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La grève générale observée mercredi a enregistré un taux de réussite de 100%, selon la secrétaire générale du Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie, Saida Akrémi.
Les avocats revendiquent la création de deux cours d’appel à Mahdia et à Siliana, comme convenu précédemment.
Akrémi a déclaré à l’agence TAP que les sections régionales de l’ordre des avocats a chargé un seul avocat dans chaque tribunal d’assister aux audiences de ce mercredi, qui ont été toutes reportées.
Elle a indiqué que les magistrats soutiennent ce mouvement de protestation.
Des représentants des avocats du Tribunal de première instance de Mahdia, du ministère de la Justice et de l’Ordre national des avocats de Tunisie avaient juste recommandé, au cours de deux séances tenues antérieurement, la création d’une cour d’appel à Mahdia, et ce, sans aboutir à une décision obligatoire.
De même, a-t-elle ajouté, une rencontre avait réuni des représentants du conseil supérieur de l’ordre judiciaire en présence du bâtonnier des avocats Ameur Mehrezi au cours de laquelle aucun engagement n’a été clairement annoncé pour la création de deux cours d’appel à Mahdia et Siliana.

Akrémi a souligné la détermination des avocats à poursuivre les mouvements de protestation pour appliquer cette décision et rapprocher le service de la justice des avocats et des justiciables.
Réuni le 28 juin dernier, le conseil de l’ordre des avocats avait annoncé son soutien aux revendications des avocats de Mahdia et Siliana.

Le conseil avait désigné le 5 juillet “jour de colère” qui sera marqué par l’organisation d’un rassemblement de protestation devant le Tribunal de première instance de Mahdia et appelé les avocats dans tous les tribunaux de la République à une grève générale avec présence sur les lieux de travail.

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Dans une interview accordée jeudi 29 juin à la chaîne France24, le président de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption Chawki Tabib a déclaré que les avocats des personnes arrêtées dans le cadre de la campagne contre la corruption ont été empêchés d’accéder aux dossiers de leurs clients qui comparaissent devant la justice militaire.

L’ancien bâtonnier a assuré que cette mesure est  illégale et que les avocats ont le droit de voir les dossiers de leurs clients.

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Plusieurs avocats à Mahdia ont organisé, mercredi 31 mai 2017, au siège du tribunal de première instance une conférence de presse pour annoncer qu’ils vont accentuer leur mouvement de protestation en cas de non satisfaction de leurs revendications portant principalement sur la création d’une cour d’appel dans le gouvernorat.
Selon l’avocat Adel Ben Othmen, les protestataires menacent d’observer un sit-in à l’intérieur du tribunal de manière à entraver l’accès des citoyens et empêcher la tenue des audiences.
Il a précisé que cette escalade intervient en réaction aux déclarations du ministre de la justice Ghazi Jeribi qui a estimé que cette revendication n’est pas une priorité pour l’instant.
Les avocats à Mahdia avaient porté le brassard rouge et boycotté les audiences, avant d’organiser des marches de protestation qui ont parcouru la ville.
Ils réclament la création d’une cour d’appel en vue de résoudre le problème de déplacement des avocats et des citoyens contraints actuellement d’aller au tribunal de Monastir pour suivre leurs affaires, a fait remarquer le secrétaire général de la section régionale de l’ordre des avocats à Monastir, Mohamed Jemmali.
” 70 des procès intentés auprès de la cour d’appel de Monastir sont liés à des affaires qui ont eu lieu à Mahdia ” a-t-il ajouté.

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Fayçal Jadlaoui, avocat de l’homme d’affaires Chafik Jarraya, arrêté, mardi dernier, pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l’Etat, a indiqué que la défense a refusé, lundi, de consulter le dossier de son client sans en avoir reçu une copie au préalable.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Jadlaoui a expliqué que les avocats ne peuvent assurer la défense de leur client sans avoir eu une copie du dossier complet et prendre connaissance des chefs d’accusation pour lesquels leur client est poursuivi, a-t-il déclaré, lundi, à l’agence TAP.
La défense a refusé de consulter le dossier mais a, toutefois, formulé une demande de visite“, a-t-il précisé.
Jadlaoui avait indiqué, samedi dernier, à l’agence TAP, que le collectif de défense allait rencontrer, lundi, le juge d’instruction du Tribunal militaire pour prendre connaissance du dossier de son client et fixer une date pour son audition.
Composé de six avocats, le collectif de défense s’était rendu, vendredi, au Tribunal et avait essayé de contacter le juge d’instruction chargé de l’affaire mais sans succès.
Vendredi, le Parquet militaire de Tunis a décidé de diligenter une enquête contre Chafik Jarraya et les personnes dont l’enquête aura révélé l’implication “pour atteinte contre la sûreté de l’Etat, trahison et intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix“.
Un mandat de dépôt a été émis à son encontre par le juge d’instruction militaire. Il a été décidé de reporter son interrogatoire en attendant la présence de son avocat.
Des arrestations ont touché depuis mardi plusieurs personnes suspectées de corruption, de contrebande et d’implication dans des réseaux de l’économie parallèle, dont les dénommés Yassine Chennoufi, Nejib Ben Ismail et Ridha Ayari.
Des décisions d’assignation à résidence ont été prises à leur encontre sur la base “d’indications prouvant leur implication dans des infractions susceptibles de menacer dangereusement la sécurité et l’ordre public“, a précisé, jeudi dernier, le ministère de l’Intérieur.

