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Accord de libre-échange complet et approfondi

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Les dés de l’ALECA (Accord de Libre Echange Complet et Approfondi) sont jetés. Les carottes sont cuites pour ceux qui s’inquiètent des effets de cet accord qui va changer en profondeur les rapports avec l’Europe. La signature est programmée en 2019, autant dire demain. Trop tard pour tenter d’obtenir des inflexions majeures sur ce texte qui terrorise une bonne partie des experts et de l’opinion publique, car ils ne savent pas exactement à quelle sauce la Tunisie sera mangée, en dépit des assurances du partenaire européen. En fait c’est cela le drame dans cette affaire : Ne pas avoir assez de muscle pour se mettre au même niveau qu’un partenaire à qui on doit beaucoup, on doit tout ou presque, surtout depuis le 14 janvier 2011 et qu’on s’apprête à solliciter pour nous aider à collecter près de 1 milliard de dollars sur le marché international. La Tunisie n’est pas la Chine, la Russie ou l’Inde. Cette dépendance de fait, devenue chronique, ne nous met pas dans les meilleures dispositions pour négocier un atterrissage en douceur de l’ALECA. Dans une étude intitulée “Perceptions de l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA)“, qui vient d’être publiée par le Forum des droits économiques et sociaux (FTDES), des craintes sont émises au sujet de l’ouverture et la massification de l’investissement dans le cadre de l’ALECA.

L’étude qui vise à prendre le pouls de l’appréciation de l’ALECA par des acteurs économiques clés, pour avoir une meilleure compréhension des conséquences réelles ou perçues de ce projet, indique que dans son deuxième volet l’ALECA a pour objectif d’ouvrir totalement les investissements européens en Tunisie et de renforcer le pouvoir des investisseurs.
Ainsi pour que l’investissement soit libre, il ne pourra être soumis à aucune limitation en termes de volume d’investissement, de proportion de capital étranger, d’obligations d’emploi de personnel local ou de transfert de technologie. D’autre part, ajoute l’étude, les investisseurs seraient renforcés. Avec l’arbitrage, qui permet d’attaquer les Etats si des mesures ne leur conviennent pas. Et avec le renforcement de la propriété intellectuelle, qui conforte le pouvoir des multinationales, notamment pharmaceutiques, en leur donnant des monopoles pendant plus de 20 ans.

L’UE va installer ses quartiers!

Par ailleurs, en matière d’harmonisation réglementaire, l’économie tunisienne serait régie par les règles européennes. Cela concerne tous les secteurs d’activité. La Tunisie devrait à terme, selon un calendrier défini, remplir toutes les normes requises pour les Etats membres de l’UE et suivre ses décisions règlementaires. Mais elle devrait aussi se conformer directement au Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE – l’équivalent d’une Constitution à l’échelle européenne), dans le cadre de la concurrence, et ouvrir ses marchés publics aux opérateurs européens. C’est donc une modification et libéralisation directe du système économique interne, à l’image de celui de l’UE, qui est prévue par ces chapitres, selon les auteurs de l’étude.
Et l’étude de rappeler que l’ALECA est un accord économique standard, qui ne prend pas en compte les spécificités des pays. Or la Tunisie fait face à des enjeux très spécifiques, que ce soit au niveau strictement économique et social ou au niveau des facteurs de productions, tels les ressources humaines et naturelles. Il est ainsi nécessaire pour la Tunisie de proposer une contre-offre à l’Europe, adaptée aux enjeux du pays.

Pour conclure, le FTDES préconise que dans la mesure où cet accord met en jeu la souveraineté et l’intérêt national de la Tunisie, un débat national est nécessaire. Il devrait traiter à la fois de cet accord mais aussi sur le modèle de développement à choisir pour le pays. “Ainsi, pour pouvoir engager ce débat, et assurer une vraie légitimité au choix entrepris, l’ALECA pourrait être soumis à la validation du peuple par référendum“. Les autorités tunisiennes auront-elles le courage de requérir la validation populaire de l’ALECA, au risque de le voir rejeter massivement et d‘énerver ainsi le partenaire européen qui déjà commence à perdre patience? Rien n’est moins sûr…

