, vous savez à quoi vous le devez…

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Le ministre de l’Éducation, Néji Jalloul a indiqué, dans une déclaration, dimanche 21 janvier 2017, à Shems Fm, qu’une nette amélioration a été observée dans le milieu scolaire dont le taux de violence dans les écoles et collèges. Selon ses déclarations, le taux d’absentéisme des enseignants, durant cette année scolaire, a également chuté de 97%.

Le ministre a par ailleurs annoncé que les ministères de l’Éducation et des Affaires culturelles ont un programme commun suivant lequel le cours d’histoire sera façonné en fonction de la position géographique des élèves

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La campagne nationale de la valorisation du travail a démontré que la moyenne générale des retards enregistrés a atteint 13.7% et s’est établie à 47% dans les organismes publics. C’est ce qu’a indiqué Kamel Ayadi, ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption.
Lors d’un point de presse organisé ce mardi 19 juillet, il a par ailleurs noté que le taux d’absences justifiées a atteint les 20% pour l’ensemble des employés concernés par le suivi.

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Bien que la fonction publique représente un lourd fardeau pour le budget de l’Etat, l’assiduité et la présence des salariés demeurent des vues de l’esprit et des slogans, en témoignent les chiffres officiels publiés par le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. 2,7 millions de journées de travail sont perdues chaque année dans la fonction publique à cause de l’absentéisme, soit 4,5% de la masse salariale et 2% du budget annuel de l’Etat. C’est ce qu’a indiqué le ministre de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi dans une récente déclaration à la presse.  Et joignant le propos à l’acte, il a donné au début de cette semaine le coup d’envoi de la campagne nationale pour la réhabilitation de la valeur du travail. C’est dans cette logique que s’inscrit la campagne de contrôle des absences dans la fonction publique qui a démarré depuis  lundi  visant la réduction du taux d’absentéisme dans l’administration tunisienne. Les opérations de contrôle seront clôturées par des rapports et des statistiques.

Dans une déclaration médiatique, Kamel Ayadi a estimé que le phénomène de l’absentéisme n’est plus tolérable, appelant les fonctionnaires à prendre conscience du fait que la Tunisie n’a de ressources que son capital humain et que le développement économique est tributaire de l’amélioration du rendement et de la productivité.

A vrai dire, Ayadi n’était  pas le seul à tirer la sonnette d’alarme sur le fléau de l’absentéisme dans l’administration tunisienne qui ne cesse de prendre de l’ampleur pour aggraver le déficit budgétaire et, du même coup, mettre à mal la croissance du pays.

Selon une étude réalisée par l’Association Tunisienne de Lutte Contre la Corruption, le fonctionnaire tunisien ne travaille véritablement que 8 minutes par jour.

Le taux d’absentéisme est d’autant plus alarmant que, toujours selon la même étude, il s’élève à 60% pour un total de 105 jours travaillés par an. Pire encore, seul un fonctionnaire sur 5 présents physiquement, travaille effectivement. Des chiffres qui ne sont pas en cohérence avec le fardeau de la fonction publique qui demeure un défi majeur  pour le pays qui ne cesse d’endetter pour couvrir la charge de la masse salariale.

En termes de chiffres, la masse salariale prévue dans le cadre du budget de l’Etat pour l’année 2016 a été fixée à 13 000 MD, ce qui représente 44,59% de l’ensemble des ressources budgétaires qui s’élèvent  à 29 150 MD pour l’année en question. La masse salariale au titre de l’année 2014 a été de l’ordre de 10 541MD par rapport aux ressources budgétaires qui étaient de 27 276MD, soit 38,64%.

« Cette situation qui n’a cessé d’empirer d’une année à une autre n’a fait qu’aggraver le déficit budgétaire du moment que les crédits accordés à la Tunisie sont absorbés en grande partie par les salaires et les subventions », a expliqué l’expert fiscal, Mohamed Salah Ayari dans une déclaration récente à Africanmanager, avant d’estimer que les dépenses d’investissement, contrairement aux salaires, n’ont cessé de diminuer pour passer de 5800 MD dans le cadre de la loi de finances initiale pour l’année 2015 à 5401 MD dans le budget de l’année 2016.

Il est à signaler par ailleurs que la sursaturation de la fonction publique ne date pas d’aujourd’hui. Durant les années 2012 et 2013, quelque 61 mille personnes ont été recrutées dans la fonction publique. En 2013, 9700 millions de dinars ont été alloués aux salaires dans la fonction publique contre 8800 millions de dinars durant l’année 2012, soit 34,4% du budget de l’Etat de l’année 2012 et 36,2% du budget 2013.

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Le président du centre international de lutte contre la corruption en Tunisie

Lors d’une campagne nationale visant la revalorisation du travail, le ministre de la Fonction publique, de gouvernance et de lutte contre la corruption, Kamel Ayadi, a déclaré que l’absentéisme dans la fonction publique coûte à l’État la perte de 2,7 millions de jours de travail par an.

Il a par ailleurs précisé, dans une déclaration rapportée par Shems Fm, que la masse salariale dans le secteur public représente 45% du budget de l’État et 14% du PIB, avant d’ajouter que les absences justifiées, pour maladie de longue ou courte durée, coûtent au pays 2% du budget.

À noter qu’une campagne nationale pour revaloriser le travail a été entamée ce lundi 9 mai 2016. Cette campagne visant à lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique aura lieu sur deux étapes. La première sera la sensibilisation et la deuxième le contrôle et la répression à travers des visites de contrôle inopinées.