ALN (www.AfricaLegalNetwork.com) annonce l’admission de trois nouveaux membres, s’inscrivant dans sa stratégie d’expansion vers l’Afrique francophone. Les nouveaux membres sont basés en Algérie, en République de Guinée et au Maroc et ont rejoint officiellement ALN depuis le 1er mai 2017.

Depuis octobre dernier, l’alliance a intégré six nouveaux membres, portant au nombre de 16 les pays membres, et faisant d’ALN la plus grande alliance juridique de ce genre en Afrique.

Selon le président d’ALN, Dr. Cheick Modibo Diarra « La stratégie d’expansion d’ALN a été préparée avec soin depuis quelque temps maintenant, nous avons pris le temps de rechercher des cabinets qui correspondent à ALN, ceux qui répondent à nos exigences en termes d’indépendance, de compétence, d’intégrité, d’expertise et d’adéquation culturelle. »

Il ajoute : « Il est évident que le marché francophone, plus globalement le marché africain, recherche des avocats dynamiques, mobiles, aux pointes de la technologie moderne et qui peuvent apporter une expérience internationale en même temps que leurs connexions locales. C’est ainsi que se définit ALN. »

Les nouveaux cabinets membres sont dirigés par Safia Fassi-Fihri pour BFR & Associés au Maroc, Foued Bourabiat pour Bourabiat Associés en Algérie et Salimatou Diallo pour SD Avocats en République de Guinée. Ces trois cabinets travaillent étroitement ensemble depuis de nombreuses années et ont décidé de rejoindre ALN au même moment dans le cadre d’une stratégie commune, axée sur une croissance durable de leurs pratiques respectives en Afrique francophone.

Rejoindre ALN était une étape d’évolution naturelle au vu de la vision panafricaine de ces cabinets. En rejoignant ALN, ils acquièrent un avantage concurrentiel sur leurs marchés avec une capacité régionale et de fortes connexions panafricaines.

ALN considère cette expansion comme une étape de plus vers l’objectif de l’alliance de créer une pratique forte en Afrique francophone. D’autres membres francophones font déjà partie d’ALN : l’île Maurice, le Rwanda et Madagascar. ALN est déjà solidement enracinée en Afrique de l’Est et en Afrique Australe avec une large clientèle constituée par des fonds de capital investissement (private equity), de banques, de multinationales, d’Etat et d’institutions de développement.

ALN a maintenant des compétences linguistiques anglophones, lusophones et francophones intégrées, ce qui le distingue des autres réseaux africains, qui fonctionnent uniquement sur une base régionale ou de simples recommandations.

Karim Anjarwalla, un des fondateurs d’ALN, interrogé sur l’arrivée des nouveaux membres a déclaré que « ALN est en phase de « consolidation » depuis un certain temps, avec le recrutement d’une équipe de professionnels des fonctions supports pour soutenir efficacement les cabinets membres d’ALN. Maintenant que nous disposons de l’infrastructure et du personnel appropriés, nous sommes en mesure de conduire réellement nos plans d’expansion et de présenter un tout nouveau marché aux clients d’ALN ».

Anjarwalla affirme en outre que : « Le succès continu d’ALN en tant que conseil sur des dossiers transfrontalier vient de notre approche unique consistant à collaborer virtuellement avec des équipes basées dans plusieurs bureaux situés dans des pays différents. » ALN pourra capitaliser sur l’augmentation des échanges et des investissements entre l’Afrique francophone et l’Afrique anglophone en proposant à ses clients des ressources juridiques sur le terrain. Les membres d’ALN partagent également des ressources techniques et échangent leurs connaissances du marché, des opportunités d’affaires ainsi que des bonnes pratiques, ce qui les place dans une position idéale pour conseiller tout client cherchant à relier l’Afrique francophone et anglophone.

Les nouveaux membres ont ajouté ce qui suit :

Foued Bourabiat (Algérie) a déclaré que l’Afrique francophone jouera un rôle énorme dans le développement du continent africain. « Ce qui a attiré les nouveaux membres à rejoindre l’ALN, est le fait que les cabinets soient tous engagés dans l’idée de travailler ensemble et de combiner leurs forces respectives pour créer une empreinte de l’ensemble du groupe, qu’aucun cabinet pris individuellement ne pourrait développer seul. » Bourabiat a annoncé qu’une équipe francophone dédiée était en place pour coordonner les efforts d’ALN et travailler sur une couverture géographique globale de toute la région.

Safia Fassi Fihri (Maroc) note que les clients marocains ont développé un appétit significatif pour l’expansion de leurs activités vers le reste de l’Afrique. « BFR & Associés utilisera cette plateforme panafricaine pour prendre avantage des nombreuses opportunités qui existent pour les entreprises marocaines de pénétrer les autres marchés africains, particulièrement dans le secteur financier. »

Salimatou Diallo (Guinée) nous a indiqué que cette intégration constituait une première étape dans l’objectif d’ALN de développer son expertise en droit OHADA et que l’alliance regardera comment bénéficier de l’accroissement de l’activité commerciale des pays membres de l’OHADA. « Il est très excitant d’exercer aujourd’hui en Afrique pour un avocat, je pense que nous avons l’opportunité de changer la manière dont les prestations juridiques sont fournies dans la région – et ce pour le meilleur. »

L’équipe d’ALN se prépare également à organiser sa conférence annuelle à Dubaï en octobre, au cours de laquelle les membres accueilleront de nombreux panels de discussions avec des dirigeants d’entreprises clés de calibre mondial pour échanger sur les secteurs, les régions et les opportunités en Afrique qui offrent le plus grand potentiel d’investissement en Afrique francophone ainsi que dans le reste du continent. La conférence accueille chaque année plus de 400 participants et est devenue l’un des événements africains les plus prisés.

