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Le bureau exécutif du parti Al Joumhouri a exprimé, dans une déclaration rendue publique à l’issue de la réunion ordinaire de son bureau tenue mardi 13 novembre 2018 à Tunis, son “rejet de l’autorisation accordée à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) qui fait allégeance à l’entité sioniste pour mener des activités en Tunisie”, selon le parti.

Al Joumhouri a appelé le gouvernement à suspendre immédiatement les activités de cette association et retirer l’autorisation tout en ouvrant une enquête sur ses responsables pour connaitre leurs liens avec l’étranger.

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Les promesses du gaz de schiste, 650 milliards de m3... mais il y a un gros hic

Le gouvernement tunisien envisage, dans le cadre de la diversification des sources d’énergie, d’explorer les hydrocarbures non conventionnels, en particulier le gaz de schiste, en dépit de l’opposition de l’opinion publique et des organisations de la société civile.

Les autorités ont déjà donné le feu vert, en 2015, à l’élaboration d’une étude “d’évaluation environnementale et stratégique pour l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures en Tunisie à partir des réservoirs non conventionnels“, moyennant un investissement de l’ordre de 2 millions 75 mille dinars.
C’est la preuve que les gouvernements successifs de l’après-révolution (2011) n’ont pas tranché la question de l’extraction et ne se sont pas déclarés, clairement, pour ou contre l’exploration du gaz de schiste en Tunisie, alors que d’autres pays, dont la France, ont banni par la loi les forages de schiste.
Le ministère de l’Environnement, qui chapeaute cette étude, menée par le bureau d’études tunisien “SCET- Tunisie” et le canadien WSP, estime qu’elle va “aider à la prise de décision” et convaincre l’opinion publique défavorable au recours à cet hydrocarbure non conventionnel, qu’est le gaz de schiste.

Selon plusieurs études, l’Etat tunisien aurait permis à quelques entreprises étrangères d’exercer des fracturations hydrauliques pour l’extraction d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
Depuis octobre 2012, des ONG se sont mobilisées et ont organisé un sit-in devant l’ANC (Assemblée nationale constituante), pour dénoncer les intentions d’exploration du gaz de schiste. Ils ont fait part aux députés de leur opposition à la fracturation hydraulique, espérant la constitutionnalisation du droit des générations futures aux richesses naturelles de leur pays. Une attente d’ailleurs satisfaite, puisque la nouvelle Constitution tunisienne a stipulé clairement la garantie de ce droit, dans l’article 13 et 129.
En mai 2015, un “forum méditerranéen contre la fracturation hydraulique et le gaz de schiste”, a vu le jour après les actes de violence et les protestations dans la délégation d’El Faouar à Kébili (sud de la Tunisie), après l’annonce de l’exploitation de nouveaux permis pétroliers dans la région.
Le forum avait appuyé les protestations sociales contre les pratiques de certaines sociétés étrangères actives dans le domaine de l’extraction gazière et pétrolière dans le sud du pays.
L’étude précitée prévoit d’établir des contacts avec les populations dans les régions concernées par l’exploration du gaz de schiste.

Une affaire qui pèse lourd

Les ressources en gaz de schiste ont été évaluées en Tunisie à 114 000 milliards de pieds cubiques et celles techniquement récupérables sont évaluées, en 2011, à 18 000 milliards de pieds cubes (soit environ 510 milliards de m3).
– 23 000 milliards de pieds cubes, soit environ 650 milliards de m3, de réserves de gaz de schiste revues à la hausse par l’Administration américaine de l’Information sur l’énergie de (EIA).
– Comparé à d’autres pays, ce potentiel reste modeste mais demeure néanmoins dix fois supérieur à celui des réserves prouvées de gaz dit “conventionnel”, selon la même source.
– Les réserves techniquement exploitables en huiles ou pétrole de schiste sont estimées à 1,5 milliards de barils.
– Les ressources en hydrocarbures non conventionnels sont regroupées dans le bassin de Ghadamès, que la Tunisie partage avec l’Algérie et la Lybie, et dans le bassin pélagien qui borde la côte Est du pays. Les formations schisteuses sont le Silurien Tannezuft et le Dévonien Frasnien, pour le bassin de Ghadamès, et le Jurassic Nara, le Crétacé Fahdane, le Crétacé Bahloul et l’Eocène Boudabous, pour le bassin pélagien.