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Le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a annoncé dans un communiqué rendu public dimanche 8 mai 2016 sur sa page Facebook, le lancement, à partir de ce lundi 9 mai 2016, d’une campagne de contrôle des absences dans la fonction publique.

Dans une déclaration à la radio nationale, le ministre de la Fonction publique, Kamel Ayadi a indiqué que la campagne de contrôle des absences s’inscrit dans le cadre des réformes de la fonction publique.

“Tout fonctionnaire absent assumera ses responsabilités”, a lancé Ayadi en assurant que la campagne qui durera deux mois, vise à baisser le taux d’absentéisme dans l’administration publique.

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Sport national par excellence, et l’exemple venant d’en haut, l’absentéisme est aussi parlementaire. Il a été souvent fait grief aux élus de la Représentation nationale de ne pas remplir comme il se doit leur office, soit en séchant carrément l’hémicycle et ses séances plénières, soit en désertant les travaux des commissions, soit encore en pointant pour se retirer aussitôt sur la pointe des pieds. Sans parler bien entendu de ceux des députés qui se signalent par de très rares apparitions au palais du Bardo, pour de brefs tours de pistes, au demeurant, très remarqués.

Il va sans dire que le travail parlementaire se ressent énormément de ces pratiques buissonnières qui ne sont pas propres d’ailleurs à l’actuelle Assemblée des représentants du peuple. La feue Assemblée nationale constituante avait ouvert lamentablement la voie, alors que ses missions dictaient à ses élus de s’investir dans des chantiers autrement primordiaux  et vitaux, comme l’élaboration de la Constitution dont dépendait l’avènement de la 2ème République.

C’est dire qu’il  y a ceux qui se démarquent par leur absentéisme, et ceux qui se remarquent par leur assiduité. Mais il y a surtout les irréductibles. Ceci alors que la fonction de base d’un député est de voter la loi, et pour y contribuer, il doit être présent, en commission comme  en hémicycle.

Visiblement, ce n’est pas souvent le cas au palais du Bardo, et  l’Organisation « Al-Bawsala » veille au grain. « L’absentéisme des députés ne se résume plus à des cas isolés, mais est devenu une réalité concrète », assène-t-elle dans un rapport rendu public cette semaine, en déplorant que « ce phénomène entrave le bon déroulement des plénières et des réunions de commissions ».

Dans son rapport élaboré sur la première moitié de la 2e session parlementaire (novembre 2015-mars 2016), Al-Bawsala relève que « le taux de présence aux plénières et aux réunions des commissions ne dépasse souvent pas 5% », soulignant  que la différence entre le taux de présence et le taux de participation au vote est significative. Faut-il rappeler à cet égard que le vote voici quelques jours en séance de nuit, du projet de loi relatif aux statuts de la Banque centrale de Tunisie avait eu lieu dans un hémicycle ostensiblement clairsemé.

Selon l’organisation, le taux global de présence aux plénières est de 84% en mars, tandis que celui de participation au vote lors de ces séances ne dépasse pas 56% durant la  même période.

En termes d’assiduité, c’est le groupe parlementaire Al-Horra qui émerge du lot, se plaçant en tête du palmarès du taux de présence au titre du mois de mars lors des plénières (88%) et des commissions (73%).

Le groupe parlementaire Ennahdha est, quant à lui, en tête de classement pour ce qui est du  taux de présence dans les commissions permanentes (73%) et de la participation au vote (67%).

En queue de peloton, on trouve le groupe parlementaire de l’Union patriotique libre pour le plus faible taux de participation au vote lors des plénières (38%) talonné par celui du parti socio-démocrate (37%).

Dans cette configuration, on se prend forcément à s’interroger sur le sort réservé au règlement intérieur de l’ARP qui prévoit notamment des sanctions pécuniaires contre les abstentionnistes, une mesure qui touche là où le bât blesse, c’est-à-dire le portefeuille des cancres de la classe et assimilés. Or, force est de constater avec Al-Bawsala que la Représentation nationale n’en a cure, sans doute parce que les sanctions ne sont pas automatiques et ne dépendent que du bon vouloir du Bureau de l’Assemblée.

Un Parlement digne de ce nom ne devrait-il pas considérer autrement et assurément avec fermeté  le phénomène de l’absentéisme de ses élus ? Les temps ne sont-ils pas venus de mettre chacun devant ses responsabilités, ARP, perchoir, bureau de l’Assemblée et d’abord les députés eux-mêmes ? Il y a un devoir de diligence auquel il doit être contraignant voire comminatoire de déférer  sous peine de voir le travail du Législateur faillir à ses missions premières et surtout renvoyer une détestable image aux électeurs dont les élus sont les dépositaires des préoccupations, des demandes et des attentes.

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9247 absences d’enseignants ont été enregistrés entre le 9 et 15 mars 2015, rapporte l’hebdomadaire « Ekher Khaber » dans son édition de ce mardi 19 janvier 2016.
S’appuyant sur des documents fuités, la même source a ajouté que le taux d’absentéisme le plus élevé a été enregistré dans les rangs des instituteurs et ce, par rapport à l’ensemble du cadre éducatif.
L’absentéisme pour maladie figure en tête de liste de motifs. Selon la même source, 5 mille enseignants sont actuellement en congé de maladie.
S’agissant du congé de maladie de longue durée, 1016 instituteurs ont bénéficié de ce genre de congé. Les maladies cités sont psychiques (953) et le cancer (52).
Pour l’enseignement secondaire, les congés de maladie de longe durée se sont élevés à 1360.
Ces chiffres viennent en fait confirmer la position du ministre de l’Education Neji Jalloul qui avait affirmé que l’absentéisme d’enseignants coute 100 millions de dinars à l’État.

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