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«A partir du 1er avril 2017, les personnes qui réalisent des revenus dans la catégorie des bénéfices des professions non commerciales (BNC) doivent mentionner leur matricule fiscal sur tous les documents relatifs à l’exercice de leurs travaux, à l’exception des ordonnances médicales, sous peine d’irrecevabilité de ces documents et d’une amende de 250 dinars à 10 000 par infraction». C’est le texte de l’article 31 de la Loi de Finances (LF) 2017.

On se rappelle que les avocats notamment, comme beaucoup d’autres professions libérales, avaient fait une assourdissante levée de boucliers contre ce texte et avaient même menacé de ne pas l’appliquer, grèves et protestations publiques à l’appui. Dès le mois d’octobre 2016, l’Ordre des avocats se disait «vivement indigné» par la LF 2017. Fin novembre, les avocats demandaient même le limogeage de la ministre des Finances. Depuis, les choses se sont calmées et les négociations ont repris, sans trop de bruits, entre ministère et Ordre, bien que le fameux article 31 ait été adopté et que, au nom de la justice et de l’équité fiscales, on attendait son exécution à partir du 1er avril. Une date prémonitoire, puisque le poisson d’avril a bien eu lieu et bien consommé !

⦁ Le ministère des Finances retire d’une main ce qu’il avait annoncé de l’autre !
Voici un document passé inaperçu, bien que publié sur la propre page FB de l’Ordre National des avocats de Tunisie, comme en témoigne cette copie du document prise sur la page officielle de l’Ordre, depuis le 30 mars dernier.
L’Ordre y informe ses adhérents qu’au terme d’une réunion avec la direction de la législation fiscale au ministère tunisien des Finances, à propos des modalités d’application de l’article 31 de la LF 2017, il a été entendu que «le matricule fiscal est requis et inclus dans les avis de défense des plaignants auprès des instances judiciaires». Mais aussi que «le matricule fiscal n’est pas une condition de validité des avis, au terme de la note commune N° 2017/13» qui explique la LF 2017.

A bien comprendre le texte de cet avis de l’Ordre des avocats, on obligerait les avocats à bien notifier le matricule fiscal, mais on leur concède tout de même que ce n’est pas grave s’ils ne le font pas. C’est exactement comme si on demandait aux assujettis à l’impôt qu’ils doivent s’en acquitter, mais qu’il ne leur arrivera rien s’ils ne s’en acquittaient pas. Exit donc la menace d’irrecevabilité et les amendes dont les services du Fisc brandissaient la menace. Le matricule fiscal étant le seul moyen de vérifier que les apôtres de la justice, dans son sens le plus large, avaient bien tout déclaré, le ministère des Finances s’ôte ainsi d’elle-même le seul moyen de vérification. Oui, on a bien compris.

En effet, dans la fameuse note commune 13/2017, on lit que «le non-respect de la mention du matricule fiscal (…) entraine la non-retenue de ces documents par les traitants avec eux. Il s’agit des services et organismes de l’Etat et des collectivités locales, des entreprises, des établissements et instances publics à l’instar de la Conservation de la propriété foncière, des services du guichet unique, de la CNAM, des municipalités et des mutuelles, des autres organismes à l’instar des compagnies d’assurance, des banques et des autres établissements financiers». Seuls les tribunaux, principaux lieux de dépôt des avis des avocats, ont été exclus de cette très longue liste.

L’affaire est ainsi close, entre avocats et fisc, qui n’a plus aucune raison de demander quoi que ce soit. Après un bras de fer qui a duré des semaines, «Il est tombé dans le puits et remonté à la surface», dirait le dicton populaire tunisien ( طاح فى البير و طلعوه ).

On n’a rien contre les avocats, qui auront en définitive bien su négocier et user de leur poids pour arriver à leurs fins. Mais c’est eux-mêmes qui ont «vendu la mèche», en rendant public l’arrangement trouvé avec la direction générale de la législation fiscale et en le publiant sur leur page FB. On ne se demandera pas si la ministre des Finances et le chef du gouvernement étaient au courant de ce privilège accordé aux seuls avocats. Les deux nous semblent de mèche dans ce qui ressemble fort à un détournement de la loi. Sinon, le communiqué de l’Ordre datant de mars, ministère des Finances et GUN auraient pu réagir et corriger s’il y a lieu.

Dans ce cas, on se demandera alors pourquoi ce privilège de leur exclusion de l’obligation de non-retenue des documents a-t-il été appliqué aux seuls avocats et non au reste des professions libérales et non-commerciales ? Comment la direction de la législation fiscale peut-elle aller à l’encontre d’une loi votée par l’ARP, sans qu’aucun responsable ne réagisse ? Comment l’Etat peut-il autant se déculotter, casser ses propres lois et décisions et se déjuger lui-même ? Sont-ce de pareils comportements qui pourront réinstaller la confiance, dont parlait le chef du gouvernement, Youssef Chahed, lors de son dernier passage télévisé ?

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Un groupe d’avocats a récemment déposé une plainte auprès de la HAICA contre l’animateur de la chaîne Al Hiwar Tounsi Naoufel Ouertani et Bilel Missaoui, qui ont qualifié des avocats de «singes» dans l’émission “Oumour Jidiya” (affaires sérieuses), rapporte ce mardi 06 décembre le quotidien “Achourouk”.

Une photo montrant une «personne» en train d’escalader les grilles de l’ARP le jour où les avocats ont entamé leur mouvement de protestation a été très mal perçue par la profession, ajoute la même source.