Dans un entretien accordé à l’agence TAP, le directeur de l’environnement industriel au ministère de l’Environnement, Youssef Zidi, a précisé qu'”un comité spécial va assurer l’évaluation et le suivi de ses résultats. Ensuite, les associations, les représentants et les experts dans les régions concernées, seront invités par les bureaux d’études, à des contacts de vulgarisation, dans l’espoir de les convaincre et finir avec des recommandations qui aident le gouvernement à décider“.
Et d’ajouter : “le gouvernement tunisien ne va pas se contenter des études menées sur les réserves de gaz de schiste, par l’AIE et la compagnie Shell ou d’autres études. Il a opté pour une étude nationale menée par des experts tunisiens pour confirmer ou infirmer les informations déjà publiées“.

Les lois actuelles ne régissent pas les hydrocarbures non conventionnels !

L’Etat tunisien semble aller de l’avant dans le choix de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels bien que l’actuel Code des hydrocarbures, tel que promulgué en 1999, ne régisse pas les hydrocarbures de roche-mère, selon une analyse accessible sur Internet, de la spécialiste du droit de l’environnement et d’urbanisme Afef Hammami. https://tn.boell.org/sites/default/files/afef_marrakchi_-_modification_du_code_des_hydrocarbures.pdf
Le code dans sa version actuelle est “lacunaire” et incapable d’encadrer l’exploitation du gaz de schiste en Tunisie. Donc, toute activité déjà entreprise dans le domaine du non conventionnel est illégale, laisse entendre l’analyse.
Elle est même lacunaire s’agissant de l’exploitation des gaz conventionnels. “Les obligations incombant aux sociétés pétrolières sont jugées insuffisantes, trop générales et pas assez contraignantes. Un tel vide juridique laisse la possibilité aux entreprises de proposer des offres ambigües, ne précisant même pas quel type de gaz elles cherchent à exploiter et encore moins la technique qui sera utilisée. Les missions et services de l’ETAP se concurrencent, se neutralisent et affectent selon nous, sa neutralité dans le suivi technique des permis“, lit-on aussi dans ce document.

Un membre de l’Alliance Tunisienne pour la Transparence dans l’Energie et les Mines, qui regroupe 13 ONG environnementales et de la société civile, a confirmé ceci, en déclarant qu’il “devient ainsi difficile de demander des comptes aux exploitants, quand il s’agit d’autres risques méconnus et non maîtrisables dont ceux engendrés par la fracturation hydraulique (activités sismiques, pollution de la nappe phréatique)”.
La même source, qui a requis l’anonymat, a estimé que “l’exploration du gaz de schiste en Tunisie n’est pas un choix. Des lobbies et des sociétés pétrolières l’ont imposé au pays“, ajoutant que “des responsables du secteur de l’énergie ont fait exprès, d’associer des compétences de l’ATTEM, à l’étude d’impact environnemental pour justifier après l’autorisation qui sera donnée aux sociétés étrangères, d’extraire le gaz de schiste“.

La fracturation hydraulique a-t-elle vraiment eu lieu en Tunisie ?

Selon une étude et des données collectées par la Fondation allemande Heinrich Boel, qui défend l’environnement, l’Etat tunisien a déjà permis, à travers l’ETAP, à des entreprises étrangères d’exercer des fracturations hydrauliques, soit pour l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels ou conventionnels. http://tn.boell.org/sites/default/files/gaz_de_schist_final_version_2.pdf
Les détails des opérations et des activités pétrolières n’ont jamais été communiqués au grand public. Ce qui laisse libre cours à la polémique et aux interprétations concernant le gaz de schiste.
En dépit des controverses et du démenti des officiels, plusieurs études et rapports montrent que des compagnies pétrolières et gazières semblent avoir déjà eu recours à la fracturation hydraulique en Tunisie.