Les agriculteurs vont trinquer, et pas peu

Les céréales, le lait et la viande sont les trois premières filières qui seront directement touchées et menacées par une ouverture totale prévue par cet accord entre l’UE et la Tunisie.
Il est à craindre que de nombreux agriculteurs ne disparaissent face à la concurrence européenne. Cela touche notamment les secteurs des céréales, du lait et de la viande“, prévient le FTDES.
En Tunisie, les grandes exploitations sont équivalentes aux petites exploitations européennes, donc cela va toucher tous les opérateurs, pas seulement les petits, lesquels seront écrasés. Peut-être que les grands auront les moyens de résister, mais ils seront affectés“, développe cette étude qui s’étale sur les attentes des conséquences économiques et sociales en Tunisie de l’ALECA.
Selon le FTDES, si l’ALECA entre en vigueur, il est nécessaire de mettre en place une réelle stratégie pour transformer l’agriculture, qui prenne en compte cette concurrence nouvelle, mais aussi l’adaptation au changement climatique. Le choc, si rien n’est fait, pourrait être fatal aux agriculteurs locaux, qui déjà se plaignent de moult problèmes et ont pris une posture inédite, sans précédent, pour manifester leur mécontentement.

La concurrence ne pourra pas être égale compte tenu des différences humaines, technologiques et naturelles. Avec le changement climatique et la raréfaction des ressources en eau, la rareté de ressources naturelles risque de s’accentuer avec l’impératif de productivité dans un contexte d’augmentation de la pollution, estiment les auteurs de l’étude.
De plus, les produits européens, fortement subventionnés, seraient en position de force et plus compétitifs. Les petits agriculteurs, incapables de faire face à la concurrence, devraient vendre leurs terres à des investisseurs avec des projets de cultures intensives. Certains grossiront les rangs des précaires en ville et d’autres finiront par “travailler comme ouvriers sur leurs propres terres“.

Toujours selon le FTDS, l’accord avec l’UE pourrait causer la perte de la souveraineté alimentaire. “Car la production de céréales pourrait disparaitre, ce qui implique que le pays sera dépendant des marchés internationaux, pour acheter ce qui constitue la base de son alimentation. Or sur le marché international le prix peut monter rapidement et fortement, pesant sur les finances de l’Etat et/ou sur l’insécurité alimentaire d’une partie de la population“.
Le secteur agricole sera aussi exposé dans le cadre de l’ALECA à un “envahissement des produits européens“. La probabilité de non-résistance à la concurrence ou de la destruction de la petite agriculture est forte.
En Tunisie, l’Europe ne voit pas un grand intérêt économique direct, mais cherche à consolider sa zone d’influence économique, dit le FTDES.

S.L.

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L'ALECA, une chance mais aussi un gros risque, selon l'IACE

Intitulée “La Tunisie et les directives européennes : convergences vs protectionnisme”, la 6ème édition de “Tunis Forum” a eu lieu ce mercredi 19 septembre 2018 au siège de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE). Après avoir été évoqué en 2013 et en 2016, “Tunis Forum” se consacre de nouveau à l’ALECA (Accord de libre-échange complet et approfondi) au vu de l’ampleur que prend la thématique sur la scène économique et politique, d’autant plus que le troisième round est prévu pour cet automne.

Walid Bel Hadj Amor, vice-président de l’IACE a, dans ce cadre, indiqué que l’ALECA doit être considéré comme un outil pour engager une stratégie plus large de relance de l’économie vers plus de valeur ajoutée. C’est une opportunité, si nous sommes capables de mettre en avant la dimension politique de cet accord. Et de concrétiser le vote de la résolution du Parlement européen du 25 février 2016, de soutien à la démocratie, à l’économie et à l’emploi en Tunisie. C’est une opportunité, si nous sommes en mesure de concrétiser la dimension de solidarité de cet accord. Dans ses aspects asymétriques et progressifs et que ce soit la porte vers la création future d’un espace euro-méditerranéen. “Oui pour l’Aleca mais… il faut avant tout partir d’une vision, d’une stratégie et d’une approche (…) les ressources sont des préalables sans lesquelles les menaces risquent de prendre le pas sur les opportunités (…) Négocier n’est pas signer (…) un bon accord tardif vaut mieux qu’un mauvais accord précipité“, a-t-il assuré.

Les craintes qui se sont exprimées jusque-là portent essentiellement sur la question de l’ouverture de certains secteurs (services et agriculture), à la concurrence européenne. Ces craintes sont justifiées, mais elles ne sont pas les seules à prendre en considération. L’objectif de cette édition de “Tunis Forum” était de mettre l’accent sur les défis que représente la convergence réglementaire, aussi bien dans la démarche que dans le résultat.