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Les avocats entament, à partir de ce lundi, 5 décembre 2016, une grève ouverte dans tous les tribunaux de la Tunisie, et ce suite à l’appel du conseil de l’ordre national des avocats (ONAT).

Une marche nationale aura lieu également, demain, mardi 6 décembre 2016, vers la place du gouvernement à la Kasbah.

Les avocats réclament l’annulation des articles 31 et 32 du projet de la loi de finances 2017 et la démission de la ministre des Finances Lamia Zribi.

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Chawki Tabib

Le conseil de l’ordre national des avocats (ONAT) a décrété une grève générale des avocats, ouverte dans tous les tribunaux à partir de demain 5 décembre 2016.

Une marche nationale vers la Kasbah sera également organisée mardi 6 décembre.

Les avocats réclament l’annulation des articles 31 et 32 du projet de la loi de finances et la démission du ministre des finances Lamia Zribi,

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Des dizaines d’avocats vêtus de leurs toges se sont rassemblées devant l’ARP, au Bardo. Lors de ce rassemblement, le bâtonnier, Amer Meherzi, a déclaré que ce mouvement est une protestation contre la version actuelle du projet de la loi de finances pour l’exercice 2017.

“Le corps du barreau ne se pliera pas au choix injuste du gouvernement vis-à-vis du secteur”, a-t-il lancé devant une foule d’avocats. Le bâtonnier a indiqué à Africanmanager que les avocats ont appelé au limogeage de la ministre des Finances, Lamia Zribi.

« La ministre a échoué dans cette première épreuve et son projet de loi comporte plusieurs lacunes et erreurs. La preuve, il est rejeté par plusieurs secteurs », a dit Meherzi. Et d’ajouter : « Nous pensons que la ministre est incapable de diriger son département, étant soumise aux diktats de plusieurs lobbies ». Sans réponse de la part du ministère, “le ton sera haussé et ce jour de colère sera suivi par d’autres formes de protestation, à commencer par une grève générale qui aura lieu demain sur tout le territoire. Une séance générale exceptionnelle sera également tenue ce samedi pour prendre les décisions appropriées”, a t-il ajouté. Les protestataires ont appelé le ministre de la Justice à plus d’égalité entre les différents secteurs. Plusieurs slogans ont été scandés : « Le GUN est un gouvernement de colonisation », « Le ministère des Finances est appelé à mettre fin à la dictature »…

Pour rappel, le projet de la loi de finances 2017 prévoit plusieurs mesures et stipule que tous les prestataires de service des métiers libéraux comme les avocats, les conseillers fiscaux, les notaires et huissiers, les architectes sont soumis à la TVA au taux de 18%.

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Les avocats observent ce mercredi une grève générale dans tous les tribunaux et un sit-in de protestation à partir de 10h00 devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Selon un communiqué de l’Ordre des avocats, le mouvement pourra se transformer en grève ouverte, en fonction de l’évolution de la situation.
Ces mouvements de protestation interviennent suite notamment aux ” développements négatifs que connait le dossier du régime fiscal régissant la profession d’avocat “.
Ces mouvements coïncident avec l’examen, mercredi, du projet de budget du ministère de la Justice, selon le calendrier établi par le parlement.
Les avocats avaient observé, le 21 octobre dernier, une “journée de colère” et une grève générale d’une journée pour protester contre le projet de budget de l’Etat pour 2017 particulièrement dans son volet dédié à la fiscalité du barreau.

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Les avocats du gouvernorat de Gafsa ont décidé d’entamer une grève les 21 et 22 novembre, en protestation contre la détérioration des services au sein des tribunaux et le manque de magistrats.

Dans une déclaration accordée à Mosaïque fm, Maître Tijani Amara, chef de la section régionale des avocats a précisé que la grève est le résultat de la défaillance des conditions de travail à Gafsa.

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Le gouvernement, soutenu par une opinion publique qui en découvre chaque jour plus, continue son bras de fer avec les professions libérales, médecins et avocats notamment, qui ont valu à Youssef Chahed d’être mis à mal par la presse française devant laquelle il était allé défendre le devoir des pays occidentaux à soutenir et aider la jeune démocratie tunisienne.

Beaucoup a été dit sur la fiscalité de cette partie de contribuables que sont les professions libérales. Entre les chiffres du ministère des Finances et ceux des intéressés qui ont menacé de faire grève pour contester une partie du contenu de la LF 2017, le contribuable tunisien est perdu, sans pour autant perdre le nord par rapport au principe de l’égalité devant le devoir fiscal. Le site Inkyfada, qui s’était illustré par ses révélations des «Panama Papers» et a levé une partie du voile sur l’évasion fiscale en Tunisie, vient de publier les résultats d’une longue enquête, avec force chiffres, sur la fiscalité des trois plus importantes professions libérales. Les résultats sont fort édifiants. Nous vous en livrons ci-après, les principales conclusions sur chaque corps de métier. Jugez-en !

  • Les avocats et l’impôt, en chiffres (2015) :

Concernant les avocats, l’enquête aurait démontré que «les avocats en règle paient en moyenne 228 dinars d’impôt sur le revenu par mois (2740 dinars/an). Sur le nombre total d’avocats enregistrés, cela correspond à une moyenne de 92 dinars par mois. En comparaison, un professeur universitaire paie en moyenne 400 dinars par mois. 57% des avocats en règle paient moins de 1000 dinars d’impôt par an (entre 0 et 83 dinars par mois). La somme de leurs contributions s’élève à moins de 8% de l’impôt dû. Seuls 6% génèrent 50% de l’impôt dû. Il s’agit des 179 avocats qui paient plus de 10.000 dinars par an. 3% des avocats ayant fait leur déclaration annuelle paient 0 dinars d’impôt».