Parmi ces compagnies, la société franco-britannique PERENCO, elle a annoncé sur son site électronique, en février 2014, le succès d’une opération de fracturation hydraulique en Tunisie.
L’opération de PERENCO a été aussi, évoquée dans une étude publiée par la société internationale de services pétroliers “Schlumberger”, intitulée “tant de schistes, si peu de forage“, en tant qu’unique opération d’exploration du gaz de schiste en Tunisie.

Une recherche par imagerie satellitaire, reprise par HB, indique que Perenco exploite des puits au sud de Chott El Djerid, à Kébili avec des installations caractéristiques de l’exploitation d’hydrocarbures par fracturation hydraulique.

Compte tenu de l’implication de l’ETAP dans cette concession (participation à hauteur de 50%), le gouvernement doit nécessairement être informé de l’évolution de ce projet“, commentent les auteurs de l’étude.

L’observation d’une coupe géologique de la région révèle que les puits Franig-1, Franig-2 et Franig-3 (exploités par Perenco) surplombent la formation schisteuse du Silurien ” hot shale “.
La même étude a indiqué que le gouvernement tunisien négociait, à cette époque (2014), avec des compagnies pétrolières, dont la compagnie britannique Shell, qui avait l’intention de mener plusieurs forages dans le pays.

Elle évoque, dans une “note importante“, que des informations publiquement disponibles indiquent que Cygam Energy Inc a effectué 47 opérations de fracturation hydraulique sur 11 puits dans la concession de Bir Ben Tartar entre mai 2011 et janvier 2013.
La Tunisie figure aussi sur la liste des pays arabes ayant eu recours à la fracturation hydraulique, laquelle comprend le Maroc, l’Algérie, le Yémen, la Jordanie, l’Arabie Saoudite, alors que cette technique est interdite dans plusieurs autres pays, dont la France, l’Allemagne, la Bulgarie, quelques Etats américains, le Québec et dans certaines régions d’Australie et de la Grande Bretagne, selon le site .

En dépit de ces données, le directeur à l’administration des études d’impact à l’Agence Nationale de la Protection de l’Environnement (ANPE), Baccar Tarmiz, a déclaré à l’agence TAP qu’aucune opération n’a été menée en Tunisie, pour l’extraction du gaz de schiste. “L’ANPE n’a approuvé aucune étude d’impact pour le compte de compagnies étrangères actives dans ce domaine“.

Tarmiz, également connaisseur du domaine de la géologie, a avancé “nous ne savons pas encore si nous avons ou pas de gaz de schiste en Tunisie“. Il a admis toutefois qu’on peut avoir recours à la fracturation hydraulique, même dans l’extraction des hydrocarbures conventionnels.

Pourtant, dans le document de la Fondation Heinrich Boel, les auteurs ont indiqué qu’en janvier 2014, l’ANPE a admis la réalisation d‘opérations de fracturation hydraulique effectuées sans autorisation dans des forages sur le territoire national.

Ces révélations n’ont pourtant pas empêché l’Agence d’attribuer au même moment deux autorisations de fracturation hydraulique aux sociétés pétrolières Perenco et Storm et une autre, en août 2014, à la compagnie Winstar/Serinus“, lit-on dans la même étude.

TAP

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A chaque nouveau glissement du déficit de la balance commerciale, s’élèvent de nouveau en Tunisie des voix «d’experts» et de politiciens, demandant au ministre du commerce, Omar Béhi, de sévir en comprimant la liste des produits importés par la Tunisie. Avant lui et en coopération avec la BCT, une liste de 604 nomenclatures douanières déclarées «personæ non gratæ» avait été établie en octobre 2017. Le même mois, la BCT sortait une circulaire portant instruction de ne procéder à l’ouverture d’une lettre de crédit (LC) pour l’importation de certains produits qu’avec la couverture par l’importateur de sa LC par une garantie sur ses propres fonds. Des mesures qui avaient alors valu à l’ancien Gouverneur et au gouvernement le courroux de certaines parties européennes, dont l’une qui en voulait surtout à la présence sur cette liste des produits de maquillage (Nomenclatures de 330300 à 330499).

