C’est certainement la caste professionnelle la moins aimée et qui fait peur à tous les contribuables. C’est pourtant elle qui fait l’assiette du budget de l’Etat, par la mobilisation des ressources fiscales. Une mobilisation qui se fait de façon automatique par les retenues à la source, soit par les déclarations volontaires, et parfois poussées comme par l’exigence du quitus fiscal pour certains services administratifs, soit par le contrôle fiscal.
La DGI diligente en moyenne 15.000 opérations de contrôle par an, sans compter les 130.000 interventions par mise en demeure de paiement. Toutes opérations confondues, cela a rapporté 4.891 MDT pour l’exercice 2022, avec un rendement au comptant de 1,5 Milliard DT, le reste faisant l’objet d’un échéancier de remboursement avec pénalités de recouvrement.
La DGI dispose d’une unité de lutte contre la fraude fiscale qui a compétence nationale, mise en place par une loi spécifique. Elle ne dispose cependant qu’un peu plus de 20 personnes, parfois mobilisée par le pôle judiciaire financier, ce qui limite ses résultats en matière de traque de la fraude fiscale. Elle n’en réalise pas moins des taux importants en matière de recouvrement fiscal où elle est « très efficace », selon la DGI qui revendique de la renforcer car « elle est rentable pour l’Etat, et mal valorisée ».
Et lorsqu’on lui fait remarquer que les contrôles fiscaux donnent l’impression d’être sélectifs, et oublient, des fois, certaines professions libérales, la DGI nous apprend que « la police fiscale a déjà convoqué des médecins, des avocats, et d’autres personnes de métiers très délicats », nous a assuré la DGI, pour dire aussi que le Fisc a vocation à faire respecter la justice et l’équité fiscales, et qu’aucun contrevenant n’est à l’abri.
La DGI nous fait ainsi part d’une campagne menée contre le secteur des cliniques privées, après constatation de l’exigence de certains médecins y opérant d’être payées en Cash. Une campagne qui a abouti à lister ces médecins par clinique, par nombre d’actes accomplis par an, et par prix de chaque acte, et cela nous permettra de faire les recoupements nécessaires aux contrôles.
- L’intelligence artificielle pour mieux cibler et optimiser les vérifications fiscales
Pour y remédier, la DGI a pensé recourir à l’Intelligence Artificielle (AI), pour « optimiser nos interventions, à travers des outils d’aide à la décision, notamment pour le choix de la population à soumettre à vérifications. Le recours à l’intelligence va nous permettre d’identifier une population qui doit être prioritaire en vérification », nous dit la cheffe de l’unité informatique de la DGI.
« Nous nous sommes pour cela adressés à un laboratoire de recherche de la faculté ENIT qui travaille déjà dans le domaine de l’IA, pour une convention « Public-Public » et « Costless », pour développer les applications et les modules qui correspondent à nos besoins, et la première livraison ne devrait pas tarder » indique la cheffe de l’équipe IA de la DGI Mme Dalenda Gharsallah (Notre photo), dont l’équipe ne dépasse pas … deux personnes, pour un projet qui a débuté en juin dernier, et le 1er objectif est de limiter les risques des dossiers à identifier et prioriser. « Pallier le manque d’effectif et donner plus d’efficience à nos contrôles, sont les principaux objectifs de ce projet » précise Dalenda Gharsallah.
Le Fisc tunisien se modernise, suit les nouvelles tendances en matière de TICs. Mais il reste diminué en ressources humaines, surtout pour la traque des mauvaises graines en matière de civisme fiscal. Les équipes dédiées aux contrôles sont loin des objectifs de mobilisation des ressources. Et les équipes consacrées à la traque sur le Net sont presque dérisoires au vu de la vitesse de développement des activités alternatives au travail conventionnel.