  • Les médecins généralistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Pour ce qui est des médecins, l’enquête y est allée par spécialité. Pour les généralistes, «près de 30% des médecins généralistes ne déclarent pas leurs impôts. Ils étaient moins de 10% en 2012. A peine 20% des redevables en règle génèrent plus de 50% de l’impôt dû. Près de 80% des généralistes ayant rempli leur déclaration d’impôt paient moins d’impôts qu’un généraliste dans le public. Les généralistes en règle paient en moyenne 4034 dinars d’impôt par an. C’est 1860 dinars de moins que la moyenne dans le secteur public».

  • Les médecins spécialistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Pour les médecins spécialistes, les enquêteurs d’Inkyfada affirment que «près de 80% des médecins spécialistes sont en règle auprès de l’administration fiscale, malgré un taux en baisse constante depuis 2012 où il avoisinait les 97%. La moitié des redevables en règles ne génère que 5,7% de l’impôt dû. Ils paient en moyenne moins de 6000 dinars par an. Environ ⅓ des médecins spécialistes en règle génèrent 76% de l’impôt dû. Ce sont ceux qui paient plus d’impôts que leurs homologues dans le secteur public. En 2015, les spécialistes en règle paient en moyenne 9200 dinars par an d’impôt, contre 9484 dinars dans le public. Cet écart s’est considérablement réduit depuis 2012. Les médecins du secteur privé payaient alors en moyenne 2500 dinars de moins que dans le public».

  • Les dentistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Concernant les médecins dentistes, il est affirmé que «sur 2606 dentistes enregistrés, près de 70% déclarent leurs impôts. Ils étaient 94% en 2012. Un tiers des dentistes en règle paie moins de 300 dinars par an d’impôts. Ils génèrent moins de 3% de la somme de l’impôt dû. 4% des redevables en règle paient plus de 9000 dinars par an. Ils génèrent 27,4% de l’impôt dû. Près de 90% des dentistes dans le secteur privé paient moins d’impôts que leurs homologues du secteur public. Un dentiste du secteur public paie en moyenne 4888 dinars d’impôt contre 2245 dinars dans le privé, soit plus du double».

  • Les chirurgiens-dentistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Il y a dentiste et il y a chirurgien-dentiste. «Sur 317 chirurgiens-dentistes enregistrés, 224 sont en règle, soit un taux de 71% en baisse constante depuis 2012. Alors que le nombre de praticiens enregistrés reste inchangé entre 2014 et 2015, la somme de l’impôt dû a baissé de 7,7%, conséquence directe d’une baisse de 18% du nombre de redevables en règle. La moitié des chirurgiens-dentistes en règle paient moins de 3000 dinars et ne génèrent que 13,8% de la somme de l’impôt dû. 10% des redevables en règle génèrent plus du tiers de l’impôt dû. Ce sont ceux dont l’impôt dépasse la moyenne du secteur public qui est de 9762 dinars par an. En moyenne, un praticien dans le privé paie 4437 dinars d’impôt par an, soit plus de 5000 dinars de moins que son confrère dans le public».

  • Les architectes et l’impôt, en chiffres (2015) :

L’enquête d’Inkyfada a aussi concerné l’impôt des architectes, une corporation qui n’a, jusqu’ici, fait aucune réaction. «Un quart des architectes en règle ne génèrent aucun impôt. La moitié paie entre 0 et 300 dinars d’impôts. Deux tiers paient moins de 1000 dinars d’impôts par an. Ils ne génèrent que 8% de la somme de l’impôt dû. Près de 90% paient moins de 5000 dinars et ne génèrent que 30% de l’impôt dû. Seuls 5% des redevables en règle génèrent plus de 50% de l’impôt dû. Ce sont les architectes dont l’impôt sur le revenu est supérieur à 10.000 dinars par an».

Les dernières informations du côté de la Kasbah laisseraient entendre que les avocats auraient trouvé une solution avec la ministre. Ces nouveaux profils fiscaux des professions libérales changeront-ils la donne ?

 

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La visite en France de Youssef Chahed, alors que son budget était passé au crible par une ARP décidée à le plumer et que le principal pourvoyeur de fonds (le FMI) auscultait une économie malade pour décider de l’opportunité de continuer à la mettre sous perfusion, avait suscité de vives critiques, notamment des puritains qui demandent toujours plus d’argent à un Etat aux caisses vides tout en voulant l’endetter ou lui demander d’aller trouver de l’aide auprès des occidentaux.

Oublié par les médias français, sa visite ayant souffert d’une mauvaise organisation dans le temps, le chef du gouvernement tunisien a fini par revenir dans leur focus. Devant la presse française, le chef du gouvernement tunisien a ainsi essayé de « vendre » l’idée de la jeune démocratie à aider. Les faiseurs d’opinion français ont cependant vite fait de le rappeler à l’ordre et lui ont donné la leçon qu’il fallait éviter, mais que mérite bien cette Tunisie de la révolution qui refuse de s’aider avant de demander l’aide des autres.

Sur les ondes d’Europe 1, compatissant d’abord, le journaliste vedette Jean-Pierre Elkabbach lui fait remarquer qu’il n’est à la tête du gouvernement que depuis 2 mois et demi. «Et avec ça, vous devez changer toute la Tunisie [ndlr : Sourire gêné de Chahed derrière ses lunettes], la transformer, la moderniser et développer son économie», lui lance Elkabbach. Et Chahed d’esquisser un sourire qui tranche avec sa mine renfermée du début, avant d’ajouter «tout à fait. Et surtout la protéger» en assurant, de sa voix grave et ferme, qu’il reste optimiste.