Les réprimandes, diplomatiquement correctes, arrivent encore à ce jour, au ministère du Commerce.

Les critiques internes, concernant certaines importations jugées actuellement inutiles et en tout cas non-indispensables, n’ont pourtant pas arrêté. Au ministère du Commerce, on penserait même rétablir le régime des autorisations préalables pour toutes les importations, même pour une seule année. On planche, tout de même et depuis quelque temps, sur les mesures à prendre qui pourraient contribuer à dépenser moins en importations et resserrer les cordons de la réserve en devises. De son côté, le chef du gouvernement avait remis sur la table des négociations avec les autorités chinoises la possibilité d’un accord de Swap pour couvrir les importations tunisiennes de Chine.

C’est dire tous les efforts faits ou en cours pour essayer de baisser le déficit commercial, sans pour autant toucher les matières de base, les semi produits et les importations par lesquelles l’industrie tunisienne fonctionne.

En août dernier, sur les 38,427 Milliards DT déboursés en devises par la Tunisie par en importations diverses, dont un peu plus de 24,205 Milliards DT pour seulement 9 produits, tous vitaux. Ces 9 produits représentent plus des 2/3 de toutes les importations tunisiennes. Pour plus de détails, cette liste de l’INS est encore plus explicite sur les importations tunisiennes.

Elle confirme, pour ceux qui auraient encore des doutes, non politiciens, qu’il est difficile, voire impossible pour le ministre tunisien du Commerce Omar Béhi de comprimer encore plus les importations, du moins officielles et pas celles qui passent par les circuits parallèles, qui sont un autre combat autrement plus difficile et pas encore engagé avec force et détermination par le gouvernement de Youssef Chahed.

A l’exception de quelques produits dans cette liste, rien ou très peu à notre sens pourrait être taxé d’inutile. Le ministre du Commerce pourrait certes en expurger quelques petites choses, comme les 90,4 MDT de jouets, jeux et articles de sports, les 52,4 MDT d’appareils de télécommunication comme les téléphones mobiles, etc. Mais est-ce que cela changerait quelque chose dans la balance commerciale ?

L’idéal, à notre sens, serait de se pencher sérieusement sur la question du commerce parallèle et le commerce de valises, comme par voie aérienne de Turquie. Et encore, regardez ce qui s’est passé dernièrement, lorsque la Libye a unilatéralement fermé ses frontières du côté tunisien. Le Tunisien vit, par le parallèle, avec le parallèle et en partie grâce au parallèle. Et il n’est pas prêt de s’en séparer !

Dans un statut, publié ce mercredi 8 août 2018, Aslan Berjeb raconte une histoire, dit-il, plutôt une malheureuse anecdote que devraient lire le ministre du Développement Zied Laadhari et le président de l’Instance de l’investissement, Khalil Laabidi, lui-même Dg de l’agence de promotion des IDE.

« Je vais vous raconter une histoire, très ridicule mais inquiétante en même temps, qu’un ami a vécue.

Il s’agit d’un investisseur devant réaliser un projet au Gouvernorat de Sousse.

La nouvelle législation de l’investissement permet, pour certains projets, la réalisation des procédures de constitution de la société à l’APII Centrale de Tunis à travers un « interlocuteur unique ».

Content de déposer ses documents constitutifs auprès d’une personne censée lui faciliter les procédures de constitution, il ne croyait pas ses oreilles lorsque cet interlocuteur lui demanda : « Monsieur votre patente vient d’être éditée, mais l’inscription au registre de commerce dépend de la présentation d’une copie conforme de cette même patente qui ne peut être obtenue qu’auprès du Bureau de Contrôle des Impôts de Sousse » ‼️

Croyez-moi, il ne s’agit pas d’une plaisanterie, mais bel et bien d’une condition sine qua non d’inscription au Registre de Commerce demandée par l’interlocuteur unique à l’APII Centrale de Tunis à tous les investisseurs.