Pour ce faire, Amor a appelé les opérateurs économiques à aligner leur outil de production sur ces nouvelles normes qui s’appliqueront sur le marché tunisien, ce qui aura un impact sur l’équilibre économique et financier de ces entreprises, qui devront s’y adapter et trouver les réponses stratégiques et opérationnelles. Cela aura aussi un coût qui nécessitera de mobiliser des fonds pour leur financement.

Il a par ailleurs ajouté que toute opportunité recèle des menaces. Et inversement toute menace présente des opportunités à celui qui sait les identifier et les saisir. “C’est pour cela que cette formidable opportunité, pour arrimer la Tunisie à un espace aussi large, présente des risques auxquels nous devons faire face et nous montrer à la hauteur des challenges qu’ils représentent (…) C’est une opportunité pour nos entreprises les plus avancées et une menace pour d’autres. Aussi devrons nous gérer le rythme pour leur donner le temps de se mettre aux normes et atteindre des niveaux durables de compétitivité. A ce titre, mieux vaut un bon accord tardif qu’un mauvais accord rapide“, a-t-il dit.

Quant à lui, le secrétaire d’État auprès du ministre du Commerce chargé du Commerce extérieur, Hichem Ben Ahmed, a souligné l’engagement du gouvernement à soutenir l’activité économique et faciliter le travail des entreprises à travers la mise en place des mesures permettant d’alléger la charge fiscale sur les entreprises et la mise en place d’une ligne de financement au profit des PME afin de leur permettre d’investir encore plus et ce, en relançant l’investissement public, de soutenir les projets de PPP et booster le commerce électronique à travers un régime fiscal préférentiel.

Le gouvernement veillera aussi à simplifier les procédures administratives à travers la mise en place d’un guide unique pour l’octroi des autorisations administratives au niveau régional et central et la création d’une plate-forme électronique sur les mesures qui concernent les entreprises.

De son côté, le conseiller économique du chef du gouvernement, Fayçal Derbal, a tenu à préciser, dans une déclaration à Africanmanager, que  le chantier de la convergence en matière fiscale n’est pas quelque chose facultatif ou un choix mais a été imposée, à l’instar de tous les pays du monde.  “Aujourd’hui si je prends par exemple, dans le cadre de cette convergence, la convention du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignement signée par 137 pays, on ne peut pas ne pas la signer (…) c’est quelque chose d’obligatoire ce n’est pas un choix (…) on ne peut pas dire qu’on ne peut pas signer ou converger“, a-t-il dit.

Derbal a fait remarquer en outre que la convergence vise deux choses : d’une part l’amélioration de la transparence et d’autre part la protection des mesures permettant l’érosion des bases d’imposition et les transferts de bénéfices sous forme d’évasion fiscale. “Nous on est adhérent de ces deux chantiers et nous avons signé l’échange de renseignement (…) aujourd’hui on applique cela sur demande mais demain on va passer à l’échange automatique de renseignements“, a assuré Derbal, faisant remarquer que le ministère des Finances travaille sur ça, sans toutefois se prononcer sur la date de l’entrée en vigueur de ce dispositif.

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L’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) doit prendre en considération la situation des différents secteurs de l’économie tunisienne, tout en veillant à l’adoption de mesures d’accompagnement pour permettre à ces secteurs de réussir leur intégration“, selon le président de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA), Samir Majoul.
Le président de l’organisation patronale, dont les propos sont rapportés dans un communiqué publié mercredi, a affirmé lors d’une rencontre avec une délégation de parlementaires européens, en marge des travaux de la 3ème session de la commission parlementaire tuniso-européenne, que cet accord doit s’inscrire dans une vision large de la coopération bilatérale et ne doit pas être perçu comme un simple accord commercial bilatéral.
Les deux parties ont aussi mis l’accent sur l’importance de prendre les bonnes décisions pour créer et réunir les conditions de réussite de l’ALECA.
Elles ont discuté, lors de cette rencontre tenue mardi, des questions relatives à la coopération bilatérale, notamment les moyens de promouvoir les échanges bilatéraux et l’amélioration du climat des affaires tout en mettant l’accent sur l’importance de la relance socio-économique en Tunisie et la nécessité de soutenir les efforts du pays pour mettre en œuvre les grandes reformes nécessaires et surmonter les défis auxquels elle est confrontée.
Abordant le rôle joué par le secteur privé dans le développement du pays, le président de l’UTICA a affirmé que le secteur privé tunisien continue à créer de la croissance malgré toutes les difficultés qu’il rencontre.
Par ailleurs, la délégation de parlementaires européens et le président de l’organisation patronale ont également évoqué l’importance de la stabilisation du climat des affaires en Tunisie, la lutte contre l’économie informelle et la mise en œuvre des grandes réformes nécessaires.