  • «Nous avons stabilisé la situation sécuritaire»

 «Nous avons stabilisé la situation sécuritaire depuis un an», affirme-t-il ensuite, sûr et rassurant, mettant en exergue les efforts «exceptionnels», pour ce faire, en ressources et en équipements en triplant le budget du ministère de l’Intérieur, ce qui a permis de «réaliser des succès importants durant les 3 derniers mois». Et Elkabbach de lui tendre la perche pour mettre plus l’accent sur le sens de la lutte tunisienne contre le terrorisme et bien mettre ses propos dans le contexte de cette visite en France, un des piliers de l’Europe qui promet des aides qui tardent, en l’interpellant par un «vous protégez la Tunisie, mais vous gardez aussi la frontière Sud, à la fois de la France et de l’Europe». Et le chef du gouvernement tunisien de rebondir et certainement de répondre à ceux qui l’accuseraient d’aller quémander de l’aide : «j’ai voulu transmettre un message, à la France et à la communauté internationale, que la Tunisie ce n’est pas une question économique [ndlr : Financière, voulait-il ne pas dire], d’arithmétique et de comptabilité. C’est un enjeu géopolitique (…) et avons beaucoup dépensé, en termes de temps et d’argent, pour mettre en place cette jeune démocratie et sa consolidation par la relance de l’économie». Suivez donc son regard du côté du 29 novembre où la Tunisie est en droit d’attendre une grande délégation d’investisseurs et d’industriels français, premiers partenaires économiques de cette Tunisie.

Chahed bottera en touche lorsque le journaliste d’Europe 1 lui pose la question sur les intentions du nouveau président américain de ne pas soutenir l’Islam politique et les frères musulmans, préférant rester dans les généralités des bonnes relations tuniso-américaines. Elkabbach le tacle, en lui rappelant que l’allié américain ne fait pas de cadeaux et vend les armes aux Tunisiens au prix du marché, Chahed ne pouvait que s’en désoler et confirmer les dires du journaliste. Titillant, Elkabbach fait «tourner le couteau dans la plaie» et lui rappelle que le G7 de Deauville avait promis à la Tunisie d’Essebssi 25 milliards DT et de demander «combien vous en avez reçu ? On dit que c’est un milliard». Souriant jaune, du sourire de celui qui ne se veut plus dupe, Chahed précise, avec une moue des lèvres qui en dit long sur le peu d’aides reçues : «nous avons reçu beaucoup moins. Un milliard probablement», avant de revenir à son «vade mecum». «Il y a des pays, de taille comparable à la Tunisie, qui ont reçu mille fois plus. Mais ce n’est pas uniquement une question d’argent. C’est une jeune démocratie dans la rive Sud de la méditerranée. C’est cela l’enjeu».

  • Aidez-vous vous-mêmes, les autres vous aideront !

Incrédule et manifestement bien au fait de ce qui se passe en Tunisie et des facéties du contribuable tunisien, J.-P. Elkabbach, qui en a torché plus d’un, le tance. Gêné aussi aux entournures de devoir recadrer son interlocuteur [Ndlr : Remarquez bien le geste d’Elkabbach de la main sur le cou], le journaliste français lance : «vous convaincrez d’abord les médecins et les avocats chez vous de payer plus d’impôts, il paraît qu’ils refusent». Et Vlan … ! Chahed encaisse le coup, non sans gêne.

Et Elkabbach d’enfoncer le clou en insistant sur le fait que «les gens ont envie de dire que c’est d’abord les Tunisiens qui, chez eux, doivent commencer par donner l’exemple de la justice sociale». Interloqué par ce donneur de leçon d’Elkabbach et presque bredouillant, Chahed admet que «la conduite du changement est difficile, le coût des réformes est important. Il y a une résistance au changement, mais nous nous sommes engagés et nous avons été courageux d’aller dans des réformes profondes». L’explication du chef du gouvernement tunisien ne semblait cependant pas convaincre le journaliste français, qui interrompt Chahed pour l’admonester d’un «j’ai noté, pour vous avoir lu, que vous admettez vous-même que les déficits publics ont explosé, que les salaires ont beaucoup augmenté, surtout dans la fonction publique qui est pléthorique, sans oublier le chômage».

Beaucoup d’observateurs et de professionnels tunisiens, comme le PDG de la BAT, avaient pourtant essayé de faire entendre raison à Youssef Chahed à propos de cette même problématique et d’essayer, d’abord, de racler nos propres fonds de caisses, avant d’aller demander de l’aide. Aidez-vous, Dieu vous aidera !

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Les avocats restent attachés à leur position et considèrent que le volet fiscal du projet de la loi de finances 2017 est anticonstitutionnel. C’est ce qu’a déclaré le président de l’Ordre régional des avocats tunisiens à Tunis, Maitre Lotfi Arbi.
Dans une interview parue ce samedi dans le quotidien « Al Maghreb », le représentant du corps du barreau a fait savoir que la garantie de l’égalité entre les professions libérales exige une autre alternative pour la loi fiscale. Cela nécessite la prise en compte de la spécificité de chaque profession.
Pour rappel, les avocats, après les médecins, se sont dit opposés au projet de la loi de finances, considérant qu’il ne répond pas aux aspirations des citoyens. Ce projet accable les avocats de lourdes charges financières qui risquent de mettre en péril la pérennité de leur profession, selon leurs dires. C’est pour cette raison qu’ils ont observé ces derniers temps une grève générale d’une journée, avec présence sur les lieux de travail, suite
à l’appel du Conseil de l’Ordre national des avocats tunisiens.