L’administration exige donc une copie conforme d’un document qu’elle a édité elle-même quelques secondes auparavant ; et elle exige surtout qu’elle soit éditée par son bureau régional se trouvant auprès du lieu du siège social que “compte avoir la société”, et qui peut être à l’autre bout du pays.

Nous avons atteint le summum de la paperasserie et de la bureaucratie mais surtout…du masochisme.

A en rire 😂 ou à en pleurer 😢

#Doingbusiness

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Le Conseil des Ministres des Emirats Arabes Unis vient d’approuver, dimanche 20 mai 2018, un nouveau visa à long terme pour les investisseurs internationaux (jusqu’à 10 ans) leur permettant d’être propriétaires à 100% d’entreprises aux EAU, d’ici la fin de cette année, selon l’agence nationale de presse émiratie.
Ce nouveau système de visas destiné aux investisseurs et talents professionnels aux EAU, va encourager l’attraction davantage d’investisseurs étrangers, lesquels n’ont, actuellement, droit qu’à 49% du capital des entreprises, exceptées les entreprises installées dans les zones libres privées.

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La semaine prochaine devrait voir la publication sur le JORT d’un décret réorganisant le recours aux autorisations en matière d’investissement. C’est ce qu’a déclaré ce mercredi 2 mai 2018 le chef du gouvernement, Youssef Chahed, en marge de la pose de la 1ère pierre de la nouvelle usine de l’Allemand Leoni à Monastir. Chahed a précisé que seuls sept secteurs, sans les nommer, resteront soumis à autorisation. Le reste deviendra libre à l’investissement. Le nouveau décret, Chahed en a parlé dans le cadre de l’effort de son gouvernement pour abattre tous les obstacles administratifs qui handicapent l’investissement.

Chahed n’a pas manqué l’occasion pour indiquer que «ce projet allemand confirme la reprise économique et le retour de confiance des investisseurs étrangers, grâce à l’amélioration du climat des affaires, une infrastructure qui se développe et un souci de tous les jours, de la part du gouvernement de faciliter et d’accélérer les projets“.

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Le Conseil national de l’aviation civile a refusé de renouveler l’autorisation d’exploitation de la compagnie aérienne privée” Syphax Airlines, laquelle a été accordée par le ministère du Transport en 2012, a indiqué ce jeudi 31 août 2017 le ministère du Transport dans un communiqué.
Le conseil réuni, hier mercredi, a estimé après l’examen du dossier présenté par la compagnie aérienne, que suite à la crise que connait Syphax Airlines depuis l’année 2015, les conditions d’obtention de l’autorisation d’exploitation ne sont plus remplies en ce qui concerne les compétences professionnelles, les moyens techniques et humains et ce conformément à l’article 108 du Code de l’aviation civile. Le conseil a appelé Syphax Airlines à présenter les documents nécessaires conformément aux règlementations en vigueur et de lui soumettre le dossier de nouveau…

La compagnie Syphax Airlines créée en 2011, par l’homme d’affaires Mohamed Frikha, moyennant un capital de 10 millions de dinars a annoncé, le 30 juillet 2015, la suspension de tous ses vols suite à la décision de l’Association internationale du transport aérien (IATA), qui venait alors de demander à toutes les compagnies aériennes, les agences de voyages et les voyagistes agréés de suspendre immédiatement leurs activités avec cette compagnie tunisienne privée, pour non respect de ses engagements financiers.

Le 20 août 2015, le Conseil du Marché Financier avait décidé de soumettre le fondateur de la compagnie Mohamed Frikha, en sa qualité d’actionnaire majoritaire de Syphax, à une Offre Publique de Retrait (OPR). En vertu de cette décision, Frikha serait tenu de racheter les 2 402 671 actions, propriété du reste des actionnaires, moyennant un prix de 3,900 dinars, ce qui lui “coûterait une somme de 9,37 millions de dinars (MD)”.