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Un nouveau round de négociations entre la Tunisie et l’Union européenne (UE) sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) se tiendra à Tunis, dans 15 jours, a indiqué Sophie Vanhaeverbeke, chef de la coopération à la délégation de l’UE à Tunis.

Le nouveau round qui va avoir lieu la semaine du 23 avril sera précédé par la tenue le 16 avril d’une rencontre avec la société civile.

L’ordre du jour du nouveau round de négociations n’a pas été encore arrêté selon une source tunisienne proche de ce dossier. Cependant, une réunion intersession s’est tenue en janvier 2018, pour discuter des aspects techniques relatifs aux questions de la synergie et de la mobilité.

Le rapprochement des services tunisiens des normes européennes sont au centre des négociations sur l’ALECA, dont le premier round s’est tenu du 18 au 21 avril 2016, .

La Tunisie bénéficie depuis novembre 2012, du statut de partenaire privilégié de l’UE, son premier partenaire commercial et économique.

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Le membre du bureau exécutif de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP) chargé de la coopération internationale et du commerce extérieur, Abdelkhalek Ijlani, a souligné que l’Organisation agricole ne refuse pas catégoriquement la libéralisation du secteur agricole dans le cadre de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec l’Union européenne (UE) mais demande l’examen des répercussions attendues de cet accord sur l’agriculture tunisienne.
Ijlani a souligné, mercredi, à l’occasion d’un atelier organisé par la Fondation Rosa Luxemburg avec le concours de l’UTAP dans le cadre de la 13ème édition du SIAMAP 2017 la nécessité d’approfondir les études scientifiques et économiques concernant l’ALECA et de faire preuve de pondération afin de prendre une décision servant l’intérêt de l’agriculteur tunisien.

De son côté, le professeur d’économie et membre du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) Abdejalil Bédoui a mis en garde contre le danger que constitue l’ALECA et ses répercussions négatives sur l’agriculture tunisienne.
Il a rappelé, dans son intervention, que la même expérience a eu lieu entre le Mexique et les USA et a eu, selon ses dires, des effets désastreux.

Le représentant du ministère du commerce, Nabil Arfaoui, a mis en exergue les dangers de l’ALECA, expliquant que la Tunisie s’attache dans le cadre de cet Accord à certains principes dont la période de 15 ans nécessaires à la préparation du secteur agricole, recommandant, cependant de considérer l’ALECA comme un accord ouvrant des perspectives prometteuses pour le secteur agricole tunisien, d’autant que la plupart des accords commerciaux conclus entre la Tunisie et plusieurs pays ont excepté l’agriculture.
Les produits agricoles tunisiens, a-t-il dit, connaissent des difficultés d’accès aux marchés européens en raison du taux des tarifs douaniers qui dépasse 14%.
Au sujet de l’évaluation de l’accord de partenariat Tunisie-UE, Arfaoui a fait savoir qu’un bureau d’études spécialisé a récemment été chargé de réaliser cette évaluation et d’examiner les répercussions de l’ALECA sur le secteur agricole.

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Hichem Ben Ahmed, secrétaire d’Etat au Commerce international et principal négociateur de l’ALECA (Accord de libre-échange complet et approfondi, avec l’Union européenne), est passé ce jeudi 26 octobre 2017 dans les studios d’Express FM pour évoquer, entre autres, les avancées en la matière. il a indiqué ceci : “Cet accord n’englobait pas les services et l’agriculture. Avec l’ALECA, nous remettrons sur la table cet argument. Cela dit, il s’agit de négocier un accord avec l’Europe et comme pour chaque négociation il y a des possibilités d’échec. Par exemple on ne peut pas parler de libérer les services tout en n’autorisant pas la libre circulation des professionnels et des fonds».

Enfin il a affirmé que les deux parties prendront le temps nécessaire pour évoquer tous les sujets…

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