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Incontestablement, de la capacité du chef du gouvernement, Youssef Chahed, à tenir face aux coups de boutoir des nombreux détracteurs de sa loi de finances 2017 dépend sa survie politique. Et aussi celle du pays. Surtout celle du pays. Tous les acteurs de cette agitation, quels que soient leurs arguments, plus ou moins frappés au coin du bon sens, doivent être conscients du fait qu’ils sapent les fondements de la restructuration du pays, de la bataille pour regagner un peu de crédibilité auprès des bailleurs de la Tunisie (Union européenne, FMI, Banque mondiale…), qui doivent observer tous ces grognards avec un mélange d’incrédulité et d’angoisse. Il faut dire que le tableau a de quoi donner des frayeurs. Ce vendredi 21 octobre 2016, les avocats, suite à l’appel du Conseil de l’Ordre national des avocats tunisiens, ont observé une grève générale, avec présence sur les lieux de travail. Toutes ces tenues noires et blanches qui batent le pavé pour contester, comme d’autres corporations, la part d’efforts – impôts – que leur impose la LF 2017, c’est destructeur et funeste pour ce pays que, maladroitement certes, ses dirigeants essayent de relever…

Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT), Ameur Meherzi, se targue d’avoir un débrayage qui a “enregistré un taux de réussite de cent pour cent”. Il a ajouté, devant des dizaines d’avocats massés devant le palais de Justice à Tunis, que “le corps du barreau ne se plie pas au choix de l’injustice effectué par le gouvernement vis-à-vis du secteur “. Et même mieux, ou plutôt pire, ”ce jour de colère sera suivi par d’autres formes de protestation “, a-t-il assuré. Avant de lâcher, sans doute pour tenter de bonne figure et ne pas être taxé d’irresponsable dans cette conjoncture difficile et périlleuse pour l’avenir de la Tunisie : “Toutefois, les avocats demeurent toujours ouverts au dialogue et sont prêts à négocier avec le gouvernement“. Une musique qui nous rappelle les convulsions et revirements de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) laquelle après incendié la LF 2017, a tempéré son discours en criant haut et fort qu’il n’y a aucun conflit avec le gouvernement, et que le dialogue était encore possible, avant de tourner casaque, une fois de plus, et d’ameuter les troupes dans la perspective du combat pour faire plier le gouvernement. Ou plutôt le pays car in fine, c’est toute la nation qui va trinquer. Ajoutez le patronat, qui rouspète parce que trop mis à contribution, selon lui, dans la LF et qui agite le spectre d’un coup fatal porté aux entreprises, et donc aux emplois, un sempiternel argumentaire aux allures de chantage. Bref, tout le monde râle…

Chahed ne peut pas se payer le luxe de céder

Les avocats ont ouvert une brèche. Les autres corporations guettent la réaction du gouvernement. S’il flanche face aux revendications des robes noires, la digue va céder et ce sera le déferlement. Mais ça c’est en théorie car au fond, concrètement, Chahed ne peut même pas se payer le luxe de céder. De fait le pays est dans un “état d’urgence économique”, que tout le monde connait d’ailleurs, mais fait mine d’ignorer en se disant qu’il y a toujours moyen d’arracher des morceaux,  ici et là. C’est l’état catastrophique des finances qui explique que la Tunisie soit allée, pour la énième fois, taper à la porte du Fonds monétaire international (FMI) pour se voir attribuer un prêt de 2,6 milliards d’euros, étalés sur quatre ans. Un prêt lequel, rappelons-le, notamment pour les illuminés qui pensent qu’il est toujours possible de grappiller quelque chose, est assorti de conditions telles que la réduction des dépenses publiques, dont le gel des salaires dans la fonction publique est le clou, au moins pour un an.

Chahed est contraint et forcé de tenir le cap, malgré la bronca que sa LF a soulevée. Par contre ce qui peut se passer, et c’est même très probable, ce sont des mouvements sociaux larvés, résiduels et incessants, à défaut d’être massifs, car au fond la grande majorité des citoyens sont conscients des limites des caisses publiques en ce moment. Les protestataires, quelle que soit leur capacité de nuisance, n’obtiendront pas gain de cause car c’est matériellement impossible mais leurs actions peuvent créer une déperdition d’énergie qui peut faire défaut à Chahed pour redresser le pays. Toute cette agitation sociale n’est pas bonne pour le pays, son économie, son image aux yeux des investisseurs, que la Tunisie s’apprête à courtiser en novembre prochain lors de la Conférence internationale.

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«La révolution n’a pas aboli les privilèges, elle a changé les privilégiés», disait Albert Camus. On jurerait presqu’il parlait de celle de la Tunisie. Depuis 2014, le rapport de la Banque Mondiale sur la Tunisie, intitulé «la révolution inachevée, affirmait que les lobbies s’opposeront à tout changement. On jurerait presque que les experts de la BM sont des druides, puisqu’ils avaient prédit exactement ce que la Tunisie vit depuis 2012.

En effet, la vie politique et économique de la Tunisie est depuis cette date entre les mains de différents lobbies. Certains, comme les contrebandiers, existaient et se sont renforcés et fortifiés. D’autres, avant la révolution utilisés comme des vaches à lait de l’ancien régime, se sont réveillés après avoir un temps, sous la révolution, été extorqués et même politiquement rackettés, et ont décidé de faire entendre le bruit de leur argent dans les différents couloirs du pouvoir. Mais «pas que».