Le 12 juillet 2017, la chambre civile du tribunal de Sfax 2 a approuvé le plan de sauvetage de la compagnie, qui comporte des facilités de remboursement des dettes, soit le paiement de 128 millions de dinars sur 15 ans.
Il a été prévu que Syphax Airlines reprendra ses activités entre les mois d’octobre et décembre 2017 après le renouvellement de l’autorisation de la navigation aérienne et le parachèvement de toutes les procédures administratives et techniques, selon la déclaration du porte-parole officiel des tribunaux de Sfax, Mourad Turki.

Par ailleurs, le patron de Syphax Airlines, Mohamed Frikha, qui est devenu également député du mouvement Ennahdha, a été accusé par trois députés de l’ARP et des journalistes de l’utilisation de sa compagnie pour le transport de terroristes vers la Turquie, depuis l’aéroport Thyna Sfax, laquelle accusation a été démentie par le chef d’entreprise. Ce dernier a même estimé que ces déclarations s’inscrivent dans le cadre d’agendas politiques.

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Nous avons reçu de la compagnie Syphax

Le conseil national de l’aviation civile, présidé par le ministre tunisien du Transport, se réunira le 30 août 2017. Parmi la dizaine de dossiers à l’ordre du jour de cette réunion, la demande de la compagnie aérienne Syphax Airlines, pour reprendre ses activités. L’information a été confirmée à Africanmanager, par une source officielle du ministère du Transport. Cette dernière a expliqué qu’il s’agit de l’AOC (Ndlr : équivalent de l’autorisation d’exploitation) de cette compagnie qui a été suspendue depuis un long moment et qui pourrait être relancée après étude du degré de conformité de cette compagnie aux différents critères de l’AOC. En arrêt depuis de très long mois, cette compagnie qui fait beaucoup de bruit au sein d’une enquête parlementaire sur l’envoi de Djihadistes en Syrie reviendra-t-elle à la vie avec l’accord du ministère du Transport ?

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Le ministre de l’Intérieur, Hedi Mejdoub, a déclaré lors d’une séance plénière qui s’est tenue à l’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) qu’il y a actuellement en Tunisie 45 mille fusils de chasse détenus légalement par des citoyens.

Le ministère a par ailleurs indiqué que son département n’a toujours pas répondu à 50 mille nouvelles demandes d’autorisation de port d’armes de chasse.

Rappelons la séance plénière était consacrée aux questions orales adressées aux ministres de l’Intérieur, Hedi Mejdoub, des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher et de l’Industrie, Zied Laâdhari. Mais ce dernier a fait faux bond…

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Le fils unique de Saida Agrebi

Saida Agrebi, ancienne députée du Rassemblement Constitutionnel Démocratique RCD et ex-présidente de l’Organisation tunisienne des mères (OTM), a entamé les procédures visant l’octroi d’une autorisation pour visiter la tombe où repose son fils, rapporte le journal Al Chourouk ce vendredi 30 septembre 2016, citant des sources dignes de foi.

On rappelle que Ahmed Jeribi s’est éteint dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 avril 2015  à Casablanca, au Maroc, suite à une opération sur le cœur. Trentenaire, Ahmed Jeribi était un producteur artistique et médiatique et a fondé, à la fin des années 90, la maison de production Ettounsia. Il a laissé deux filles âgées d’un et cinq ans. Il était le fils unique de Saïda Agrebi.

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Le parti salafiste Attahrir a annoncé lundi que l’autorisation pour la tenue de son congrès le 4 juin a été rejetée.

Dans un communiqué, il a précisé qu’il venait d’en recevoir notification par le district de la sûreté de Bab Bhar, ajoutant qu’il avait adressé aux autorités concernées l’avis de tenue de son congrès à la date mentionnée au Palais des congrès de Tunis conformément aux procédures administratives en vigueur.

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Dans une déclaration ce mercredi 4 mai 2016 à Africanmanager, le président de la chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers Fahmi chaâbane a appelé à annuler l’autorisation du gouverneur pour l’achat de biens immobiliers en Tunisie par des étrangers, soulignant que cette autorisation présente un handicap majeur devant l’investissement et le développement économique dans le pays.

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