Désormais en effet, toutes les corporations, professionnelles ou syndicales, reprennent conscience de leur poids dans un paysage sociopolitique où la société civile pèse de plus en plus. Les juges reprennent du poil de la bête et essaient d’instaurer une «République des juges», les professions libérales retrouvent aussi le goût du pouvoir de leur argent et de l’utiliser pour barricader encore plus leurs richesses dans un pays où la misère devient plus visible et où, surtout, l’Etat rend publique son incapacité à pouvoir donner à tout le monde ce qu’il demande et son incapacité même à payer des salaires qui deviennent un handicap à son développement en l’absence de croissance.

La révolution a, en effet, donné naissance à de nouvelles castes d’intouchables. Des groupes de pression et des corporations professionnelles qui se barricadent, chacun dans sa propre logique, économique et sociétale, et défendent chacun ses intérêts propres refusant de tenir compte de celle de l’Etat, de sa raison, de ses besoins, de ses droits et devoirs envers tous ses citoyens, quelles que soient leurs positions sociales. Il en a, par exemple, ainsi été des enseignants qui ont usé et abusé de la grève jusqu’à avoir en deux ans ce qu’ils n’avaient pas pris en plusieurs années. Il en est ainsi des médecins qui ont refusé de payer la TVA et ont fini par imposer à l’Etat un statut fiscal qui leur est propre. Il en est ainsi, depuis quelques jours, des avocats qui refusent de payer l’impôt comme tout le monde, demandent un seul petit impôt libératoire, revendiquent une amnistie et d’être tenus en dehors de tout contrôle ou redressement fiscal. Ce sont là seulement quelques unes des nouvelles castes socioprofessionnelles qui se veulent intouchables, au risque de faire grève et mettre en péril toute une économie.

L’Etat de l’après révolution n’a plus d’argent et peu de ses citoyens consentent à payer les impôts qui sont sa seule source de revenus. L’Etat s’endette dans l’indifférence de toutes ses composantes, tant que chacun y trouve son compte à titre individuel. Seuls les gouvernements se débattent «dans la merde» et battent, seuls, le pavé à la recherche d’aides et de crédit, pour une population qui refuse pourtant de croire que l’Etat est au bord de la banqueroute.

Vainement, l’Etat, désormais affaibli, sans aucune autorité que celle des fauteuils de ses bureaux, essaie de mobiliser ses besoins en argent en interne. Tout le monde reste cependant sourd à ses appels, des pieds, des mains et même de la voix. Chacune de ces nouvelles castes renvoie le gouvernement vers l’autre et lui enjoint de commencer d’abord par l’autre. Et tout le monde rappelle à un gouvernement, impuissant, démuni, les autres sources d’argent dont il sait pourtant qu’elles sont tout aussi intouchables que lui. Récupérer les impayés de l’Etat ou ramasser les fortunes des contrebandiers n’est pas une mission aussi facile que les autres le disent, car demandant du temps et des moyens que l’Etat n’a pas pour l’instant, et requiert une conjoncture où le travail et la croissance reprennent ce qui n’est jusque-là pas le cas.

En Tunisie, l’Etat est depuis 2012 la proie de tous ceux qui volent, confisquent, refusent de faire leurs devoirs et demandent, assis les bras croisés, tout et maintenant !

 

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164 avocats, détenteurs de certificats de qualification professionnelle algériens, ont démarré hier samedi 27 août 2016 un sit-in ouvert à la Maison de L’avocat, rapporte Shems FM. Le motif de leur colère : Leurs titularisations ont été annulées par Ameur Mahrezi, le nouveau bâtonnier de l’Ordre des avocats .
D’après maître Yassine Azzaza, les avocats concernés ont été titularisés le 30 juin, lors du dernier conseil de la commission nationale des avocats présidée par Mohamed Fadhel Mahfoudh.
Il a ajouté que « ce qui vient d’arriver est illégal » et qu’ils ont été menacés par le procureur de la République.

Autre son de cloche chez Me Mahrezi. Il a déclaré sur la même radio que la grande majorité des sit-inneurs ont des diplômes qui ne leur donnent pas le droit de prendre part aux concours nationaux.
Il a ajouté « qu’il s’agit de diplômes de technicien en sciences juridiques » et  que « la décision prise le 30 juin est illégale».
Me Mehrezi a confié qu’il a demandé au procureur de la République de faire évacuer les sit-inneurs à la Maison de l’avocat. « Ils peuvent protester dans la rue ou sur la voie publique », a-t-il ajouté.
Enfin il a indiqué que la seule voie pour intégrer le corps des avocats est de faire une formation à l’Institut supérieur de la profession d’avocat, après avoir passé le concours programmé dans les jours à venir.

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Le conseil régional des avocats à Gafsa a décidé, dimanche 7 août 2016, de boycotter le juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Gafsa  et la police judiciaire pendant un mois, rapporte Mosaïque Fm.
Cette décision a été prise à la suite de l’agression de trois avocats de la part d’agents de l’ordre, indique la même source.

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Chawki Tabib

L’Ordre National des Avocats de Tunisie se réunit ce samedi aux fins de la préparation de l’assemblée générale élective afin de choisir son prochain bâtonnier pour un mandat de trois ans.

Cinq avocats ont déposé leurs candidatures pour succéder à Mohamed Fadhel Mahfoudh. Il s’agit de Hnifi Fridhi, Ameur Mehrzi, Brahim Bouderbala, Imed Becheikh El Arbi et Boubaker Bethabet.

L’AGE aura lieu le 10 juin 2016.

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«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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